Vous avez une question juridique ?

Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes...

J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...

Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne...

Apres jugement divorce il y a écrit les dépens seront partagé entre les parties? Ça veut dire quoi ? cela veut il dire que je devrais payé la moitié de l avocat de mon ex épouse?ou bien cela ne concerne pas les avocats cordialement...

Une personne de mon entourage est détenu en mandat de dépôt depuis maintenant plus de 6 mois (mandat de dépôt renouvelé) et l'avocat nous demande une promesse d'embauche pour pouvoir faire une demande de remise en...

Je suis condamné à verser une pension alimentaire alors que je perçoit le rsa. c'était suite à un jugement correctionnel . peut on réviser cette pension ?...

Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle le faire devant la loi, elle souhaite changer une lettre du nom de famille. ou devant...

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la dernier prolongation jusqu'au 1/9/17 et qu'il faudrait reprendre le chemin du travail me dit t-il...

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m...

Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé...

J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :...

J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent...

Je signale que j'écris cette demande non pas pour moi mais pour une connaissance. son épouse résident en france avec lui a une soeur qui est restée au maroc, ses parents sont décédées. toute la fraterie réside en france, sauf...

J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis...

Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible...

J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose...

Je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma femme. suite à des problèmes de couple je souhaite louer un appartement. ma femme restant dans la maison. le bail de location stipule que cela sera donc forcément ma...

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains...

J ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7oo euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat...