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Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite
Posée par titredesejour, il y a 7 ans dans Administratif
41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouchra - 34016 vues

Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel...

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Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide?
Posée par JO84, il y a 5 ans dans Permis de conduire
21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ines - 33977 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis...

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Maître MILI
 
Combien de temps j,ai le droit de m,absenter hors france avec carte de 10 an
Posée par Gassi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ee - 33964 vues

J,ai quitté la france sa fait 11 mois esk je peut retourné j,ai la carte de 10 an les gens m,ont fait peur il m,ont dit qu,il vont me retiré ma carte d,est que je passe par la dowane .merci de me rèpondre...

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Se défendre sans avocat devant le jaf?
Posée par Jlem35, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moimeme - 33911 vues

Mon ex compagne, par le biais de son avocate va sûrement augmenter la pa qu'elle trouve insuffisante. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat,ni droit à l'aj. je dois voir fin septembre un avocat gratuitement à...

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Recours pour dossier hors délai
Posée par Cucou, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 33894 vues

J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :...

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Maître MANCHES
 
Peut-on changer son nom de famille ?
Posée par louisejeanne64, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louisejeanne64 - 33802 vues

Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle le faire devant la loi, elle souhaite changer une lettre du nom de famille. ou devant...

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Maître PRIEUR
 
Transmission d’une mst suite à une infidélité de mon mari
Posée par Tristesse, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Carine - 33773 vues

Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui...

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Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois
Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 33763 vues

Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire...

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Carte illimitée resident italien. travailler en france ?
Posée par Fati, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Debores - 33729 vues

Peut on travailler en france avec la carte illimitée italienne (résident italien d une nationalité autre que eu). je lis plus haut que non. il faudrait faire dans ce cas une demande de titre de séjour français. quelles sont donc...

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Délais changement de prénom
Posée par M_Atsigne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M_Atsigne - 33664 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre...

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Melencolya
 
Commission de titre de séjour
Posée par Samsam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
123 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zizou93 - 33591 vues

Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de...

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Delai réponse regroupement familiale
Posée par Behna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 33590 vues

A vous tous , j'ai quelque question , si vous avez une petite idée j'ai déposé mon dossier auprès de l'ofii de montrouge en aoÛt 2018 j'ai reçu l'attestation en février juste avant la visite de...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Alexander, il y a 7 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carte séjour renouvellement - 33533 vues

Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible...

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Maître TANGALAKIS
 
Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi - 33526 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Promesse d’embauche pour un détenu
Posée par RBk, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RBk - 33493 vues

Une personne de mon entourage est détenu en mandat de dépôt depuis maintenant plus de 6 mois (mandat de dépôt renouvelé) et l'avocat nous demande une promesse d'embauche pour pouvoir faire une demande de remise en...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Inaptitude au travail après at opÉration du menisque
Posée par Aklim, il y a 7 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aklim - 33487 vues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la dernier prolongation jusqu'au 1/9/17 et qu'il faudrait reprendre le chemin du travail me dit t-il...

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Maître Nabet
 
Recouvrement des frais d'aide juridictionnelle
Posée par far, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerome41120 - 33384 vues

Je reçois la somme de 321 ? à payer à la direction générale des finances publiques au titre de l'aide juridictionnelle accordée à mon ex mari dans notre divorce. c'est lui qui a bénéficié de cette aide alors que pour ma part, j'ai...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?
Posée par Scarlett, il y a 8 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gus35 - 33380 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Divorcer d'un conjoint handicapé
Posée par nagiffok, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ernd - 33341 vues

Mon mari a eu un avc il y a plusieurs années et il est en fauteuil roulant. il n'y a plus de relations sexuelles entre nous mais surtout plus aucune affection de sa part. il refuse toute tendresse. j'ai fait tout ce que...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre
Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef77 - 33327 vues

Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment reprendre mon nom de jeune fille après un divorce ?
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmd - 33295 vues

Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009...

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la réponse de
Gutierrez
 
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 75016Assomption! - 33281 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat?
Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 33276 vues

On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?...

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Nationalité française par filiation grand père
Posée par tabaqui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hayes - 33154 vues

Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures...

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Chats empoisonnés par mort-aux-rats
Posée par Nades, il y a 10 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 33085 vues

Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats...

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Retrait d'un titre de séjour
Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melissa - 33013 vues

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui...

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Marie
 
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 32948 vues

Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Attestation cercles amicaux
Posée par PaolaRincon, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sara1212 - 32939 vues

à tou.te.s, quelqu’un peut m’aider avec un modèle/exemple ou des infos pour savoir quoi mettre dans une attestation des cercles amicaux ?? on me demande ce document comme justificatif d’insertion dans la société française dans me...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles
Posée par momo, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 32895 vues

Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles...

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Notification de suspension non recu
Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 7 mois par C v 1 - 32882 vues

Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et...

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