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Quitter le foyer conjugal. Posée par Rems, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rems - 2484 vues Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement... Compléter

Résidence secondaire et contribution aux charges du mariage séparation de bien Posée par Jemeposedesquestions, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3238 vues Une résidence secondaire achetée à crédit au deux noms fait elle partie des charges du mariage sous la régime de séparation de biens.et y a t il une jurisprudence sur ce sujet. merci par avance pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Convention d'indivision - l'indemnité d'occupation - pa Posée par Jacquesadi, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3192 vues Après avoir fait établir par un notaire un état liquidatif avec convention d'indivision, l'indemnité d'occupation du bien immobilier est une chose entendue, mais quand est-il de la pension alimentaire, est-elle due?... Participer

Comment savoir a qui j'ai affaire sur internet???? Posée par sissi, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissi - 2977 vues Oui j'ai besoin d'un avocat, mais comme tout le monde pas envie de me faire escroqué, alors comment savoir qui est l'avocat honnete svp? merci d'avance de votre réponse! bien cordialement... Consulter la réponse de Maître halimi

Droit de domicile Posée par Karima, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 3885 vues Etant en algérie pour des vacances mon mari nous a confisqué tout nos papiers et il est retourner en france. nous avons un appartement en france et tout mes affaires sont dedans. ma question comment faire pour empêcher qui que ce... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Jugement divorce Posée par kiki, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3113 vues Venant de divorcer j'aimerais savoir ou faut il envoyer le jugement de divorce étant marié au cameroun transcrit a nantes et divorce en suisse mon épouse travaillant en suisse je suis français ainsi que... Compléter

Pension alimentaire Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2548 vues Payant déjà une pension alimentaire et la moitié de la scolarité en collège privé de mes deux enfants. la cantine fait elle partie de mes devoirs de paiement ou fait elle partie de la pension alimentaire ? merci de votre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités compensatoires Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2245 vues Situation : février passage devant le jaf pour les mesures provisoires, il ordonne une pension alimentaire, pension que la partie adverse n'a jamais encaissé les chèques. juin la partie adverse ne pouvant pas payé un divorce contentieux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mme ne quitte pas le domicile familial Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3351 vues Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce... Compléter

Comment faire opposition du divorce sans jamais avoir/vu la décision du divorce Posée par mars, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicole - 2096 vues Mon ex époux a réussi de divorcer avec moi pour l'abondance du domicile conjugal sans me faire savoir . je n'ai jamais ni convoqué, ni l'assigné, ni rien d'autres. je n'ai pas de papier: jugement du... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Divorce Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2068 vues Je reviens pour une dernière question suite à mon instance de divorce j’ai payé jusqu’à ce jour l’emprunt que nous avons à deux . depuis ce moi ci je ne le paye plus à la demande de mon avocate . est ce un tort pour mon divorce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transcription du divorce sur l'acte de naissance Posée par Linda, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1675 vues J'ai été mariée et divorcée à l'étranger, j'ai envoyé tous les documents nécessaire pour transcrire le divorce au tribunal de nantes depuis avril dernier, mais à ce jour il n'y a toujours aucune mention du... Participer

Divorce Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2300 vues Si mon mari a des biens immobiliers a l'étranger a son nom est ce que ne demandent le divorce j'aurai le droit au partage ici en france ? merci infiniment pour votre réponse... Participer

Divorce pour faute Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2105 vues Je vais demander le divorce car mon mari ne s'occupe pas de la famille ne fait aucune dépense ,il a quitté la chambre conjugal et discuté avec d'autre femmes sur les réseaux sociaux est ce que... Participer

Procédure d ' éxequateur Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2626 vues Étant divorcée en france étant française et mon ex aussi divorcée par consentement mutuel sous acte privé avec notaire. je voudrais savoir le prix d une procédure d ' exécuteur, mon divorce n étant pas reconnu la bas . vu pas... Compléter

Retranscription divorce par consentement mutuel 'accord' Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2015 vues Comment contacter un juge au tribunal du val d oise. c ma région Étant divorcée en novembre 2021. par consentement mutuel, sous acte privé, je voudrai me remariée en tunisie , mais c pas reconnu là bas tribunal de tunis. semble pas... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

procedure de divorce annulee par la demanderesse Posée par LIVINIUS, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LIVIUS - 2565 vues Ma femme a annulé la procédure de divorce par l'intermédiaire de son avocat qui la transmise au tribunal . que doit-elle payer à son avocat pour cette démarche. ya t'il quelque chose à payer au tribunal ? est-ce que mon avocat... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Suis je obligé de laisser mes enfants appelé leur père ? Posée par Marielle, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2212 vues Je suis divorcé depuis 3 mois j’ai des soucis avec le père de mes enfants il est insultant menaçant j’ai du même déposer une main courante car il a été méchant. je reçois des mails d’insulte et de menaces. concernant mes enfants au... Participer

Le temps pour le notaire pour un état liquidatif Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo - 3555 vues Qu elle temps faut il pour un état liquidatif ?... Compléter

Est-ce que je dois payer le loyer du logement de ma fille Posée par Marech, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marech - 2862 vues Je suis divorcer de la maman je verse une pension alimentaire pour mes enfants ma fille vient de prendre un logement étudiant je voudrais savoir si je suis dans l obligation de payer la moitié de sont loyer +la pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt pension alimentaire Posée par AP, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2615 vues Mon fils a 20 ans, il a fini ses études en août dernier (iut en alternance). celui ci réussi à obtenir un cdd pendant 6 mois dans une entreprise. en parallèle il a passé des tests pour entrer dans une école de conducteur à la sncf... Consulter la réponse de Maître Criniere

Recours en appelle de ma ex femme Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lfp1975 - 2346 vues Ma ex femme a fait recours en appel au jugement du jaf sur le principe du divorce (on avait signe le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage). l'avocat de mon épouse écrit dans les conclusions... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Divorce avec bien immobilier Posée par Solu6574, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2751 vues Je souhaite divorcer avec consentement. sachant que nous avons une maison en commun et qu'il n'y pas de contrat de mariage. pourriez me dire que faire et le coût svp... Participer

Lieu d'habitation après la conciliation chez le juge Posée par Vike, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3631 vues Je suis un homme, je ne veux pas divorcer et ne souhaite pas non plus quitter le domicile conjugal. mon épouse n'a pas encore entamé la procédure de divorce, qui sera sans doute une demande de divorce pour faute. si j'ai bien... Compléter

émancipation mineur et prêt bancaire Posée par Vertigo, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vertigo - 2126 vues J ai récemment été invite par le juge des tutelles afin de me prononcer sur une demande d émaciation de ma fille qui a 17 ans.celle ci souhaite contracter un prêt afin de louer un appartement et suivre ses études en dehors de sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Domicile conjugal Posée par Piano, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2655 vues En procédure de divorce, je souhaite vendre le domicile conjugal dont j'ai la jouissance. mon futur ex conjoint m'a proposé de lui vendre ma part.j'ai refusé et je lui ai demandé son accord pour la mettre en vente... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Hichem95230@gmail.com Posée par Hachouma, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2109 vues J'ai fait un mariage en tunisie et je veux divorce' ma femme en tunisie et moi en france je travaille je peux pas aller en tunisie comment je fais merci... Participer

Divorce effectif Posée par Tommy, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2382 vues Je suis dans la meme situation d'un autre person ici dans le forum. mon ex-femme n'a fait appel que sur la prestation compensatoire. mon avocat a déjà envoyé les conclusions à la cour d'appel disant que nous... Participer

Peut on faire appel à un huissier pour un divorce merci de me repondre Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2356 vues Peut on faire appel à un huissier pour un divorce si ce n est pas le cas ça peut être pour quel raison sachant que le couple veule divorcer merci de votre réponse cordialement mme abada... Participer

Procédure divorce à l amiable Posée par eric, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2994 vues Une onc à été rendue il y a eu partagé des biens et vente immobilière maintenant l avocat de la partie adverse me demande si je donne mon accord pour divorce à l amiable aussi un pv sera signé puis transmis au juge qui prononcé le... Compléter

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