Dossier en cours d'instruction Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 35922 vues J'avais fais une demande de titre de sejour à titre exceptionnelle au prefecture de melun,je suis parent d'un enfant scolarisé (vie privee familliale)avec tout ce qui se passe j'avais pas pu prendre un rendez-vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... |
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Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie... |
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On instance de divorce.je voudrais savoir si les compte personnel des 2 époux seront partagé ou pas?merci pour vos réponses... Consulter la réponse de SELLIER |
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Cnf Posée par samy, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOULINOS - 35570 vues Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Peut on travailler en france avec la carte illimitée italienne (résident italien d une nationalité autre que eu). je lis plus haut que non. il faudrait faire dans ce cas une demande de titre de séjour français. quelles sont donc... |
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Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betty - 35340 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse de Maître peyron |
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A vous tous , j'ai quelque question , si vous avez une petite idée j'ai déposé mon dossier auprès de l'ofii de montrouge en aoÛt 2018 j'ai reçu l'attestation en février juste avant la visite de... Consulter la réponse de Maître CHERON |
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J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des... Consulter la réponse de Maître Lakabi |
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En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... |
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Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse de merci1980 |
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Retrait d'un titre de séjour Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa - 35079 vues Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui... Consulter la réponse de Marie |
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La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 163 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Augustin - 35017 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse de Maître VASRAM |
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Mon mari a eu un avc il y a plusieurs années et il est en fauteuil roulant. il n'y a plus de relations sexuelles entre nous mais surtout plus aucune affection de sa part. il refuse toute tendresse. j'ai fait tout ce que... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... |
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Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... |
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Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Comme la personne précédente, j’ai oublié de passé la 2ème visite médicale suite à une suspension. je me suis rendue compte que mon permis était un permis provisoire il y a quelques jours (date de validité dépassée de 3 ans !!!)... |
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Lettre télégramme simple Posée par Alex861, il y a 10 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Live - 34611 vues Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur... Consulter la réponse de ateissedre |
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Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... |
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Dette de plus de 20 ans Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 34456 vues J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem... |
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Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... |
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Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... |
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Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures... |
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Je reçois la somme de 321 ? à payer à la direction générale des finances publiques au titre de l'aide juridictionnelle accordée à mon ex mari dans notre divorce. c'est lui qui a bénéficié de cette aide alors que pour ma part, j'ai... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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