Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Regroupement familial sur place Posée par NOR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 23215 vues Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en... Consulter la réponse deDadia15 |
Jaf non respect des contacts téléphonique Posée par judith44, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par judith44 - 23204 vues Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 23191 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Carte d identité pour enfant en garde alternée Posée par Rosana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne - 23187 vues Je suis actuellement en garde alternée de mon fils (1 semaine sur deux). je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les démarches auprès de la mairie... Compléter |
Se détacher juridiquement de tous devoirs envers ses parents Posée par Etoile3, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 23186 vues Je suis avec mon compagnon depuis mes 16 ans et nous envisageons de nous pacser. néanmoins, nous avons eu de nombreux problèmes avec sa mère. avec sa soeur cadette, quand ils vivaient encore chez elle et étaient mineurs,ils avaient... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Qtf et demande titre sÉjour Posée par Sidny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 23186 vues Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques... Compléter |
âge légal pour refuser d'aller en visite chez son père Posée par sydelle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 ans - 23178 vues Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Régularisation de situation après un oqtf - urgent Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mai - 23176 vues Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je... Participer |
Urgent: comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger Posée par Chaima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amin - 23170 vues Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans... Participer |
Erreur sur carte sejour Posée par Marie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjo - 23130 vues Je viens de recevoir ma carte de séjour établie avec photo d'une autre personne. après reclamation, on m'a juste fait déposer une signature et ma photo sur un carton et remis cette fausse carte. ils disent qu'on ne... Compléter |
Refus de délivrance de pièces d'identité : que puis-je faire ? Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franpetony@gmail.con - 23123 vues J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
J’ai utilisé un faux certificat médical Posée par Louis44, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nax222 - 23117 vues Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est... Participer |
Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par M9 - 23098 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse deMaître delcour |
J'ai signé ma rupture conventionnelle et je me suis mis en arret maladie Posée par lilou, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou - 23094 vues Apres avoir signé ma rupture conventionnelle avec une date de fin de contrat prévue, je me suis mis en arret maladie . ma question est: est ce que la date de départ reste la même ou est ce qu'elle est prolongée du fait de mon... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Un contrat de travail suffit-il pour obtenir un titre de séjour ? Posée par VITTORIO, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mahrez - 23081 vues Est-ce qu'un contrat de travail suffit pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ou faut-il absolument des bulletins de salaire ? si oui combien de fiches de paie? par avance merci pour vos réponses. bien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cession du véhicule à l'assurance après accident Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah56 - 23080 vues Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or, à l'heure actuelle j'ai donné à l'assurance ma... Participer |
Article 39 Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Genie - 23055 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... Participer |
Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (oqtf)? Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rafael - 23032 vues Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fichée bdf suite compte lcl inactif, contactée par hoist finances Posée par Pikiline7, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pikiline7 - 23021 vues Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à mon ancienne agence, où j'avais un compte "dormant". c'est la société... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Retraction d'un canapé, commandé et livré Posée par Charlie, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DI GALANTE - 23015 vues A vous, j'aimerai savoir dans quel mesure, je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande en magasin, je l'ai reçu hier mais il ne correspond pas a mes attentes. il est beaucoup trop... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ? Posée par Sof, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliepuce - 22998 vues Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
2éme renouvellement titre de séjour salarié Posée par HAL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HAL - 22995 vues Je suis actuellement en poste dans la même entreprise depuis 2 ans, titulaire de ma deuxième carte de séjour salarié, dont je dois demander le second renouvellement mi-mars. mon employeur actuel m'a proposé rupture... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Puis-je entamer une procédure de divorce en france pour un mariage contracté à l'étranger ? Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Socrate - 22990 vues Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Renonciation de succession et impôts Posée par Keren, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 22979 vues Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse desidonie |
Demander un loyer a l'ex conjoint occupant la maison Posée par tifenn, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gerard - 22963 vues Je suis propriétaire d'une maison ( qui est en vente )avec mon ex conjoint qu'il continue à occuper il ne semble pas pressé de la vendre et refuse de baisser le prix. pendant ce temps je suis obligée de rester vivre chez... Participer |
Avis sur un courrier - impossibilite de me rendre a l'entretien prealable Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail 1 réponse, il y a 10 ans - 22960 vues J'ai besoin d'un avis sur ce courrier ci-dessous, est-il convenable ? je vais être licenciée pour inaptitude médicale j’accuse réception de votre lettre recommandée -ar du 10 septembre 2015, par laquelle vous me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Communauté de vie en france plus de 6 mois Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lk - 22959 vues Je suis de nationalité française et je vais me marié en france avant la fin de l'année avec ma compagne qui est américaine. pour faire sa demande de carte de séjour la préfecture demande 6 mois de vie commune en france. nous... Compléter |
Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tel - 22950 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Titre de séjour pour un résident italien après mariage avec une francaise Posée par Katie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mlk - 22940 vues Mon compagnon est chinois et il a une carte de séjour italienne qu'il renouvelle tous les 2 ans. maintenant il habite en france avec moi (je suis française), depuis 2 mois, mais il n'a pas de titre de séjour français... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22928 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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