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Plus value immeuble locatif
Posée par olive, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2638 vues

Je souhaite revendre un immeuble locatif dans son entièreté pour acheter ma première résidence principale. sachant que c'est un immeuble et non un seul logement, dois je craindre l'imposition de la plus value ou j'en...

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Maître VIGNERON
 
Assignation tribunal vice caché ?
Posée par Pinky8669, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI - 5712 vues

Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la...

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Garde corps
Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues

Un garde corps de fenêtre mesurant 1m10 de longueur et 1m1t de largeur qui donne sur l'extérieur et qui se casse car le mur qui le soutien s'effrite et maison très très ancienne et à la charge reparatif du propriétaire ou...

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BELIGHA
 
Cession part indivision à titre gratuit
Posée par Adv_paris, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adv_paris - 3300 vues

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

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BELIGHA
 
Louer avec l aspa
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2976 vues

Si je perçois l' aspa minimum vieillesse cela m empêche t'il de louer mon appartement ? si je loue est ce que je pers l aspa ?...

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BELIGHA
 
PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme
Posée par SEIGLES89, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard - 5982 vues

Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?...

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Reprise de logement pour impayés
Posée par Devon, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2244 vues

Je suis depuis plus d’un an en procédure d’expulsion de mon locataire pour cause d’impayés . depuis lors , mon locataire a décidé de partir sans donner d’adresse. pour information, c’est un délinquant de haut niveau recherché par...

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Modification du bail
Posée par Isamarie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2928 vues

J'ai signé un bail locatif avec mon propriétaire en janvier 2021 , il m'a prévenu que du coup il avait fait appel à une agence immobilière pour la gérance de l'immeuble car il n'a pas le temps. pas de soucis...

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Contestation augmentation de loyer en raison d'un dpe vierge + résiliation bail
Posée par Pocpoc75%, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1889 vues

J'ai acheté un appartement en juin 2021 avec un dpe vierge réalisé en mars 2021. j'ai loué cet appartement meublé en février 2022.j'ai effectué une augmentation de loyer en février 2024. mes locataires viennent de...

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Maître Quillevere
 
Dégât des eaux survenu entre signature compromis et acte authentique
Posée par aumarc77, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5744 vues

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture...

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Balme
 
Achat bien immobilier : travaux à entreprendre cachés par le vendeur
Posée par Candice, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2369 vues

J'ai acheté un appartement. entre le compromis et la signature de l'acte authentique a eu lieu une ag. le vendeur n'a pas transmis la convocation ni le pv au notaire. le jour de la signature, le notaire a fait...

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Maître GATELLIER
 
Bail à durée limitée
Posée par chl, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7427 vues

Je m'apprête à louer un logement appartenant à ma mère en ehpad. puis je faire une location à durée limitée sachant que mon fils veut se porter acquéreur du bien ? ou alors que puis je évoquer comme raisons sérieuses pour...

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Mon propriétaire refuse de me fournir les quittances de loyer automatiquement
Posée par BA, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BA - 3862 vues

Je suis garante d'un appartement depuis 2021 dans lequel j'ai cohabité avec ma mère jusque janvier 2023. je suis passée par une agence pour louer ce bien. un mois après avoir emménagé, de nombreux problèmes sont survenus...

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Maître BOURGOIN
 
Caution non rendue
Posée par Hindi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3301 vues

Je rencontre un litige avec mon ancien propriétaire et la régie. l état des lieux de sortie a été abusif. aucune comparaison avec l état des lieux d entrée 103 photos faites par celle ci et j ai signé sous menace verbale...

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Panneau photovoltaique
Posée par Émilie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues

Nous avons fait appel à une entreprise pour la pause de panneau photovoltaique, nous souhaitons nous rétracter sachant que nous avons signé le 31 janvier 2023 et que le dossier n'est pas complément validé car il manque un...

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BELIGHA
 
Bail locatif
Posée par Rose, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose - 1945 vues

Mes propriétaires souhaitent vendre l'appartement que j'occupe depuis + de 15 ans. je suis âgée de 75 ans et malgré mes recherches je suis confrontée à la difficulté de trouver un nouveau logement. le bail...

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BELIGHA
 
évacuation eaux pluviale
Posée par mft013, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3185 vues

J'ai un studio au 7e étage j'ai l'évacuation de la terrasse du 8em au dessus qui passe dans toute la longueur de mon studio construction de 1970 est elle toujours au normes ? car elle se bouche et je suis souvent...

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Augmenter le loyer sans bail
Posée par Calimero, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Calimero - 4348 vues

Mon bailleur a augmente mes loyers sans bail que faire mon bail a été rompu et il ne me donne pas mes quittances de loyer depuis 5 ans...

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Vente immobilière
Posée par Ninette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3337 vues

Je suis infirmière libérale et sous vendre mon bien immobilier. peut-on me saisir une partie de la somme perçue pour ma vente en cas de dette urssaf ou carpimko...

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BELIGHA
 
Location meublée et restitution de la caution
Posée par Pasc, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pasc - 1608 vues

Nous venons de récupérer notre logement loué meublé. suite à l'edls appartement sale, sommier tapissier cassé, joints de baignoire sales et noires, manivelles volets roulants cassés? comment calculer la retenue sur la caution et...

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BELIGHA
 
Resgitre repertoire agence ayant la carte g
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 3319 vues

Pouvez-vous me confirmer que le registre répertoire est bien obligatoire uniquement pour les agences détentrices de la carte t avec maniement de fond ? et qu'une agence immobilière effectuant de la gestion locative et de la...

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Maître GATELLIER
 
Dette locative prescription
Posée par Alex09, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues

J ai quitté mon logement en 2020 et en mars 2021 je reçois la facture de l etat des lieux de plus de 3000 euro suite a cela je l ai contaste par message ainsi que mon ancienne avocate pour leur dire qu il avait pas enlevé la vetuste...

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BELIGHA
 
Modification exterieure des plans d'un immeuble en vefa
Posée par Vivi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 1442 vues

J'ai acheté un appartement en vefa que je dois réceptionner dans 2 semaines. le toit vegetalise au dessus de mon emplacement de stationnement n'est pas fait et le promoteur me dit qu'il ne le fera pas, qu'il...

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BELIGHA
 
Offre d'achat maison
Posée par Gami, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gami - 3274 vues

Ma propriétaire a mis mon logement actuel en vente. etant intéressés et avant que les visites ne commencent , mon conjoint et moi lui avons fait une offre d'achat au prix demande en date du 6mars, contenant tous les...

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BELIGHA
 
Désistement de l'acqéreur dans le cas d'une vente immobilière.
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 6670 vues

Dans le compromis de vente il est stipulé qu' en cas de désistement nous devons verser 10% du prix d'achat à titre de dommages et intérêts (article 1231-5). 1ère question: le dépôt de garantie de 5% versé lors du...

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Mini dégât des eaux
Posée par aaa, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaa - 1737 vues

Mon voisin du dessous se plaint de "dégât des eaux" dans sa salle de bain en effet, après constation il y a quelque filets d'eau sur son mur dont l'état de vétusté avancé de la peinture qui part en lambeaux semble daté de...

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BELIGHA
 
Soucis agence immobilière
Posée par eho, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par allo - 2817 vues

Je suis co-propriétaire d'un bien mis en location par une agence et celle-ci refuse de me verser le 1/5ème du loyer qui me revient de droit et le verse sur un compte ou mon nom ne figure pas...

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Maître COTTO
 
Propriétaire qui fait la sourde oreille
Posée par Niort107, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2910 vues

Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle...

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Jugement d'adjudication non publié
Posée par Pink, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1388 vues

La notaire me dit "à la lecture de l’état hypothécaire (document qui identifie le propriété du bien immobilier) il s’avère que le jugement d’adjudication n’a pas été publié par votre avocat. ainsi, officiellement vous n’êtes titré...

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Questions concernant des réparations locatives
Posée par Mina, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2895 vues

Je me permets de vous contacter concernant une demande de réparations locatives. je vous explique ma situation, j’ai été locataire d’un appartement durant plus de neuf ans, et mon propriétaire passe par une agence, j'ai...

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