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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vêtement de haute visibilité au travail

Posée par pat, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 6913 vues

Maître mon employeur m'impose a moi et a mes collègues de travail de porter le gilet fluorescent dans une grande industrie automobile. j'ai 5 jours de mise a pied pour le non port du chasuble . l'instruction…

Prudhom

Posée par Nanie, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanie 6911 vues

J ai reçu mon jugement du prudhom et je voudrais que vous m expliquez qu'es que sa veut dire: il y a marquer: le bureau de jugement,statuant publiquement par décision contradictoire,après en avoir délibéré conformément à la loi et…

Résolu

Prime de participation

Posée par Annae, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6911 vues

Ma société nous verse habituellement une prime de participation qui constitue notre seul avantage dans l'entreprise et qui nous motive beaucoup quand on la perçoit. cet année nous venons d'apprendre que nous ne percevront…

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la réponse de znaciri
Résolu

passage en commission de reforme de la fonction publique

Posée par Mika, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par locaa21 6909 vues

J'ai étais informé que je passais en commission de reforme. ma question et inquiétude porte sur le licenciement; suite à cette commission. est-ce que je peux être licencié? je suis educateur titulaire depuis 2013 et educateur pour…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg
Résolu

Dif en cas de démission

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 6908 vues

Cela fait 15 ans que je travail et j'ai démissionné 2 fois. je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour disposer de mes heures de dif. en effet, les 2 employeurs ne m'ont pas remis de récapitulatif des heures…

Consulter Maître Boitieux
la réponse de Maître Boitieux
Résolu

A quel moment prend effet un licenciement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6906 vues

Maitre j'ai été licencié pour cause sérieuse,je n'est pas travailler pendant 2 jours mon employeur ne voulais plus de moi,j'ai recu ma notification part lrac 3 jours après le licenciement est t'il valable ou pas…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Contrat de travail , salaire non paye besoin d'aide urgent svp

Posée par Alexudo92, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex69100 6905 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire je travaille en restauration 35h cdi et mon patron me paie uniquement mes heures travaillé et pour les heures qui me manquent ils fait passe sa en abscence non justifie alors que…

Licenciement verbal

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6905 vues

Maître quel est le montant d'un licenciement verbal suivi d'effet immédiat quelques minutes avant d'avoir terminer mon travail avant de recevoir ma lettre de licenciement ? j'avais un cdi,et une d'ancienneté…

Résolu

Plannings/horaires modifiés

Posée par SAM, il y a 6 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAM 6902 vues

Je suis responsable de magasin dans un commerce du secteur privé(commerce familial indépendant d'art de la table/cuisine/souvenirs, environ 700m2)et depuis le déconfinement, les propriétaires ont décidé de modifier mes…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST

Convention syntec et préjudice de licenciement

Posée par Texdrop, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Texdrop 6902 vues

J'ai dix ans d'ancienneté dans une société de plus de 700 employés. ma rémunération brut de cadre est de 5100€/mois. lors du dernier entretien annuel, il m'a clairement été signifié que je ne pouvais plus compter sur…

Abandon de poste et chomage partiel durant le confinement

Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonymee 6898 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 03 janvier 2020. a ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de mon employeur me demandant de justifier ma situation. je reçois tous les mois des fiches de salaires à 0 mais je fais toujours…

Résolu

Gerant salarie

Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agence Mériadeck immo 6898 vues

Je suis gérant salarié d'une sar l petite agence immobilière et je détiens 50 % des parts de la sarl, j?ai fait une augmentation de mon salaire de 30 % , cad de 2000 ? brut à 3000 ? brut est-ce que j?ai le droit ? qu?elle est la procédure…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Licenciement pour cause reelle et serieuse mais disparite des sanctions

Posée par Dalavone, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dalavone 6896 vues

J ai ete licencié pour cause reelle et serieuse sur le fait de ne pas avoir repondu aux appels clients avc un.nombre important ( faute que je ne conteste pas) ms avons été 4 personnes a avoir ete convoqué pour le meme motif mais…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Suis-je déclaré?

Posée par Zoukabria, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoukabria 6896 vues

Cela fait 2 mois que je travaille pour une entreprise de transport malheureusement mon patron ne m'a pas fait signé de contrat ni bulletin de salaire et me paye en chèque. nous sommes en sous-traitance, hier il m'a donné…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Licenciement

Posée par MargotMettot, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 6895 vues

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien…

Résolu

Inaptitude à mon poste de travail

Posée par leny, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par leny 6895 vues

étant déclaré inapte à mon poste de travail il m'a proposé un reclassement que j'ai refusé dans mes droits et actuellement ils me repropose exactement le même poste que dois-je fairej'ai 36 ans de boîte et 59 ans je…

Consulter
la réponse de nath
Résolu

Indemnité licenciement suite inaptitude

Posée par phil78, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil78 6891 vues

J'ai été reconnu en inaptitude non professionnelle par la médecine du travail et vais être donc être licencié n'ayant pas été payé pendant 3 mois par mon employeur mais seulement par la cpam, sur quelle base de salaire…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Appel en prudhommes

Posée par Mery, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mery 6891 vues

J ai une affaire au prudhommes et j'attend le délibérée qui a été reporté déjà une fois ? je souhaiterais savoir si dans le cas ou je n'ai pas gain de cause est ce que j'ai le droit de faire appel avec un autre…

Consulter
la réponse de NC
Résolu

Démission

Posée par Kamy, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kamy 6887 vues

Je travaille chez décathlon depuis maintenant 4 mois, en cdi, cependant j'ai envie de démissionner et trouver un autre travail. j'aimerais savoir, la durée de préavis pour ce genre d'entreprise, s'il vous plait…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Démission et congés

Posée par baba, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6886 vues

J'ai démissionné de mon entreprise. j'ai un préavis d'un mois. par contre j'ai des congés qui ont étaient posés avant ma démission. mon préavis est il décalé ?…

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la réponse de de Almeida Costa

Demission pendant conge sans solde

Posée par Bibina97, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Atoutys 6884 vues

Mon conge sans solde prend fin le 9 avril 2021,pourrais entamer une démission sans préavis sachant que je suis toujours en conge. merci de m elairer car je suis dans le flou…

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle .

Posée par mumu, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilisateur #442493 6881 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle après m avoirs mis deux avertissements que me conseiller vous pour partir sereinement d avec mon employeur s sachant que je ne veux pas signer toute seul les document qui me…

Résolu

Mise à pied conservatoire et licenciement

Posée par parker, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par parker333 6880 vues

Suite à un problème survenu dans un hôtel, j'ai été mis à pied à titre conservatoire le 15 septembre dernier; suite à ce problème, le directeur régional m'a demandé à cette date de rentrer chez moi pour me reposer et…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Humiliation par lettre recommandé

Posée par ouvrier89, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ouvrier89 6880 vues

J'ai reçu une lettre recommandé par mon employeur stipulant que il avait était surpris par tonnerre d'applaudissements venant de l'atelier.après son enquête il dit que mes collègue de travail applaudissait ma sortie…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Maladie et travail

Posée par Maya, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maya 6879 vues

Mon compagnon à été embauché en tant que travailleur handicapé. son employeur ne respecte pas ce statut, il lui fait faire des choses qu'il n'a pas le droit de faire par rapport à sa maladie. en cas de problème, de…

Consulter
la réponse de FARABET
Résolu

Mutuelle des employeurs

Posée par Nelly, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6876 vues

Ayant déjà ma propre mutuelle qui me convient , suis je obligé de prendre celle que me propose mon employeur ? cordialement…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Licenciement ?

Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathalie 6875 vues

J'ai fait un courrier a/r à mon salarié pour une mise en demeure afin qu'il me justifie de son absentéisme d'une durée 1 mois. depuis plus de deux semaines où j'ai reçu l'accusé de réception de mon courrier…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Abandon de poste

Posée par julien38300, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6875 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 13 juillet 2016 , j ai reçu 2 lettre avec accuses de réception pour que je reprenne mon poste , j ai reçu une 3 lettre avec accusé pour une convocation a entretien préalable a éventuelle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Demander une requalification de mon contrat

Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia 6874 vues

Je suis conductrice de car période scolaire 25h semaines (110h mois )pour le mois de septembre 2016 j'ai travaillé 160 heures . j'ai trouvé un article qui dit : " la loi défini le travail à temps partiel comme celui dont…

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