Je suis avec mon compagnon depuis mes 16 ans et nous envisageons de nous pacser. néanmoins, nous avons eu de nombreux problèmes avec sa mère. avec sa soeur cadette, quand ils vivaient encore chez elle et étaient mineurs,ils avaient... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... |
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J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis en procés depuis 2013 avec une société pour licenciement économique (non prouvé),le jugement a été rendu en ma faveur au mois de fevrier 2015, mes adversaires ont étés condamné à 5000euros pour rappel de salaire et 9900... Consulter la réponse de
BEAUGRAND |
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Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Apres avoir signé ma rupture conventionnelle avec une date de fin de contrat prévue, je me suis mis en arret maladie . ma question est: est ce que la date de départ reste la même ou est ce qu'elle est prolongée du fait de mon... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître Bôle-Richard |
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Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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J'ai eu une aventure amoureuse, sans problème et saine puisque tous les depistages effectués. cela a duré pendant presque un un an jusqu'à ce que je découvre qu'il avait une autre relation non protégée depuis... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or, à l'heure actuelle j'ai donné à l'assurance ma... |
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Je suis actuellement en poste dans la même entreprise depuis 2 ans, titulaire de ma deuxième carte de séjour salarié, dont je dois demander le second renouvellement mi-mars. mon employeur actuel m'a proposé rupture... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Est-ce qu'un contrat de travail suffit pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ou faut-il absolument des bulletins de salaire ? si oui combien de fiches de paie? par avance merci pour vos réponses. bien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse de
sidonie |
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Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22741 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22728 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... |
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Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Je voudrais des conseils sur un sujet. en fait, je suis bénins résidant en france depuis bientôt 5 ans avec un titre de séjour vie privée familiale d'un an et ai des enfants avec mon conjoint avec qui je vis. du coup... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Ma grand mère ma fait un don manuel cette année d'un montant de 12000?, sachant qu'en 2012 elle m'en avait réalisé un premier pour un montant de 18000. elle a passé les 80 ans. ce don est-il soumis à des droits de succession ? si... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Je suis de nationalité française et je vais me marié en france avant la fin de l'année avec ma compagne qui est américaine. pour faire sa demande de carte de séjour la préfecture demande 6 mois de vie commune en france. nous... |
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Je suis propriétaire d'une maison ( qui est en vente )avec mon ex conjoint qu'il continue à occuper il ne semble pas pressé de la vendre et refuse de baisser le prix. pendant ce temps je suis obligée de rester vivre chez... |
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Effacement du fijais Posée par lonlyboy2, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lonlyboy2 - 22668 vues Suite à une condamnation datant de 2012 je suis inscris au fijais est il possible d'obtenir l'effacement de se fichier. dans l'affirmative, quelles sont les demarches a entreprendre... |
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Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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Mon compagnon est chinois et il a une carte de séjour italienne qu'il renouvelle tous les 2 ans. maintenant il habite en france avec moi (je suis française), depuis 2 mois, mais il n'a pas de titre de séjour français... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai acheté, avec mon ex conjoint, une maison en juin 2013. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an, monsieur à quitté la maison et depuis il ne paye plus. je retrouve donc à rembourser seule le crédit... |
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