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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement pour cause réel et serieuse pour non participation aux discours de

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6649 vues

Mon ancien employeur ma licencié pour cause réel et sérieuse pour le motif suivant pour abandon de poste lors d'un discours du président de l'entreprise,sur ma fiche de paie,j'ai été pointer en heures de travail…

Consulter Maître RENVERSEZ
la réponse de Maître RENVERSEZ
Résolu

Licenciement

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 6648 vues

Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information point com sur l'entreprise le 31 mars 2017 a midi, que je ne ferais plus parti de l'entreprise et que j'étais licencié. hors j'ai eu mon…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Urgent.

Posée par Ff, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ff 6647 vues

Actuellement en cdi depuis 1 ans. mon employeur cherche par tout les moyens à me faire démissionné. dernièrement il a décidée de m'envoyer sur un site à 400km de mon domicile dont il as tout à fait le droit vis à vis du…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Abandon d pose

Posée par drasan, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6647 vues

N'ayant pas trouver de nourrice pour ma fille j'ai voulu negocier une rupture conventionnelle avec mon patron qu il a accpeter modalite de la procedure : je prend mes conges afin qu il nn'est pas cela a me payer en…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI
Résolu

Inaptitude

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia 6645 vues

Actuellement déclarée inapte par la médecine du travail le 8mars 2017 le préavis d'un mois vient d être écoulé et mon employeur ne donne aucun signe de vie à ce sujet ...... que dois je faire svp ? et après le préavis…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Licenciement

Posée par lisiana, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisiana 6645 vues

Il y a 1 jour, vous avez créé le sujet licenciement dans travail , , je reviens vers car, depuis 2008 , je travaille en tant que nourrice, ils sont grands maintenant et mon patron va me licencier au mois de juin. mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Droit pendant l'arrêt d'activité de l'entreprise

Posée par Moulai, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy 6645 vues

Ma question c'est de savoir si le patron a le droit de me faire travaillé lorsque l'entreprise est fermé suite à un accèdent, moi je suis boucher et après un incendie la boucherie est fermée,le patron au lieu de me mettre…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

La mutuelle refuse de m indemniser malgrès un jugement

Posée par phil250164, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6643 vues

J espere que vous pourrez repondre a ma question.... jusque fin décembre 2011,j'étais indemnisé par la mutualité chrétienne.j ai été convoqué chez le medecin conseil,qui a décidé de me remettre sur le marché de l emploi.sur…

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la réponse de ARIAS
Résolu

Accident de travail

Posée par Maya, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maya 6642 vues

Mon compagnon à été embauché en tant que travailleur handicapé. son employeur ne respecte pas ce statut et lui fait faire des choses qu'il n'a pas le droit par rapport à sa maladie. en cas de problème ou de blessure…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Changement d'employeur passeport talent

Posée par zied93, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par masterpiece 6640 vues

Je suis venue en france en avril 2022 avec un passeport talent jeune entreprise innovante. aujourd’hui je veux changer d’employeur et intégrer une nouvelle entreprise qui n’est pas une entreprise innovante. est ce que je peux…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Paiement des indemnités journalières de prévoyance

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 6640 vues

Je suis en arrêt maladie depuis mi mars et j’ai fais parvenir à maintes reprises les indemnités journalières de la sécurité sociale à mon employeur, j’ai constaté ( mi avril ) qu’il ne m’avait toujours pas réglé les indemnités du…

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la réponse de VIOLEAU
Résolu

Salaire

Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur 6640 vues

J'ai commencer le 04 avril 2017 un nouvel emploi au jour d'aujourd'hui je n'ai pas eu de salaires ni même de contrat. que dois je faire?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Versement du salaire

Posée par Pascaline, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline 6639 vues

Depuis quelques mois. mon patron ne verse plus mon salaire et celui des autres employés de ma boite comme stipulé sur le bulletin de paie, c 'est à dire au 30 du mois. je reçois mon virement le 3 voir le 5 ou 7 du mois. ce qui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Je suis déléguée suppléante

Posée par beuck, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par beuck 6638 vues

Je suis déléguée suppléante j'ai intervenu a la demande d'une collègue ; avec l'accord de l'usager j'ai quitter mon poste de travail , pour assister ma collègue. mon employeur ma envoyer une lettre comme…

Résolu

Indemnite de licenciemet

Posée par cadet, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6637 vues

J ai travaille durant un an est mon salaire etait de 1.300euro net quel sera le montant des mes indemnite ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Conversation enregistrée en milieu professionnel

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili 6637 vues

Dans le cadre d'une réunion (je n'étais pas présente), mon assistante à enregistré via son téléphone le contenu de la réunion afin de pouvoir rédiger un compte rendu. il se trouve qu'a un moment donné la discution à…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Injonction de payer via devis après 7 mois d'attente à l'amiable

Posée par mylydy, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mylydy 6637 vues

Je suis storyboardeuse/character designer freelance dans le cinéma d'animation , je travaille pour disney, marvel, nickelodeon et pour des compagnies françaises également. c'est la première fois que je fais appel…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Préconisations du médecin du travail

Posée par Provence, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Provence 6636 vues

Cher maître , le déclenchement du processus du maintien dans l'emploi par le médecin du travail est ce considéré comme une préconisation que l' employeur doit respecter . cordialement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Salaire du 1ier mai

Posée par dorlien27, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dorlien27 6636 vues

J'ai travaillé la nuit du 31 avril au 1ier mai de 19h à 7 heures du matin, comment suis-je rémunéré?…

Résolu

Peut-on m'obliger à cacher un tatouage?

Posée par Louloute05, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6635 vues

Je travaille comme vendeuse dans un magasin de parfumerie. ayant un tatouage sur le pied(plume et lettres elfiques) et un autre sur l'intérieur de l'avant bras(papillon), mon employeur me demande de cacher ces…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Urgent

Posée par Morgane, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgane 6632 vues

Actuellement embauche depuis un mois, mes heures supplémentaires sont payées au black est ce légal ?! que puis je faire ? de plus, elles ne sont pas déclarées dur ma fiche de paie... j'ai un contrat de 35:00 par semaine, avec…

Consulter Maître BARDY
la réponse de Maître BARDY

Praticien hospitalier en arrêt puis je faire une conference

Posée par Totoche, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Totoche 6630 vues

En arrêt maladie pour souffrance au travail puis je réaliser une conférence sur laquelle je m étais engagée il y a 6 mois . c est une conférence sur mon travail . c est pour une association à but non lucratif et non rémunérée? merci…

Résolu

Arrêt de travail maladie ou accident

Posée par chris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris. 6630 vues

Peut-on être en accident de travail pour harcèlement moral quand on travaille dans un hopital ? cordialement…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Inaptitude au poste de travail et licenciement

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 6629 vues

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?…

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la réponse de UFARTE
Résolu

Problème de donné de l'entreprise

Posée par NizzyMH, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NizzyMH 6627 vues

J'étais en alternance dans une entreprise en tant que motion designer. une partie de mon travail consistait à faire des vidéos promotionnel pour eux. ils ne m'ont pas payés les programmes (after effect) et j'ai dû…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Rupture de travail abusive aggravée par une suppression volontaire des preuves

Posée par Possede, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Possede 6626 vues

Je me retrouve dans une situation critique, et hélas compliquée. je travaillais depuis 15 ans pour une société qui me rémunérait en droits d'auteur. j'ai été évincé soudainement et sans préavis, pour un motif totalement…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN

Législation temps de pause avec 6 heures de travail

Posée par Océane, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6626 vues

Je travaille en restauration rapide parfois 6 heures par jour et sans pause. cela est-il légal car la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 indique en son article 29.5 relatif à la planification…

Toujours pas mes documents de licenciement depuis 2015

Posée par eric3317, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6625 vues

J'ai était employer dans le secteur viticole en 2014/2015 en cdd. en décembre 2014 j'ai eu un contrat saisonnier pour la période taille de vignes et remise en état du vignoble (contrat pouvant duré de long mois). en…

Insultes et menaces par mon chef d'équipe en présence de collègues

Posée par Sanmarco, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Triloff 6625 vues

Acruellement je suis salarié d'une entreprise nommé: nsh. depuus deux moi il ne met remis aucun bulletin de salaire. alors que je les rÉclame a ma hiÉrarchie, celle-ci me laisse sans rÉponse et se permet de refuser de me…

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