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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Heures payées

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 6946 vues

Dans mon entreprise,il y a eu une coupure de courant a 22 heures la veille. quand nous nous sommes presenter pour travailler a 7 heure au matin on a attendu une demi heure avant que notre patron nous renvoie chez nous. nous…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Problème avec le réglement d'une assistante maternelle

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6943 vues

Lorsqu'il y a un contrat de travail en cdd pour une assistante maternelle et que les parents ne mettent pas l'enfant bien que cela soit prévu. a quoi peut prétendre l'assistante maternelle.les parents refusent de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Heure supplémentaire ou astreinte déplacée?

Posée par françois75, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par françois75 6942 vues

Nous nous posons une question dans notre entreprise: travaillant de 9h à 17h, il arrive que l'on soit d'astreinte de 17h au lendemain 7h. régulièrement, nous sommes amenés à rester en poste jusqu'à 20h. etant…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Harcèlement morale au travail

Posée par Kevin, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kevin 6942 vues

Mon père est âgé de 46 ans, il a 25 ans de métier à la sncf, depuis 2010 il est en reclassement pour des problèmes de santé, cela fait 5 ans que la sncf fait traîner l'affaire, mon père a essayer de chercher une solution, mais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Contrat de travail et salaire

Posée par viva, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par viva 6941 vues

J'ai commencé à travailler pour une société avant de signer mon contrat de travail. ils m'ont promis des choses que je n'ai pas trouvé sur le contrat. comme par exemple: periode d'essai de deux mois alors…

Résolu

Indemnité pole emploi

Posée par travail, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par travail 6940 vues

Je travaille actuellement en cdi depuis 4 ans chez auchan à temps partiel (114h/mois) . je souhaite effectué une rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusé. je souhaite bénéficier de mes droits pôle emploi pour…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus de rupture conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute

Posée par carolinef, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carolinef1 6939 vues

Je travaille dans la même entreprise depuis 16 ans sans aucun avertissements ou lettre recommandée, reconnue comme un très bon élément. mon patron actuel partant en retraite en novembre, la personne préssentie pour reprendre le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je ne comprend pas certain termes juridique svp

Posée par hoross, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hoross 6939 vues

Pouvez vous m'aidez svp car je ne comprend pas tout à fait la lettre de mon avocate et le conte rendu d'une décision de justice. mail de mon avocate: je vous joins au présent mail copie de l’ordonnance rendue par la cour…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Cdi de chantier

Posée par Plouf, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6938 vues

Je suis actuellement en cdi de chantier dans une entreprise sous-traitant pour l'opérateur historique. mon travail consiste à ouvrir et dépanner des lignes téléphoniques. je suis amené à me déplacer plusieurs fois par jours…

Licenciement pour faute grave "abandon de poste

Posée par Lasko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6937 vues

Je travaille depuis des années en cesu comme aide ménagère j ai repris de l intérim donc moins disponible un employeur ma exiger la remise de ses clés et ma licencier pour faute grave "abandon de poste" sans indemnité et pas de…

Résolu

Je souhaiterez avoir des réponse .

Posée par Wafa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6935 vues

Je travaille en tant que assistante de vie c'était un contrat cdi avec 4 mois d'essai 6 jour avant la date pour définitivement être en cdi en m'envoyer la lettre de licenciement je me suis renseigné en ma dit que…

Consulter Maître branthomme
la réponse de Maître branthomme

à propos d'un accident de travail

Posée par Jpc, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jpc 6934 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais…

Je nai plus droit a la clef du bureau

Posée par clara, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papa 6932 vues

Je n ai plus droit a la clef du bureau je suis chef d équipe et dans le bureau les trois autre on la clef j aimerais savoir si ma contre maître a le droit de me supprimer la clef merci…

Résolu

Heures travaillées non payées

Posée par laurence0112, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurence0112 6932 vues

J ai travaillé deux jours pleins chez un éleveur équin en vu d un contrat emploi formation mais pas de contrat signé au bout de deux jours de travail: prétexte week end arrivant. donc j'ai arrêté le samedi après midi et ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Fin de cdd

Posée par Annae, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annae 6930 vues

Mon contrat cdd de 6 mois arrive à son terme mon patron ne souhaite pas me renouveler et depuis il a dispatcher mes tâches à tout les collègues alors qu'il me reste 15jours de travail. je ne fais rien de la journée. il…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Interim de plus de 18 mois dans la même société

Posée par PetitPing, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PetitPing 6929 vues

Je suis retourné depuis 3 mois maintenant dans une entreprise pour la quelle j'avais deja travailler pendant 18 mois il y a de cela presque 2 ans ( une coupure de 21 mois entre ma fin de mission car j'avais fais 18 mois…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Fausse attestestation assedic

Posée par spectra, il y a 7 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6929 vues

Depuis le 20 juin 2018 j'été en poste dans une boulangerie suite a des conditions de travail déplorable et un matériel vétuste et dangereux lors de son utilisation j'ai decidé le 14 octobre 2018 de reste chez moi depuis…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT

Port tenue de travail

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6928 vues

Maître mon employeur peu t'il m'obliger a porter un gilet de fluorescent dans l'industrie automobile pendant mon temps de pause et pendant un discours du pdg de mon entreprise pendant que l'usine été a…

Résolu

La convention collective peut-elle être modifiée en défaveur des salariés ?

Posée par eric, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 6926 vues

Je me suis aperçus que notre entreprise à sa propre grille de salaire interne alors qu'il y en à une sur notre convention collective ",plus favorable et en vigueur étendu ",l'entreprise à t'elle le droit ,même avec un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Complément de salaire , bulletin de paies , et prime panier repas

Posée par Marquise, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6925 vues

Mon patron et en redressement judiciaire le mandataire et lui même ne s'occupe de rien. je suis agent de sécurité je travaille 3j voir 4 par semaine à 12h par jour non stop sans pause . mon patron me donne 4 voir 6 maximum…

Résolu

Données confidentielles

Posée par BanaBanam, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BanaBanam 6920 vues

J'ai utilisé naïvement des données confidentielles de mon travail sur un mémoire de fin d'études. si le document venait à être publié, est ce que je risque la prison ? sachant que je travaille pour une société américaine…

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la réponse de c.tangalakis

Fin de concession. personnel?

Posée par Géraldine, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CANEPA SAUER 6918 vues

Je travaille dans la restauration. mon employeur avait ce restaurant du à une concession de la mairie. elle arrive à sa fin. il y a un différent entre mon patron et le maire, donc le restaurant qui devrait être fermé depuis le 1er…

Congés acceptés puis refusés par l'employeur ( billets d'avion achetés)

Posée par Hecate 11, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 6917 vues

Mon compagnon à déposé une demande de congé au mois de juin 2019, pour une période de congé début décembre. les congés lui ont été accordés (via un logiciel informatique) et nous avons donc pris billets d'avion et réservation…

Alternance suite à un changement de statut

Posée par djibolebo, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6916 vues

Je suis actuellement sur aps. j'ai décroché un contrat d'alternance j'aimerais savoir comment faire pour avoir un titre de sejour salarie car je n'ai pas de cdi et je serai en activité que 70% du temps. merci de…

Résolu

Embauche

Posée par stella, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par orlanne 6914 vues

Je viens a vous pour vous demander comment je dois faire mon fils a commencé a travailler le 30 mai et le patron lui a dit qu il l a declaré le 08 juin je ne suis pas d accord de plus mon fils est sur les lieux avant midi et il ne…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit de retrait

Posée par guillaume, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6914 vues

Je suis salarié dans le pret à porter, j'ai travailler le 13 novembre le jour des attentats jusqu'à 22h du coup poir rentrer je passe par republique où j'ai été bloquer car plus de transport. j'ai donc marcher…

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la réponse de EL HAMMOUTI

Retard salaire interim

Posée par Olivia12, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6913 vues

Ma paye est censé être verser le 12 de chaque mois ma si nous sommes le 20 et je n'ai toujours rien. j'ai reçu mon bulletin de salaire et c'est tout. ma boîte interim me dit qu'elle fait ce qu'elle peut…

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