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Dissimulation de bien
Posée par JP, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2215 vues

Mon divorce a était prononcé en août 2022 mon ex-femme veut que je paie les emprunts par moitié, alors que je n'ai jouissances de aucun d'eux (voitures et panneaux) elle a arrêter de payer pour les panneaux...

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Divorce et création societe
Posée par So, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 2355 vues

Maitre je suis actuellement en instance de divorce, et afin de me reconstruire et d'avancer, je suis en pleine création d'une société. ma question est la suivante si je me mets dans les status en tant que gerant non...

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Maître COTTO
 
Achat de bien immobilier après ordonnance des mesures provisoires
Posée par Lililili, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2357 vues

Mariée sous le régime de la communauté. procédure de divorve conflictuel .. l'ordonnance de mesures provisoires.a été rendue j'aimerai savoir s'il y a bien séparation de biens après cette ordonnance si j'achète...

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Renseignement
Posée par Mymy, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymy - 1001 vues

Mon mari a demandé le divorce en stipulant que je buvais l'apéritif tous les jours voilà 6 mois il buvait comme moi tous les jours depuis qu'il a trouvé une autre femme il part tous les weekend la retrouver il a entamé...

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Les frais de trajets inclus dans la pension alimentaire
Posée par chuda, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chuda - 5926 vues

Je suis en litige avec mon ex femme concernant la prise en charge des frais trajets. elle a la garde quasi-exclusive de mon enfant car il ne souhaite malheureusement ne pas venir chez moi suite à un partie pri. selon mon ex...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Absent lors de l'audience
Posée par Lutece, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2175 vues

Je n'ai pu me rendre à mon audience de divorce pour cause de retard. le greffe que j'ai pu croiser m'a dit que des mesures provisoires avaient été prisent et applicables au 30/05. a ce jour je n'ai rien reçu...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine - 1772 vues

Je viens de savoir avec certitude que mo fils de 25 ans , à qui je verse une pension alimentaire travaille depuis bientôt 7 mois. j'en ai la certitude avec la preuve à l' appui. ma question: puis-je porter plainte contre...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
La conclure en instance de divorce
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amira - 1731 vues

J'ai assisté à une première audience provisoire et que signifie conclure...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Jaimerai divorcer et annuler le visa plus une expulsion pays d'origine ?
Posée par dayanah, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dayanah - 2595 vues

Voila je suis une femme qui est née en france jai accoucher il ya maintenant 10 mois jai fait venir le père de mon fils en france grace a un mariage a l'etranger ( arménie) qui est d'origine comorienne il a eu un visa...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Honoraires avocat
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1482 vues

Je voulais savoir svp la j'ai eu droit a l'aide juridictionnelle complète pour mon divorec. je demande une prestation compensatoire mais je voulais savoir si je l'obtiens mon avocat peut elle me prendre ses...

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Liquidation de communauté.
Posée par Nat, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edith - 2603 vues

Pouvez m'indiquer quels sont les elements entrant dans la liquidation de la communaute ? en effet j'ai contribué à de nombreux achats scolaires pour mes enfants qui n'étaient pas couverts par la pa trop faible...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Frais extraordinaires ou exceptionnels
Posée par Mamanperdue, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamanperdue - 2385 vues

Dans le jugement de mon divorce, il n' est rien indiqué au sujet des frais extraordinaires ou exceptionnels. mon ex mari refuse d y participer au motif qu il paie une pension alimentaire. ma fille a besoin de soin d...

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LELOUVIER
 
Je souhaite divorcer en algérie pour adultère de ma femme
Posée par Laviestdure, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tibane94220?+ - 7193 vues

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

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Procédure de paiement direct / modification de montant de la pension
Posée par Julia, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1825 vues

Séparée avec une onc depuis 2021, mon ex mari me verse une pension de 800 euros chaque mois mais il y a eu des non paiements donc des incidents et un huissier a mis en place une saisie sur salaire directement au près de...

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Honoraire pour transcription divorce
Posée par Kays, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kays - 1773 vues

Je dois transmettre au procureur de la république du tribunal de nantes un dossier de (documents a fournir pour transcription divorce étranger) afin de demander la transcription de mon jugement de divorce...

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Changement garde vacances d'été
Posée par Seb-34, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STEFFEN - 1545 vues

à tout le monde, je suis divorcé depuis 3 ans, sur notre procédure de divorce nous avions demandé a faire une garde alternée pour nos de filles qui ont 6ans et demi, 1 semaine chacun ainsi que pour les vacances d'été...

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Vente maison fond bloqué par madame
Posée par mr Delaroche, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Delaroche - 2504 vues

Voila 2 ans que j'ai demandé mon divorce pour faute. préalablement,nous avons rédigé par mail une convention de partage pour liquider notre communauté. document que nous avons signé ensemble. lorsque le notaire nous a adressé...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Le dossier du conjoint apparait comme cloturé?
Posée par syl, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2486 vues

J'ai un dossier de divorce en cours et il faut rectifier certains documents et valider le questionnaire. nous avons reçu en début de semaine le statut de validation des documents et 8 ont été rejetés. j'ai procédé au...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Non exercice droit de visite du père
Posée par Tiboy12162016, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2451 vues

Je suis divorcée depuis 2014 et mon ex mari vient de se mettre en ménage avec une nouvelle amie et ses 2 filles de 10 et 16 ans. ma fille de 12 ans qui se sent rejetée par son père parle de suicide depuis quelques mois et a pendant...

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Refus de remettre l'enfant à mon compagnon
Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cuba - 4025 vues

Le jugement de divorce précise que mon ex conjoint peut demander à une personne de confiance de venir récupérer notre enfant lors de son dvh. par contre, il exige ma présence lors du retour de notre enfant. il refuse de le remettre...

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la réponse de
Maître MILI
 
Quitter le foyer conjugal.
Posée par Rems, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rems - 2416 vues

Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement...

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Résidence secondaire et contribution aux charges du mariage séparation de bien
Posée par Jemeposedesquestions, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3144 vues

Une résidence secondaire achetée à crédit au deux noms fait elle partie des charges du mariage sous la régime de séparation de biens.et y a t il une jurisprudence sur ce sujet. merci par avance pour vos réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Convention d'indivision - l'indemnité d'occupation - pa
Posée par Jacquesadi, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3110 vues

Après avoir fait établir par un notaire un état liquidatif avec convention d'indivision, l'indemnité d'occupation du bien immobilier est une chose entendue, mais quand est-il de la pension alimentaire, est-elle due?...

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Comment savoir a qui j'ai affaire sur internet????
Posée par sissi, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissi - 2899 vues

Oui j'ai besoin d'un avocat, mais comme tout le monde pas envie de me faire escroqué, alors comment savoir qui est l'avocat honnete svp? merci d'avance de votre réponse! bien cordialement...

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la réponse de
Maître halimi
 
Droit de domicile
Posée par Karima, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 3807 vues

Etant en algérie pour des vacances mon mari nous a confisqué tout nos papiers et il est retourner en france. nous avons un appartement en france et tout mes affaires sont dedans. ma question comment faire pour empêcher qui que ce...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Jugement divorce
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3033 vues

Venant de divorcer j'aimerais savoir ou faut il envoyer le jugement de divorce étant marié au cameroun transcrit a nantes et divorce en suisse mon épouse travaillant en suisse je suis français ainsi que...

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Pension alimentaire
Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2499 vues

Payant déjà une pension alimentaire et la moitié de la scolarité en collège privé de mes deux enfants. la cantine fait elle partie de mes devoirs de paiement ou fait elle partie de la pension alimentaire ? merci de votre...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indemnités compensatoires
Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2194 vues

Situation : février passage devant le jaf pour les mesures provisoires, il ordonne une pension alimentaire, pension que la partie adverse n'a jamais encaissé les chèques. juin la partie adverse ne pouvant pas payé un divorce contentieux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mme ne quitte pas le domicile familial
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3277 vues

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

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Comment faire opposition du divorce sans jamais avoir/vu la décision du divorce
Posée par mars, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicole - 2049 vues

Mon ex époux a réussi de divorcer avec moi pour l'abondance du domicile conjugal sans me faire savoir . je n'ai jamais ni convoqué, ni l'assigné, ni rien d'autres. je n'ai pas de papier: jugement du...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
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