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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut on licencié une personne verbalement?

Posée par mike77, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mike77 6457 vues

Suite a un contentieux familial le père de ma conjointe vu qu'on travaille en famille ma demandé de prendre congé de mon poste en prétextant vouloir réglé le problème entre sa fille et moi. a plusieurs reprise il ma été…

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la réponse de VIEUILLE
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Abandon de poste

Posée par shannah45, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par shannah45 6456 vues

Je souhaite faire 1 formation pour changer d orientation mais je suis actuellement en cdi a temps partiel ma patronne refuse une rupture conventionnelle ou le licenciement. elle me pousse à démissionner. je refuse car si je…

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la réponse de DESBORDES
Résolu

I"imputation sur salaire du trop perçu

Posée par fred02190, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 6455 vues

N"étant pas coutumier de ce genre de démarche, je vais essayer de vous expliquer au mieux mon problème. je suis salarier au sein d'une entreprise ,sous la convention de la métallurgie depuis dix ans, voulant réorienter mon…

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Retard paiement salaires

Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6454 vues

Est-ce que le retard de paiement des salaires constitue une infraction pénale ? comment calculer indemnités de retard et préjudices ? merci…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Racisme et comportement malsain

Posée par dabouzama, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricrinette 6454 vues

Ma directrice ma convoquer pour me mettre un avertissement sous prétexte que je suis raciste et malsaine…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Heures

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 6453 vues

J ai ete malade,j ai du repartir a 10 h13 heures pointeuse le medecin m a mis 1 journee en arret j ai effectuer 3 heures 13 avant de repartir. la societe me les doivents meme en arrets a l imprevus…

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la réponse de Maître MAYADOUX

Salaire

Posée par Lolorence, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6452 vues

Je suis sûr le point d être licenciée pour faute lourde. .en effet j ai insulté la femme de mon patron à leur domicile. ils ne veulent pas payer mon salaire de décembre à cause de cela et prétendent qu ils zn ont le droit. je suis…

Résolu

Base de calcul d'une indemnité de licenciement.

Posée par fabder31, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6449 vues

Il apparait que la base de calcul pour le montant des indemnités de licenciement soit soit 1/12 des 12 derniers mois de salaires soit 1/3 des trois derniers.je reintègre la société dans laquelle je travaille depuis 13 ans après 9…

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Mise à pied et démission

Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6446 vues

Mon mari a été mis à pied (conservatoire) il y a quelques jours. si j'ai bien compris, l'employeur peut faire durer jusqu'à 2 mois une mise à pied conservatoire. mon mari se pose la question d'une démission…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Abandon de poste pendant le confinement

Posée par Capucine, il y a 6 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Capucine 6446 vues

Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête…

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la réponse de CI-EVENTS
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Fin de periode d'essai par l'employeur (cdi)

Posée par MadameA, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MadameA 6446 vues

Je me permets de vous écrire car je suis perdue suite à la fin de période d'essai émit par mon employeur. je vous explique j'ai été embauchée dans un restaurant.  debut juillet je commence ma période d'essai…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Indemnité de licenciement

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 6446 vues

Je vais être licencier pour inaptitude a tout poste. depuis le 1 janvier 2017 les règles pour l'inaptitude professionnelles et non professionnelles sont identiques, mais qu'en est-il au sujet de l'indemnité de…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Entretien préalable au licenciement

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6444 vues

Est on obligée de s'y rendre? merci par avance…

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Rupture suite a une procedure de harcelement moral

Posée par Villette, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6440 vues

J'ai intente une action en justice contre mon patron lui même étant l'auteur du harcèlement. le harcèlement est bien prouvé selon mon avocat et le dossier de mon patron ne contient rien quasiment en contestation du mien…

Résolu

Employeur paye pas les heures

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick 6440 vues

Mon employeur ne me paye pas tout le temps les heures supplémentaires. comment l'y contraindre ?…

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Résolu

Je suis en abandon de poste

Posée par Audrey62100, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6437 vues

Je suis depuis le 28 mai en abandon de poste après un arrêt maladie de 3 mois où le médecin de la cpam préconisé la reprise du travail moi suis était en «dépression» je ne me voyais pas reprendre la où je travaillais donc j'ai…

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Résolu

Harcelement moral

Posée par Boris, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par boris 6437 vues

Mon chef s est permis d insinués beaucoups de reproche envers mon travail. cela m a marquer a vouloir arreter de travail. je ne suis pas responsable de ca. mais il est bien avec le directeur general. que puis-je faire ???? a me…

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la réponse de Maître CISSE

Pouvoir de mettre fin à une période d'essai

Posée par virgine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virginie 6436 vues

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide et je voulais savoir si une directrice de la même enseigne mais d'un autre établissement situé dans la même ville que mon établissement avait le droit de me licencier ou…

Résolu

Arrêt maladie en cours de préavis de démission

Posée par steph, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steftom 6436 vues

Mon conjoint a donné sa démission pour le 24/12/2015, la situation se dégradant à son travail, le médecin vient de l'arrêter jusqu'au 14/12/15, son employeur lui a donc signifié que son préavis de départ serait donc…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit à cp

Posée par ghi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghiz 6435 vues

Une salariée est en arrêt de travail pour cause de maladie depuis 1mars 2014, elle revient dans l'entreprise me 01 décembre 2015, elle s'interroge sur ses droits à congés payés. elle se rappelle qu'avant son arrêt…

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la réponse de paulette
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Requalification d'un licenciement en demission

Posée par brijounette, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6433 vues

J ai vu mon avocat pour mettre au point mon passage aux prud'hommes à la fin du mois,suite à ma prise d'acte de rupture du 11/10/13 avec saisine en refere.le 19/10/15 avait lieu le jugement:mais mon avocat a demande un…

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la réponse de Gutierrez

Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

Posée par Gli Gli, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 6430 vues

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial…

Résolu

(accusation à tort) possible licenciement

Posée par Écoeuré, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Écoeuré 6430 vues

Je travail pour une entreprise sous traitante pour un grand groupe ou je contrôle des pièces avec du matériel et produits spécifique. aujourd'hui j'apprend que je suis accusé qu'il y à environs 2mois... j'aurai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Congés supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant handicapé

Posée par vero, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par vero 6429 vues

Ma fille doit se faire hospitaliser, pour chirurgie. elle est majeur mais souffre d'un handicap moteur depuis sa naissance. ai je le droit à des jours de congés exceptionnel. si oui existe t'il un article dans le code du…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement verbal sans autorisation de sorti

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6428 vues

Maître le 17 octobre, j'ai terminé ma journée à 21h30,j'ai été licenciélicencié verbalement le même jour à 21h. le 20 octobre, j'ai reçu ma lettre de licenciement. sur ma fiche de paie j'ai été pointé en absence…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati

Restitution véhicule de fonction

Posée par somebody, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanneton 6427 vues

J'ai démissionné d'une entreprise et le contrat s'est terminé le 10 avril dernier. cet emploi se situait à 400 km (en auvergne) de mon domicile habituel (en aquitaine). dans le cadre de cet emploi, j'avais un…

Résolu

Quel sanction pour avoir ecrit sur horaire tableau affichage

Posée par Chipie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chipie 6427 vues

Sur mon nom dans les horaires d affichage au tableau a la place de ma signature j ai ecris" la bete noire" et "tete de turc"..(mon ressenti)car ma direction me met des horaires pourris par rapport a mes collegues..qui fond comme moi de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Can i change my job when i am on the pluriannuelle carte sejoure (salarie) ?

Posée par sonu, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonu 6425 vues

I currently have the pluriannuelle card valid for 4 years (salarie) as i have a cdi. i am on the first year and have still 3 years till my visa expires. i am thinking of leaving my current job (after 3 years) to a new job. the…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Arret maladie pendant le preavis de demission

Posée par Micksss, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Micksss 6425 vues

Je souhaiterais savoir si je suis en arrêt maladie les 2 dernières semaines de mon préavis de démission que ce passe-t-il ? le préavis est reporté ou il continue de courir ? cordialement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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