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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon chef me harcèle moralement

Posée par mia, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6674 vues

Mon chef me harcèle moralement alors qu il me reste un mois et demi avant la fin de mon contrat. j'en peux plus que puis je faire ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Licenciement verbal sans autorisation de sorti

Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6673 vues

Maitre suite a un licenciement le 4 novembre avant la fin de mon poste,le 6 novembre je reçois part lrar ma lettre licenciement. puisse demander a mon ex employeur la feuille de pointage que je n'es pas signé,alors que…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Client parti sans payé

Posée par calimero, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 6673 vues

Mon conjoint est serveur dans une chaine de restauration. aujourd'hui, un client est parti sans payé et il a du régler à sa place ou sinon c'était retenu sur le salaire. je suis sure que son employeur n'a pas le…

Résolu

Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arret maladie

Posée par anass, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anass 6671 vues

En cdi depuis 4 ans et actuellement en arrèt maladie pour depression depuis un mois , et étant psychologiquement pas du tout prèt a reprendre mes fonctions d'employé dans la grande distribution , j'aimerai savoir si…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
Résolu

Embauche d'un retraité

Posée par sérénité, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sérénité 6671 vues

Un retraité a cotisé les années nécessaires pour obtenir une retraite;si il désire travailler à nouveau,pour qqs heures par semaine,(10h), son patron, doit il cotiser à toutes les caisses(maladie,retraite, complémentaire,complémentaire…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

2 mois je pas touchÉ mon salaire. ...

Posée par State, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par State 6670 vues

Quelques mois je pas touche mon salaire ...je suis embauché depuis 10 année. le patron ils veut pas déposé le bilans. .je appelle le prudhommes. ..qu'est la solutions ....personne ils veut pas m'aide. ... merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Licenciement possible ou pas ?

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam 6669 vues

Je suis en litige avec mon employeur depuis 2 ans. j'ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail mais le prud'homme m'a débouté. j'ai interjeter appel de jugement le moi passé. le combat…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE

Rupture conventionnelle et transaction

Posée par Clément, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clément 6668 vues

Mon employeur vient de me proposer une rupture conventionnelle pour un montant sans négociations, qui équivaut un presque un an de salaire. j'ai de nombreux reproches a lui faire ( oubli d'entretiens annuels obligatoires…

Résolu

Temps de travail

Posée par phifi-b, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phifi-b 6668 vues

Mon amie a un cdd à mi temps, une semaine sur deux 22 et 26 heures par semaine, pour combler elle a trouvé un autre travail ou elle fait 12 heures par semaine (depuis janvier). mon amie avait prévenu son employeur de cette activité…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Chris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6667 vues

J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle me permet de percevoir des indemnités ? mon patron est il obliger de me l'accorder ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pas signé un avenant intérim

Posée par Ast, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ast 6665 vues

J'ai travaillé 5 semaines avec une agence intérim la dernière semaine je suis tombé malade mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'à le terme précis du contrat intérim car le travail ne convient ma…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Promesse d'embauche avant démission

Posée par BebeBoubou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BebeBoubou 6664 vues

J'ai trouvé un autre travail alors que je suis déjà en cdi, je dois m'assurer d'avoir mon nouvel emploi avant de donner ma démission. je ne saisi pas bien la différence entre offre de contrat et promesse unilatérale…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Pbl dans document fin contrat

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6663 vues

Apres 3,5 mois de lutte ma fiche de paie est refaite ainsi que attestation assedix toutefois,j'ai appelé organisme de retraite aucune declaration, mutuelle aucune déclaration la due j ai une copie que l employeur m à remis…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Je veux quitter mon travail

Posée par belleivoire, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par belleivoire 6663 vues

Je travaille dans une agence depuis 6 ans comme auxiliaire de vie. aide soignante depuis plus d'un an je suis toujours employée en tant qu auxiliaire de vie. actuellement en arrêt maladie depuis 4 mois. je veux quitter…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Actionnaire et création d'entreprise sans close de concurrence

Posée par Nena, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nena 6661 vues

Mon mari a fait une rupture conventionnelle avec son ancien patron qui doit lui régler le reste des parts de la société (à mon mari). mon mari peut il crée son entreprise dans le même milieu et même situation géographique sachant…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

souplesse négative

Posée par Labosseuse, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Labosseuse 6660 vues

En arrivant au travail mardi j'apprends sur le tas que mon contrat se termine brusquement sur le motif de souplesse négative. il était prévu du 16/10/17 au 13/01/18 et ils ont arrêtés le contrat au 29 soit un jour après que j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Invalidite et inaptitude

Posée par nono7, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6660 vues

Je suis en invalidité n°2 puis je suis en inaptitude après visite médicale du travail. je suis dp titulaire, mon employeur doit-il avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour me licencier ? merci cordialement…

Résolu

Quel solutions pour quitter mon établissement

Posée par Dedel, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Silotia delphine 6659 vues

Je travaille dans un ehpad auprès de pers âgées, je suis aide médico psychologique en cdi depuis avril 2013. depuis janvier 2016 l etablissement a été racheter par un autre groupe qui veux nous proposer un avenant de contrat, mais…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Maladie professionnelle

Posée par sev17, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sev17 6659 vues

En maladie professionnelle pour tendinopathie de l'épaule droite depuis plus de 2 ans et reconnue travailleur handicapée cette année, j'ai un aménagement qui privilegie le travail en caisse(je travail en supermarché…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Indemnités demandé par l'employeur au salarié

Posée par carowill66, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carowill66 6658 vues

Je travaille dans une société de nettoyage . mon employeur a perdu 3 chantiers , soi-disant par ma faute (pourtant le travail a été effectué), et veux me licencier . il m'a dit que l'entreprise lui réclamait des…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Salarié chauffeur vtc adhésion cfdt

Posée par Chauffeurvtc, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chauffeurvtc 6656 vues

Je me permets de vous ecrire afind'avoir vertaines informations. je suis salarié vtc et notre employeur se permets de outrepasser ses competences. en effet nois recevons notre paie toujours avec 1 semaine de retard, nous…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Remboursement rétroactif titre de transport

Posée par Camillev22, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ 6655 vues

Je vous contacte car grâce à votre forum j'ai appris qu'il y avait un délai de 3 ans pour se faire rembourser du titre de transport en fournissant les justificatifs. je viens d'en faire la demande à mon employeur qui…

Résolu

Licenciement économique déguisé

Posée par Wesak, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6655 vues

Un employeur qui a été averti par un employé 6 ans auparavant que sa gestion mènerait à l’arrêt éventuel de l’activite de la société, a refusé de prendre les mesures d’austérité et redressement nécessaires et a malgré tout…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Tenue

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6655 vues

Je travail dans le batiment a t on le droit de travailler en short ?…

Consulter Maître FERRER BARBIERI
la réponse de Maître FERRER BARBIERI
Résolu

Paiement des rtt.

Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Romuald 6654 vues

Je suis licencié pour absence injustifié. j'ai 51,67 heures de rtt . vont-ils me les payer à mon soldes de tout compte . je vous remercie d'avance pour votre réponse . cordialement…

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la réponse de VIEUILLE

Peut on demander au recruteur les frais de déplacements?

Posée par sébastien1, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana 6653 vues

Quand on a un entretien d'embauche, a t-on le droit de demander au recruteur les frais de déplacements? et avoir les frais de déplacements pour le jour du déplacement? je parle des frais de déplacement et pas que des frais de…

Résolu

Avenant contrat de travail

Posée par jeanounette, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanounette 6651 vues

J'ai été embauché comme adjoint au chef d' agence qualification agent de maîtrise, sur mon contrat de travail il est noté que je peux être amener à remplacer le chef d' agence qualification cadre occasionnellement…

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la réponse de de Almeida Costa

Prime d'astreinte

Posée par Casouilles, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Casouilles 6650 vues

Depuis 2018 je travail dans une entreprise de sécurité, je suis adjoint au chef de site. quand je le remplace je peux être appelé à tout heure 24h/24 7/7. je ne suis payé que 7h par jour (9h-12h 13h-17h) mais hors de ces horaires…

Demission

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 6650 vues

Voila ,mon mari est en burn out depuis 3 mois et il est encore en arret pour 1 mois (il ne va pas mieux )il souhaite demissionne de son emploi ,mais son patron ne veut pas faire de rupture conventionnel (mon mari ne veut pas d…

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