Une question en droit du travail ?

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?...

L'entreprise où j'ai effectué mon stage de fin d'etudes ne m'a pas payé les sommes dues pour le dernier mois et me repond pas à mes messages. qu'est c'è que je peux faire?...

Sa fait 3 semaines que je travail dans un restaurant et que le patron me balade de jours en jours pour le contrat. je lui énvoie un sms tout les jours afin de lui rappeler le contratô mais il trouve toujours des excuse...

Mon employeur m'a signifié ma fin de contrat en cdi en période d'essai le 26 novembre , il m' a demandé de quitter mon poste le jour même en me faisant signer une renonciation des 15 jours , vu que j'ai...

J ai travailler en intérim dans le domaine distribution publicité 1 jour le matin de 7h30 a 9h10 j ai envoyé les papier par mail la carte identité. la carte vitale. et le rib. et ma question j ai rien signer un contrat avant...

Voilà j ai eu un accident de travail le 15/10/2014 ma directrice n à voulu rien faire sous prétexte qu elle n étais pas au courant j ai été licencier il ont pas voulu et pourtant le protocole à été respecter j ai envoyer des...

Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information point com sur l'entreprise le 31 mars 2017 a midi, que je ne ferais plus parti de l'entreprise et que j'étais licencié. hors j'ai eu mon...

J'ai signé un cdi il y a quelques années puis un avenant pour modifier la durée du travail hebdomadaire. quelques années après, en toute confiance, j'ai signé un cdd déguisé "intitulé cdi intermittent" dans lequel il y a...

Actuellement en cdi depuis 1 ans. mon employeur cherche par tout les moyens à me faire démissionné. dernièrement il a décidée de m'envoyer sur un site à 400km de mon domicile dont il as tout à fait le droit vis à vis du...

Maître j'ai eux gains de cause en cour d'appel sur les dommages et intérêts,mais pas sur ma réintégration. puisse faire appel en cour de cassation?et quel est le délai éventuellement si cela est possible? merci de vos...

Je suis receptionniste de nuit dans un hôtel. lors de mon embauche, il a été convenu(hélas uniquement par oral) que je ne travaillerai que 4 nuits par semaine à raison de 10h par nuit, et que seulement lorsque mes autres collègues...

Apres 3,5 mois de lutte ma fiche de paie est refaite ainsi que attestation assedix toutefois,j'ai appelé organisme de retraite aucune declaration, mutuelle aucune déclaration la due j ai une copie que l employeur m à remis...

Mon compagnon à été embauché en tant que travailleur handicapé. son employeur ne respecte pas ce statut et lui fait faire des choses qu'il n'a pas le droit par rapport à sa maladie. en cas de problème ou de blessure...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

Je subit du harcèlement moral de mon chef je suis en arrêt maladie sa fait un moi pour dépression jais du consulter un psy mon directeur était au courant pour la première fois ou il men na fait il na rien fait .et la il sai remis a...

J'ai signé un cdi dans une association sportive en 2002 puis un avenant en octobre 2007 pour réduire mon temps de travail. depuis juin 2010, je ne travaille plus pour cette association (aucun doc signé avec l'employeur à...

En at depuis le mois de septembre 2018, mon employeur reçoit les ijss de la cpam car il à opté pour la subrogation du fait qu'il maintien mon salaire intégralement pendant les 90 1er jrs d'arrêt selon la ccn du transport...

J'ai déposé ma démission fin février et j'ai 3 mois de préavis (donc je pars fin mai), sauf que ma boite refuse de me libérer plus tôt et je suis donc en intercontrat en agence à ne rien faire. ils préfèrent me payer à ne...

Ma question c'est de savoir si le patron a le droit de me faire travaillé lorsque l'entreprise est fermé suite à un accèdent, moi je suis boucher et après un incendie la boucherie est fermée,le patron au lieu de me mettre...

J'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur par ar. est-il dans l'obligation de répondre au courrier ? si non, quelle sont les moyens en ma possession pour obtenir la rupture conventionnelle...

Licenciée après 28 années d'ancienneté j'ai été déboute par la cour d'appel suite à de fausses attestations de salaries malgré que l'entreprise m'avait proposée un licenciement contre une somme...

J'ai été embauché comme adjoint au chef d' agence qualification agent de maîtrise, sur mon contrat de travail il est noté que je peux être amener à remplacer le chef d' agence qualification cadre occasionnellement...

J aimerai avoir le deroulement complet d un licenciment transactionnel.merci...

Je veux savoir une chose . c'est possible de trouver un travail avec la carte ame ? dans quelles domaines je peux travailler...

Depuis quelques mois. mon patron ne verse plus mon salaire et celui des autres employés de ma boite comme stipulé sur le bulletin de paie, c 'est à dire au 30 du mois. je reçois mon virement le 3 voir le 5 ou 7 du mois. ce qui...

Un retraité a cotisé les années nécessaires pour obtenir une retraite;si il désire travailler à nouveau,pour qqs heures par semaine,(10h), son patron, doit il cotiser à toutes les caisses(maladie,retraite, complémentaire,complémentaire...

Je me retrouve dans une situation critique, et hélas compliquée. je travaillais depuis 15 ans pour une société qui me rémunérait en droits d'auteur. j'ai été évincé soudainement et sans préavis, pour un motif totalement...

Je suis en instance de divorce,et passe en conciliation le 29 mai mon mari se met en liquidation judiciere pour son entreprise personnelle de peinture moi j ai mon entreprise de peinture aussi,ai je le droit de travailler en etant...