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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chantage

Posée par Sosokam, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sosokam 6873 vues

Mon mari souhaite faire une rupture conventionnelle mais son employeur refuse et lui demande de faire un abandon de poste car celui ci ne veut pas lui payer ses indemnités et ses congés payés. que doit on faire? merci de vos…

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Résolu

Entretien préalable au licenciement

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia 6872 vues

Mon employeur me convoque à un entretien préalable pour un licenciement.... ! mon état de santé ne me permet pas de me présenter à cet entretien je suis suivie par un spécialiste qui me déconseille de me présenter ......! suis je…

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Résolu

Suis je obligée d'accepter ?

Posée par laurence, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence 6870 vues

Je suis actuellement en remplacement d'une salarié en arret elle doit reprendre à mi temps thérapeutique suis je obligée d'accepter le mi temps sachant k sur mon contrat il est notifié jusqu a son retour merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Fin de contrat

Posée par lila, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia 6868 vues

Mon contrat en cae j'ai 56 ans se termine le 16 juillet et n est pas renouvelé . mon employeur me harcèle je fais de la dépression. que se passe t il si je me met en arrêt maladie ? Ça fait 3 ans que je suis là mais il ne est…

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Résolu

Abandon de poste

Posée par Moi, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine75 6866 vues

Peut on travailler pendant un abandon de poste ?…

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Salaire et heures réclamés par les parents

Posée par tatalie19, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6866 vues

Je suis assistante maternelle et un contrat a été signé entre les parents du 1 er aout 2015 au 1 er août 2016 avec un cota de 220 heure pour l année la maman a pas travailler de septembre a décembre congé maternité mais à continuer…

Résolu

Renouvellement d'un titre de séjour mention salarié

Posée par sab4519, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sab4519 6863 vues

J'étais régularise par la préfecture d'orléans le 11 septembre 2012 avec une promesse d'embauche qui ma fait le patron de super u et apres 2ans de travaille on a fait une rupture conventionnelle et donc actuellement…

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Résolu

Puis je demander un départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?

Posée par Marie Carmen, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie Carmen 6862 vues

J'ai 59 ans et à 3 ans de la retraite. je suis aide soignante titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 8 ans et je travaille en ehpad. celà fait 18 ans que j'exerce ce métier en comptant également le privé…

Consulter Maître UZEL
la réponse de Maître UZEL
Résolu

Chômage partiel en étant dr commercial fixe + variables

Posée par Laura D, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6861 vues

Je suis directrice commerciale pour un groupe de salle de sport depuis plus de 6 ans , je suis donc cadre du groupe 6 avec la convention collectif du sport . j'aimerai que l'on m'aide à comprendre le calcul de mon…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Rupture de contrat pour cessation d'activité cela existe fil 6ans après ?

Posée par Margot, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marguerite 6861 vues

En 2002 j'ai signé un cdi avec une association sportive dans laquelle j'étais rémunérée en tant qu' emploi jeune. la structure d'accueil a fermé pour travaux de reconstruction. mon employeur, via le président de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Préavis de départ

Posée par mimine, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine 6860 vues

Bjr doit on obligatoirement faire son préavis ? quels risque encours ton si on ne le fait pas ? peut on démissionner pendant ses congés payés ? mci bcp…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT

Licenciement inaptitude

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ALIAS 6859 vues

Jetais en maladi pendan deux moi j ai passé une visite medical et le medecin d travail ma mis inaptitude tous postes et suite à ça mon employeur m a viré sans me proposer de reclassement ni de deuxieme visite que faire ? je suis…

Résolu

Est-il possible de faire deux conventions pour un même stage ?

Posée par Clem.H, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clem.H 6854 vues

Nous voudrions embaucher une stagiaire qui doit faire 6 mois de stage, nous souhaiterions qu'elle fasse 3 mois chez nous puis 3 mois dans une autre société, pour traiter le même sujet mais avec des tâches différentes. cela est-il possible ?…

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la réponse de LOCKWOOD
Résolu

Mutelle d'entreprise obligatoire

Posée par Al, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Al 6852 vues

Lorsque j'ai signé un cdi en juillet dernier, mon entreprise m'a proposé d’adhérer à sa mutuelle mais étant déjà affiliée à la mutuelle de mon conjoint, j'ai refusé. cependant, il y a une quinzaine de jours, on…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Exécution provisoire du jugement

Posée par GK28, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GK28 6852 vues

Le tribunal des prudhommes vient de rendre un jugement qui m'est défavorable (je suis salarié), en outre c'est à moi qu'il est demandé de payer des indemnités à l'employeur et len plus il est demandé…

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la réponse de Leleu
Résolu

Contrat intermittent cdi demande contrat employeur

Posée par Adri, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adri 6852 vues

Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant…

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la réponse de joanna77
Résolu

Rtt oublié sur ma fiche de paie

Posée par 26keroulan, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6850 vues

J'ai pris une semaine de rtt en juin 2017 validé par mon employeur mais celui ci à oublié de l'a décomptée sur ma fiche de paie de juin. aujourd'hui a-t'il le droit de revenir en arriere et de me reprocher de n'avoir rien dit de son erreur…

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la réponse de Leleu
Résolu

Solde tout compte et arrêt maladie

Posée par Nounouche, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nounouche 6849 vues

Mon contrat s est terminé hier. j étais en arrêt maladie et le suis toujours à ce jour. je n ai pas de nouvelles de mon employeur sur le solde de tout compte. je dois le faire opérer le 22 . puis je demander qu il me l envoie par…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Je suis en cdd

Posée par sylvain974, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvain974 6848 vues

Je suis en cdd, mon employeur a t'il une obligation de me prévenir malgré tout de la fin de mon contrat ou la date mise sur mon contrat suffit elle à en déterminer la date…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Cdi après un cdd

Posée par Laurence, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurence 6845 vues

Je travaille dans une mas comme aide soignante. ils m avaient repris mon ancienneté de 22 ans . depuis mi juillet je suis sans contrat car je n ai pas signé le cdi qui était d une année d ancienneté. la direction me dit qu ils s en…

Consulter Maître ALIAS
la réponse de Maître ALIAS

Demission sans préavis

Posée par Mme.Denzel0, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme.Denzel0 6845 vues

Travaillant au sein d'une entreprise depuis décembre 2015, et officiellement gérante de cette société depuis début janvier, je n'ai reçu à présent aucun salaire et le dirigeant refuse de me payer sous prétexte…

Résolu

Envoie d'un mandat simple à son employeur pour représentation

Posée par Lbmgp, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lbmgp 6843 vues

Sous quelle forme se présente un mandat écrit et express (pour me faire représenter lors de la récupération des documents de fin de contrat suite à mon licenciement) ? dois-je y préciser la date du passage de mon représentant ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Suit accident travail peut on refuser le mi-temps thérapeutique.

Posée par madery, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madery 6841 vues

En arrêt pour accident de travail depuis deux ans et passer en mi temps thérapeutique. ma societe a ete rachete et me patron me met en congé jusque janvier 2016... j'ai 60 ans ; j'ai 30 ans d'ancienneté; je…

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la réponse de Gutierrez

Situation delicate... je sature...

Posée par Nanais, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6839 vues

à vous, je suis actuellement dans une entreprise où je n’arrive plus mentalement, j’y travaille depuis 2 ans maintenant, j’ai toujours été presente, sauf qu’il y a 3 semaines je me suis arrêté en arrêt maladie, deprime, burnout…

Résolu

Diffamation

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 6839 vues

Tout d'abord merci de lire. voilà je travaille en milieu aéroportuaire et j'ai différents chefs d'équipes sur le terrain qui nous dirigent. il y a certains temps j'ai travaillé avec une chef d'équipe avec…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Indemnité stage non payée

Posée par JulianaD, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JulianaD 6839 vues

L'entreprise où j'ai effectué mon stage de fin d'etudes ne m'a pas payé les sommes dues pour le dernier mois et me repond pas à mes messages. qu'est c'è que je peux faire?…

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la réponse de Gutierrez
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