Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures... |
| |
Je voudrais savoir si je dois obligatoirement signer un avenant avant ma reprise de travail en mi-temps thérapeutique ( suite à un accident de travail) ? car mon employeur me fait travailler sans cet avenant qui vient en général... |
| |
Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois j'aurais mon attestation de réussite. mon titre de séjour expire... |
| |
Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... |
| |
Attestation cercles amicaux Posée par PaolaRincon, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sara1212 - 33145 vues à tou.te.s, quelqu’un peut m’aider avec un modèle/exemple ou des infos pour savoir quoi mettre dans une attestation des cercles amicaux ?? on me demande ce document comme justificatif d’insertion dans la société française dans me... Consulter la réponse de
Maître VASRAM |
| |
Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... |
| |
Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
| |
Après l’obtention d'un permis de construire pour l’extension de ma maison d'une pièce de moins de 20 mètre carré en février 2012, j'ai déposée en mairie le document de commencement de travaux pour une extension de ma... |
| |
Je suis marié à un francais, moi je suis d'origine africaine, plus d'enttente,plus d'amour, est ce que si moi je demande le divorce, on peux m'enlever ma carte de sejour de 10 ans que je viens d'obtenir il... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le... Consulter la réponse de
Ferrante |
| |
Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... |
| |
Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... |
| |
Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... |
| |
J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... |
| |
Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... |
| |
Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en... |
| |
J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
| |
Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant... Consulter la réponse de
Younes |
| |
J'ai demandé le 4 janvier d'entamer une procédure de divorce, je voudrai l'annuler ? comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître Chalus-Pénochet |
| |
Cesu pour les etrangers Posée par Imad, il y a 6 ans dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalil - 32424 vues J'ai le droit d'un contrat cesu même si j'ai pas de carte séjour ? je suis étranger sans papier... |
| |
Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... |
| |
Lettre télégramme simple Posée par Alex861, il y a 9 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Live - 32235 vues Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLEMLEMASLE - 32202 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... |
| |
Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc... |
| |
Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... |
| |
|
|---|
