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Après l'adjudication
Posée par vonvon56, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vonvon56 - 6840 vues

Il y a un an passé du 12 juin, ma maison a été vendu par adjudication, cette vente ne couvrait pas la dette que j'avais envers ma banque qui était mon adversaire dans cette affaire, j'étais en sci. je n'ai eu aucune...

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Maître cizeron
 
Litige conduit de cheminée à 4m50 de ma surelevation
Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte - 8290 vues

Il y a 2 ans, on a fait une surelevation bois de notre maison, avec accord mairie,aujourd'hui mon voisin nous réclame de l'argent car il veut mettre un poêle à bois et doit faire des travaux supplémentaires à cause de...

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Promesse de vente
Posée par JSM91, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JSM91 - 711 vues

La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Casser un bail
Posée par Niny, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2283 vues

Ma nouvelle propriétaire depuis 3 ans, veut casser mon bail (mai 2023) pour en refaire un autre plus précis (1 chambre rajoutée par l'ancien propriétaire) non notifiée sur le bail qu'elle a prolongé. et de ce fait...

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Maître BOUDY
 
Logement
Posée par Popo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2027 vues

J'ai une dette de loyer cher un bailleur social mai cel à fait 8 ans si je demande à un autre bailleur sociale va til vour la dette...

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Maître COTTO
 
Psla - tva réduite et mariage
Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3249 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

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Maître BELIGHA
 
Problème loi carrez de mon logement
Posée par Jérémy, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1257 vues

Je suis en conflit avec mon propriétaire. il me loue un logement de 50m2 comme indiqué sur le bail mais le logement ne fait que 37m2 ( preuve dpe ). je lui ai reclamé de me rendre de largent sur les loyer versés mais il refuse. jai...

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Maître BELIGHA
 
Charges trimesrielles
Posée par maracuya, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 903 vues

Foncia m' a donne une amende et une mise en demeure car je paye les charges trimestriels , mensuellement.foncia pretends que je menace le bon gestion du budget alors que nos prestataires de services sont paye a la fin de leur...

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Maître BELIGHA
 
Adresse exlocataire
Posée par H, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2841 vues

Mon ex locataire a donné son congés fin décembre, un état des lieux a été fait l'agence évoque rien à la charge de la locataire alors que les murs sont peints de maniére exentrique qu'il y a...

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Maître Nicolet
 
Délimitation de propriété
Posée par Jin, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues

Je voulais faire une clôture de béton qui délimiterai la propriété de mon voisin et la mienne (ce n'est pas un mur mitoyen). j'ai dû faire appel à un géomètre car mon voisin ne savait pas sa délimitation. le géomètre...

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Maître COTTO
 
Barillet hs de l’entrée de l’immeuble
Posée par Sofieca, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie CT - 1968 vues

Un locataire (sur 6 en place) m’appelle pour me dire que le barillet de l’entrée de l’immeuble est hs. c’est récurrent donc je paie à chaque fois mais là, j’en ai marre. est ce que que je peux repartir les frais de remplacement du...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d’habitation
Posée par Alex012134, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2475 vues

Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements...

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Maître COTTO
 
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation
Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2296 vues

J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que...

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Maître COTTO
 
Decouvert vice caché
Posée par AMG, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2921 vues

Je viens d’acheter une maison dans une zone non inondable. lors de la première visite et la contre visite, j’ai bien posé la question 3x au vendeur et l’agent immobilier si la maison était déjà inondée auparavant car je savais que...

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Maître COTTO
 
Sinistre et humidité
Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2197 vues

Nous avons connu un sinistre fin 2020... mon bailleur a fait intervenir une société qui sans aucune recherche de fuite est intervenu sur mon chauffage... conclusion à l'heure d'aujourd'hui j'en suis à 2...

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Violation statutaire copro. avec captation de fonds indus
Posée par chridem, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chridem - 2876 vues

J ' ai vendu un appart.en copro. et je me suis aperçu que les statuts excluaient de charges la renovation de balcon vu que je suis au rc....j ai paye pour ladite renov 700.00e à tort - car je n 'avais pas eu connaissance...

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Maître PLUMERAULT
 
Construction salle polyvalente
Posée par Nissa06sg, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues

La livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. aujourd.hui via un article paru sur nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! sur la...

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Maître MICHEL
 
Hébergement gratuit : quid des charges ?
Posée par Vmagie, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vmagie - 2188 vues

J'héberge un ami en difficulté à titre gratuit, je suis propriétaire, et nous sommes tous deux d'accord pour qu'il participe aux charges (edf, eau, fai) des services dont il bénéficie aussi. 1- lors de l'établissement du contrat...

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Maître COTTO
 
Charges anterieures de copropriété.
Posée par Ashaar, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashaar - 2308 vues

En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d’une résolution votée à 100% pour en ag
Posée par Yvonne, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3036 vues

S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1012 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire
Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3250 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

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Maître SOUM
 
Dol ou vice cache
Posée par maison, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bébé - 5484 vues

Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s...

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Mon voisin me coupe le courant !
Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 4173 vues

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

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Vice caché remontées d'odeurs studio
Posée par Up&down, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2839 vues

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

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Maître BELIGHA
 
Servitudes non déclarées dans l'acte de vente
Posée par Tutu, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2163 vues

L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité syndic défaut d'information acquéreur ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1892 vues

Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente batiment professionnel
Posée par JM, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2767 vues

Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse...

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Maître BENHAGOUGA
 
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne
Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2306 vues

Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous...

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Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure
Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1885 vues

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

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