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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement

Posée par loulou, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6838 vues

Je viens d avoir une lr me signifiant que j etais licencier inaptitude suite maladie hors ayant travailler 8ans et 3 ans malade ai je droit a des indemnites de licenciement et mes 25 j de conge que je n ai pas pu prendre tomber…

Transformation cdd en cdi avant terme

Posée par SUPDECO, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SUPDECO 6838 vues

Je suis en cdd d’un an depuis le 15/12/2015 jusqu’au 15/12/2016. aujourd'hui mon employeur m’a proposé un cdi que nous avons signé. sauf que dans le contrat il a noté que : "le contrat qui devait arriver à terme le 15/12/2016…

Travail impots declaration

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6836 vues

Je aimerais savoir si c'est normal que mon ex employeur ne figure pas sur mon attestation de imposition. je ai eu des problème avec celui ci pour les papier j'ai du lui faire des recommander pour les obtenir j'ai eu…

Résolu

Conformité d'un contrat de travail

Posée par Andresienne, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andresienne 6836 vues

Lorsqu'un contrat de travail comporte des clauses qui ne sont pas vraiment légales et qu'il a tout de même été signé, sous la pression, par le salarié, sera t'il possible de le remettre en cause en cas de problème ou…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Harcèlement et racisme

Posée par Mahouda qui en a marre, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6836 vues

Voilà je me permet de demander conseil je suis en cdi depuis 4 ans voilà il y a moins de 3 mois j ai une collègue qui ne m aimer pas qui est passer gouvernante en a profiter pour faire des photos de mon travail en mettant du pain…

Résolu

Mise à pied à titre conservatoire 2 dates le 9 et le 12 septembre

Posée par Elwis84, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwis84 6834 vues

Voila j'ai été mise à pied à titre conservatoire par voie oral par mon patron le 9 septembre. j'ai reçu ma convocation pour un licenciement daté du 12 septembre. dans cette lettre il me signifie ma mise à pied à titre…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

L'audience a été radié en cour d'appel

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 6832 vues

Maître depuis le 13 octobre date de mon affaire radié en appel, depuis cet date j'attend les conclusions de mon employeur suite à un licenciement. je passe le 1er septembre en appel,l'affaire a été réinscrit pas mes soins…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Arrêt maladie et signature avenant contrat de 3 mois

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6831 vues

Actuellement en arrêt depuis mai j'suis actuellement convoqué chez l employeur pour signer mon avenant qui date d avril ont il le droit et j'suis actuellement en attente maladie professionnelle que faire cela fait 7 ans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Fin de droit au chomage

Posée par bernard lopez, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6831 vues

Je suis en fin de droit au chomage en mai 2015 j ai 166 trimestres cotises je voudrais savoir si j ai le droit a l ats je suis en septembre 1954 sur le site de pole emploi il est precise que l ats est etandus aux annees 1954 1955…

Résolu

Delai de reponse congés parental

Posée par ludo, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tekludo 6829 vues

J ai remis en main propre a mon responsable d'exploitation ma demande de congés parental à temps complet il y a une semaine ( il m a fait une photocopie avec ecrit" remis en main propre), mais je n ai toujours pas été contacté…

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la réponse de ARIB
Résolu

Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur combien négocier ?

Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandrine 6827 vues

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architectes depuis 14 ans. mes patrons souhaitent me faire signer une rupture conventionnelle car ils estiment qu'il n'y a pas assez de travail pour deux secrétaires. quel montant…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Resiliation judiciaire et congés payés

Posée par AthenaisF, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6827 vues

Lors d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. peut-on rajouter dans la demande d'indemnités diverses (licenciement, préjudice etc. la somme concernant les congés non pris ? il existe…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Denonciation d'accord d'interessement avec effet retroactif ?

Posée par comprendsplus, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6825 vues

L'employeur d'une pme de 30 salaries, sans cse, ayant conclu un accord de participation/interessement il y a 2 ans, peut il se soustraire au paiement des montants dus au titre de l'exercice 2019 en procedant a une denonciation de cet accord…

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la réponse de VIOLEAU
Résolu

Harcèlement travail

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par proscillia 6824 vues

Je suis harceler au travail jai fait une tentative de suicide actuellement depuis 2 mois en depression et donc arret quelle recours ais je svp je precise que mes heures sup ne mon jamais ete payer mais jamais indiquer sur les fiche…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Clause de non sollicitation

Posée par Lemon, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6824 vues

J ai été licencie début décembre, j avais dans mon contrat une clause de non concurrence qui n a pas été payee et une clause de non sollicitation qui m interdit d accepter une embauche d un ancien salarié pendant 18mois sous peine…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
Résolu

Rupture unilatérale d?une convention tri partie

Posée par Mj17, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mj17 6822 vues

Mon employeur a mis terme à ma convention unilatéralement alors même qu?elle doit être prise en concertation entre les 3 parties (université, employeur et par moi même le tout par écrit). que risque-t-il ? sachant que cette…

Consulter Maître VIOT
la réponse de Maître VIOT
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par isadan, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isadan 6821 vues

J'ai envoyé une lettre en ar pour une demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail suite à un conflit et remarques qui m'ont été formulées lors d un entretien de nombreux indices me laissent penser que ma…

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la réponse de samir.zarouali
Résolu

Conges payes

Posée par Beatrice, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6820 vues

Maître, je suis en accident du travail depuis février 2018 , je vais être licencier j aimerais savoir combien de jours de congés payés me dois mon employeur?. merci…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD

Rupture conventionnelle

Posée par gaz par, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaz par 6819 vues

à la suite d'un dépannage raté sur une chaudière pendant mon travail,convoqué par le directeur de l'agence où je travaille,il me reproche d'avoir fait un shunt sur un thermostat qui aurait pu avoir des conséquences…

Résolu

Rupture période d'essai d'un cdi

Posée par Sasa, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sasa 6819 vues

J'ai une question à vous poser, j'espère que vous voudrais bien y répondre. j'ai été embauché en cdi le 14 mars, j'ai reçu le samedi 11 juin un courrier de la mdph m'octroyant le statut de travailleur…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Refuse le paiement en chèque par un salarié

Posée par Tif, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6817 vues

Je suis assistante maternelle, mon employeur me licencie, il ma toujours payé par virement sauf un fois en cheque mais je n est pas de compte courant j ai que un livret qui mais 30j pour débite le chèque donc j ai demande a avoir…

Crrmp

Posée par SAMOTHRACE, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMOTHRACE 6813 vues

Le rôle du crrmp est d'établir l'existence d'un lien d'une pathologie au travail, en aucun cas il appartient au crrmp de poser un diagnostic, encore moins de le rectifier. ( cf. guide inrs 2013). or, sachant que le crrmp élabore…

Résolu

Renversé volontairement sur mon lieu de travail

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6809 vues

Aujourd'hui j'était en poste d'agent de sécurité afin de bloquée une route pour la mairie de ma ville, jusqu'à ce qün homme foce le passage, je me suis interposée devant lui mais il ms rentrée dans les…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Entretien prélable licenciement pour inaptitude au poste

Posée par gigi, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6803 vues

Suite à l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 19 octobre 2018 (avec mention que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé), j'ai reçu deux courrier de mon employeur, le…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Période d'essai

Posée par Cosita, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6802 vues

J'ai commencé un travail le mercredi 3 février 2016 et mis un therme à ce contrat le lundi 8 février matin. dans mon contrat, les deux parties disposait d'une période d'essai de cinq jours; je n'ai donc pas…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA

Convocation pendant un arrêt maladie.

Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 6800 vues

Je suis en arrêt maladie pour souffrance au travail qui a provoqué douleurs au dos. j'ai reçu un recommandé pour un entretien suite aux courriers que j'ai envoyés a mon siège suite au harcèlement moral que j'ai subi…

Résolu

Demande de requalification d'un cdd en cdi

Posée par ERIC, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ERIC 6800 vues

J'ai signé en juin 2016 un cdd en remplacement d'une personne en cdi demissionnaire .l'entreprise en motif n'a pas mis remplacement de mme untel mais accroissement de la surcharge de travail ce qui est…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Fin de cdd fonction publique t et chômage

Posée par M. Globetrotter, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Globetrotter 6794 vues

Agent contractuel de la fonction publique territoriale depuis un an (vacance liée à l'absence de fonctionnaire), je viens de renouveler, un peu à contrecoeur et par défaut, mon contrat jusqu'au 31 décembre 2023. il est…

Consulter Maître MICHEL
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Licenciment transactionnel

Posée par dom, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6794 vues

J aimerai avoir le deroulement complet d un licenciment transactionnel.merci…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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