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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Complément de salaire avec ijss subrogées

Posée par JAMYAN, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

J'ai été en arret de travail du 21 au 26/2/2016 et contrôle le 26/2/2016. toutefois, je n'ai pas de sonnette et étant couche, je n'ai pas vu le médecin contrôleur (16h), mai j'ai essayé de…

Maladie professionnelle inaptitude

Posée par JJ, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

En maladie professionnelle depuis février 2014, consolidé par médecin cpam le 17/03/17 et déclaré par médecin du travail en inaptitude le 27/03/17 puis je négocier une indemnisation du au fait de ma pathologie ? suis je oblige de…

Delai

Posée par boris, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

Je me suis fait convoque avec recommander a un rendez-vous pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l 1332-2 du code du travail. j aurais voulu savoir combien de temps a t il pour m envoyer en recommander ma sanction…

Accident de travail pouvez vous me dire qui doit me payer ma paye

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

Je viens vers vous vous demandez comment cela ce passe j'ai eu un accident de travail le 3 juin 2016 je travail a mi temps 11 heure 50 semaine salaire et je touche aussi un complément de pole emploie . actuellement je suis en…

Résolu

Dommage et interet licenciement abusif

Posée par presle bourra, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par presle bourra 5691 vues

Etant licencié a tort en 2011, ayant été debouté ainsi que mon employeur aux prudhommes en 2013, j'ai fait appel et mon jugement est en avril. ma question est, suis-je en droit de demander un rappel de salaire de 2011 a…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI

Grand maitre aze

Posée par maitreaze, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

Grand maitre aze pour résoudre vos problèmes vous qui souffrez depuis très longtemps: spirituellement, physiquement et financièrement, voici enfin pour vous la solution à vos problèmes. professeur des sciences occultes d'origine…

Résolu

Les arrêts de maladie

Posée par Rachida, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Rachida 5691 vues

À chaque fois que j'appelle mon employeur pour lui dire que je suis en arrêt il me pose la question vous avez quoi . est ce que j'ai le droit de lui dire de quoi je suis malade ou pas merci pour votre réponse merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa

Mon école refuse de me donner mon bulletin

Posée par Johanna5578, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

Étant en retard de paiement sur mes frais de scolarité (je dois 2300€ à mon école), mon école (privée) a décidé de bloquer la remise de mon bulletin scolaire. est-ce bien légal?…

Auto entrepreur

Posée par pascal, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

étant auto entrepreneur est il possible pour moi d'aider un ami dans son entreprise une journée gracieusement merci pour votre réponse…

Résolu

Harcelement comment le prouver

Posée par proscillia, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 5691 vues

Mon époux a été victime de harcèlement au travail il a fait une tentative de suicide depuis une dépression sévère comment prouver que l'employeur est a l'origine…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD

Salaire

Posée par pierlod, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5691 vues

En accident de travail depuis le 25/11/2015,à ce jour mes employeurs ne m'ont toujours pas payé le mois de novembre pendant lequel j avais travaillé, j ai 70 ans.je travail toujours car j ai une toute petite retraite que dois…

Résolu

Quel droit pour ma fille qu'on essaie de pousser a bout pour qu'elle démissionne

Posée par Alison, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5690 vues

Ma fille âgée de 23 ans travailler dans une enseigne en cdi 35 h cette enseigne a été racheter le personnel a été garder mais depuis ils trimballent ma fille dans plusieurs magasins un coup centre ville un coup en galerie marchande…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Cadre et heures effectives

Posée par Nathalie33, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5690 vues

Je suis cadre catégorie 2 sous la convention collective agricole. selon cette dernière, mes heures supplémentaires sont forfaitées dans la limite de 7h/ semaine ou 319h/an. cela revient à faire une moyenne de 43h/semaine. je…

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la réponse de Maître CISSE

Demission

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5690 vues

Mon mari a fait un burn out ,cela fait 3 mois qu il est en arret et il a encore 1 mois d arret.il veut demissionnè,mais son patron ne veut pas faire une rupture conventionnel alors que mon mari ne veut pas d argent .y aurais t il…

Conditions de pause déjeuner

Posée par Lina, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5690 vues

Je suis secrétaire dans un cabinet d'avocat (un seul avocat) depuis 6 mois, et suis l'unique salariée. ce petit cabinet ne dispose pas de coin repas, ni de frigo ou de micro ondes et je dois obligatoirement déjeuner…

Résolu

Licenciement

Posée par J-l, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par J-l 5690 vues

Absence de lettre recommandée pour licenciement pour faute grave suite à mise à pied…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Exclusivite

Posée par Maya84, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5690 vues

Je vais peut être signer un cdi . cependant je souhaiterais savoir certaines choses. avant l'embauche je lui ai dis que j'étais autoentrepreneur et me voilà donc avec une clause d'exclusivité. est ce que ça doit être…

Résolu

Transfert de contrat

Posée par Mélanie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mélanie 5690 vues

Est-il possible de subir 2 transferts d'emploi en moins de 6 mois suite à des pse?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Cdd toujours non signe apres periode essai

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5689 vues

J'ai commencé un cdd le 30/10/17. le 15/11/17 (donc + de 48 h après) on me présente un cdd à signer avec une période d'essai (de 15 jours) dépassée qui se terminait le 10/11/17. avant de commencer ce cdd j'ai signé une…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prud hommes

Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Françoise 5689 vues

Je viens de mettre mon ex employeur au prud hommes leur avocat m envoie un courrier pour me demander de retiré ma demande car j ai eu mes documents pôle emploi le 9novembre mon cdd à pris fin le 28 septembre .pour eux c est logique…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Transfert de compétence

Posée par Lyon, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyon 5689 vues

Je suis en possession d' une décision de justice suite à une procédure au prudhomme. le tribunal m' à donne raison mais mon employeur entre temps a transféré ses comptences administratives auprès d' une autre…

Droit du travail, statut cadre au forfait jour et temps partiel

Posée par AS, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AS 5689 vues

Je travaille en tant que cadre au coefficient 900 selon la convention collective de la plasturgie, je travaille sur la base d'un forfait jour et j ai donc le droit à des jours de récupération( environ 10 jours par an) . j ai…

Deplacement

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 5689 vues

Concernant le decinfinement le 11 mai est ce que nous aurons plus a utiliser la feuille de deolacelent concernant covi 19 merci…

Levée de clause de non-concurrence tardive: prorata temporis ou pas?

Posée par Clause, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Armet 5689 vues

J'ai une clause de non concurrence dont la levée est possible par l'employeur dans un délai de 15 jours calendaire après la rupture de contrat. mon employeur lève cette clause au bout de 22 jours calendaire après la…

Résolu

Indemnité maladie n'ont payés

Posée par thalissa, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thalissa 5689 vues

Je vous expose mon problème: j'ai été en arrêt maladie du 05/11/2015 au 06/01/2016, d'après la convention collection de mon entreprise j'ai le droit à un complément de salaire. cependant à ce jour mon employeur ne…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Solde des cp pendant un période de chomage partiel

Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sylvie 5688 vues

J'avais des cp posés et acceptés en semaine 13 avant l'annonce du confinement. le 17 mars notre entreprise nous annonce faire une demande de mise en chômage partiel pour ses employés. mon réflexe a été de demander le…

Consulter
la réponse de VIOLEAU
Résolu

Photo dans mon ecole

Posée par Nao22, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nao22 5687 vues

Lors d'une réunion d'enseignants à l'école, un enseignante (nous avons déjà eu des différends ayant finis devant l'inspection, et elle s'est fait remonter les bretelles) a pris en photo les enseignants…

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