Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Certificat de travail et attestation assedic

Posée par j-f mizote, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par j-f mizote 7222 vues

Je suis un ancien salarié, licencié depuis le 2 janvier 2016, je suis en attente de mon "certificat de travail" et de "l'attestation assedic" j'ai été licencié suite a un plan de départ volontaire et ma volonté est de créer mon…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Aps à titre de séjour salairé- combien de mois? auto-entrepreneur?

Posée par Mangoneb, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mangoneb 7221 vues

Je suis américain et j'ai une autorisation provisoire de séjour après mon diplôme de la sorbonne et j'essaye de trouver un travail à paris. j'ai quelques questions pour qui les réponses ne sont pas très clair. 1. si…

Consulter
la réponse de znaciri

Convocation pendant arret maladie

Posée par nolly, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Zenou 7221 vues

à ma demande, je suis convoquée pour un premier entretien concernant une rupture conventionnelle. je suis actuellement en arrêt maladie, et je dois traverser la france en tgv pour me rendre à cet entretien (siege de l'entreprise)…

Un resposable a t il le droit de prendre des notes sur la vie privé?

Posée par Cawettes, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 7220 vues

Mon ancienne responsable a t elle le droit de prendre des notes sur des faits dans le travail et dans la vie privé. pour nuire à votre avancements dans la carrière. ? ainsi que donner des noms comme 《zinzin》à son…

Résolu

Lettre d avertissement apres entretien sans accuse de reception

Posée par klm79, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par klm79 7219 vues

J ai eu un entretien avec mes supérieurs sur des faits qui m ont été reproché , aujourd’hui j ai reçu une lettre d avertissement sans accuse de réception est ce valable ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Licenciement conclusion prud hommes

Posée par notcool, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 7219 vues

Je vai a une audience pour mon licenciement et les conclusions arrivent par fax, mon avocat et la partie adverse ne disent rien et on me réclame 3700 euros alors que je me suis fait licencié, est ce normal en l absence de…

Résolu

Suspension de contrat en arret maladie

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri 7218 vues

Étant en arrêt depuis 1 ans et demi mon patron ma mit en suspension de contrat de travail avant la date de ma visite médicale peut il le faire? sachant que je serait peut-être encore renouvelé en arrêt car je doit être encore…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Arrêt de travail et bénévolat

Posée par Piplete, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Piplete 7217 vues

J'aimerai savoir si une personne se trouvant en arrêt de travail pour burn out peut continuer ses activités de presidence et d'animations dans une association…

Résolu

Licenciement et congé sabbatique

Posée par Sam, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sam 7212 vues

Est ce que un employeur peut licencié un salarié qui est en congé sabbatique ?…

Consulter
la réponse de Ekoukou
Résolu

Prudhomme

Posée par lili, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili 7209 vues

J'ai fait une demande au prud'homme une demande en référé tout seul pour des heures non payées et des trajets de chantier très éloignés non comptabilisés (2000 euros) ... lorsque j'ai rempli la demande la secrétaire…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Invalidité et rupture conventionnel

Posée par betty, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par betty 7208 vues

Je suis en longue maladie pour un cancer peut on etre en invalidité et demander a mon employeur une rupture conventionnel?…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Quel délais pour versement du complément de salaire

Posée par Rinette, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucjean08 7207 vues

Actuellement salariée en cdi depuis plus d’un an, je suis en arrêt maladie depuis un mois, mon patron à bien sûr fait traîner les choses en envoyant l’attestation de salaire 20j après la réception de mon arrêt et seulement après…

Résolu

Demande congé parental sans réponse

Posée par Natalie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natalie 7206 vues

Je travaille chez picard les surgelés depuis cinq ans mon 3 eme enfant à mois de 3 ans après congè marternité, j’ai pris un an congé parental et repris le travail mais il y a un mois j’ai pris 3 semaines de cp et je me suis…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Travailler pendant la mise à pied conservatoire

Posée par Koala, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 7204 vues

Peut-on travailler dans une autre structure pendant une mise à pied conservatoire qui dure 2 semaines ? je vous remercie…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Restitution de véhicule après licenciement

Posée par Coach D., il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bourdon31 7203 vues

Ayant été licencié au mois juin, il m'a été demandé de restituer le véhicule de société 48h après, ce que je n'ai pu faire. courant juillet je contacte le drh pour voir quand ils viennent récupérer le véhicule car mon n+1…

Résolu

Sanction disciplinaire

Posée par lilou92, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou92 7203 vues

En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Montant des indemnites

Posée par FRANKLIN-G, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FRANKLIN-G 7199 vues

Suite a une procedure aupres des prudhommesque j ai gagne j ai constate une minoration de 5000£ entre la somme arrete par le conseil des prudhommes suite a la condamnation de mon employeur et le montant du cheque emi par la carpa s…

Résolu

Recevoir somme du directement

Posée par nini, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nini 7196 vues

Merci pour la réponse que vous voudriez bien m'apporter. mon père a gagner un proces du coup la partie adverse nous dois une somme. l'avocat de la partie adverse refuse de nous verser cette sommes directement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Restitution matériel fin de contrat

Posée par Ninib, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 7195 vues

Je suis en arrêt jusqu'au 31 juillet et mon contrat se termine le 31 aussi. ma directrice voulait que je vienne le 29 rendre mon matériel '(pendant mon arret) mais je ne peux pas et j'ai trouvé personne pour les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Taux panier repas

Posée par Andrz, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7195 vues

Employés dans une entreprise qui a pour convention "bois et scirie"nous ne disposons que de 6e de panier repas. est ce le minimum legal?…

Doit au chomage après fin de cdd et refus de cdi

Posée par lorette, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pom 7193 vues

Je suis actuellement en cdd dans une entreprise en redressement judiciaire. ma supérieur m'a proposé un cdi à la fin de ce cdd si personne en interne ne s'est présenté (reclassement). au début intéressée par cette…

Résolu

Date de paiement limite

Posée par Bruno974, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno974 7192 vues

Je suis coach sportif au sein d'un club qui me paie souvent passer le 10 voir parfois le 15 du mois. cela m'engendre des frais bancaires me mettant dans une situation inconfortable! quelle est la date limite de paiement…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Licenciement durant l'arret de travail

Posée par Marc, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7192 vues

Je suis salarié en cdi depuis 17 ans , dans une société privée de plus de 250 salariés. et, je suis chef d'équipe. c'est la 1ère fois que je suis en arrêt de travail depuis mon entrée dans cette société. je…

Résolu

Rupture conventionnelle de contrat

Posée par nikol, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7190 vues

Mon employeur me parle d'une rupture conventionnelle de contrat. j'ai 58 ans 1/2, 18 ans d'ancienneté un salaire brut de 2012.50 € sur 13 mois. je voudrais pouvoir gagner quelques mois de salaire puis je lui demander…

Consulter Maître MERDJI
la réponse de Maître MERDJI
Résolu

Rupture conventionnelle, combien négocier ?

Posée par Neneto, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Neneto 7190 vues

Suite à la demande de mon patron, je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle. j’aimerai savoir combien je peux negocier minimum/maximum, car j’y connais absolument rien. mon salaire brut mensuel s’eleve a 1585€ et je…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Fonctionnaire en arrêt - déplacement a l' étranger

Posée par Jacques Larcher, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 7189 vues

Je pose le cas suivant. un personne titulaire de la fonction publique territoriale est arrêté pour cause de syndrome anxio dépressif d' origine étrangère , elle souhaite se rendre dans son pays une semaine pour revoir sa…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites

Posée par NTC, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NTC 7187 vues

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites,mais celles-ci sont bien prélevées sur mon bulletin salaire. du fait qu'elle ne paie plus les caisses de retraites et urssaf, il y aura t-il un impact sur mes…

Résolu

Non declarée,audience au tribunal mes employeurs ne viennent pas.

Posée par Kikinou, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikinou 7184 vues

Je suis assistante maternelle,j'ai saisi le conseil des prudhommes pour non déclaration de mes employeurs et non paiement de salaire,mais ceux ci ignorent tous recommandés. du coup ils n'étaient pas présents ce matin au…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Ags après prud'hommes

Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelson2106 7181 vues

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas…

Résolu

Rupture conventionnelle et invalidité catégorie 2

Posée par Cafecreme, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cafecreme 7181 vues

Je vais avoir 60 ans à la fin de cette année 2018. je pourrais partir à la retraite en 2021,je travail dans le commerce ,je suis épuisé et mon nouveau manager est insupportable je souhaiterai faire une rupture conventionnelle…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.