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Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure
Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1886 vues

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

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Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues

Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers...

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Maître COTTO
 
Travaux
Posée par SOSO, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1311 vues

Un logement m'a été attribué avec de l'usure, plafond en crépis complètement abimé par l'usure + infiltration reste à la charge du nouveau locataire ou du bailleur social svp merci...

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Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 2495 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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Maître BELIGHA
 
Je cherche logement t4 pour familiales pour mes enfants
Posée par ahmedbahri100@yahoo.com, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2331 vues

...

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Maître COTTO
 
Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association
Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibiza - 3625 vues

Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de...

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Maître DAUSSE
 
Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins
Posée par Théo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues

Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté...

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Maître COTTO
 
Changement de logement
Posée par sisi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cest bon - 8064 vues

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

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Maître cizeron
 
Location d'une maison qui doit rester résidence principale pour le propriétaire
Posée par Hélène P., il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3416 vues

Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma...

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Délai préavis
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2722 vues

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

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Maître V. de Chastellier
 
Préavis
Posée par crazyjenny, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3468 vues

Je suis mère seule avec un bébé je ne travail pas et je vis chez un particulier je dois faire mon préavis pour aller en hlm combien j'ai de mois de préavis ? est ce que c'est négociable ? si oui pourrais avoir les texte...

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Portail commun à deux propriétés
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 6532 vues

Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?...

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Gutierrez
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Georgia - 5945 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Ordonnance de refere
Posée par David67380, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 462 vues

J ai reçu une lettre de signification d’une ordonnance de refere. je ne comprend pas trop ce que cela signifie...

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Maître BELIGHA
 
Vente avec absence de conformité
Posée par MarieGi, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2383 vues

Nous souhaitons vendre notre maison. elle a été achevée début 2021. en revanche, quelques clôtures extérieures ne respectent pas le plu, de ce fait, nous n aurons pas la conformité totale est ce un problème pour la vente ? peut on...

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Maître COTTO
 
Qui dois payer l'acte d'huissier de congé de bail ?
Posée par Manla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2903 vues

Je voudrais savoir à qui revient la charge de l'acte d'huissier de congé de bail donné par le bailleur ? au locataire ou au propriétaire ? notre ancien bailleur nous a donné congé pour motif légitime et sérieux. il a fait...

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Maître NAOUI
 
Apl
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 6439 vues

La caf verse l'apl directement à mon propriétaire. moi je paye mon loyer directement à mon propriétaire qui ensuite me verse l'apl hors parfois il met du temps à m'envoyer la somme de l'apl . apres lui avoir...

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Avocat pour congé frauduleux
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues

Nous avons était 2 ans dans une maison on avait demander au propriétaire de changer la porte d’entrée car fuite d’isolation et porte casser il avait refuser suite à cela il nous avais fait un preavis en disant qu’il récupérer la...

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Maître COTTO
 
Consommation eau excessive
Posée par Yunnie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yunnie - 4275 vues

Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de...

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DESTRÉE
 
Maintient dans les lieux
Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3537 vues

Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?...

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Destruction d'un mur mitoyen en mauvais état sans accord, quels risques ?
Posée par Julien, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatiana - 9588 vues

Un immeuble est en construction sur un terrain jouxtant le mien. une des façades doit être dressée le long d'un mur mitoyen en limite séparative de nos deux parcelles. nous avons emménagé après la délivrance du pdc, nous...

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Parcelle
Posée par gc, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par gc - 2283 vues

J'ai acheté une maison délimitée par grillage et murs de part de d'autre. ni les vendeurs ni l'agent immobilier ne m'ont parler d'une partie 'on comprise dans ce terrain. or sur le casdrastre une...

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Maître BELIGHA
 
Terrain haies derrière grillage
Posée par bretagne29, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3082 vues

Je suis locataire dans une maison avec un terrain de 60 m2. le terrain est sur un angle de rue penché sans voisin. j'ai lagence de location qui me demande de couper une haie et des arbres. sauf que la haie et les arbres sont...

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Maître BELIGHA
 
Expertise pour bruit
Posée par AXGR, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1949 vues

Étant gêné par des chambres froides installées dans le sous sol de l'immeuble en face de chez moi, le tribunal a désigné un expert qui a conclu que le propriétaire des chambres froides devaient faire des aménagements ; murs...

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Maître COTTO
 
Vol de vélo local non conforme
Posée par tho33, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2133 vues

Je me suis fait voler mon vélo dans l’espace de stockage vélo de ma résidence neuve. d’après quelques recherches il existe une législation sur la mise en place d’un local a vélo adapté et sécurisé pour les résidences, ce qui n’est...

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Maître BELIGHA
 
Surface réelle habitable
Posée par nono03/23, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3114 vues

Fin avril 2023, mon constructeur maison futées m'a livré ma maison individuelle.quelque temps plus tard, ayant à poser moi- même le carrelage au sol, j'ai mesuré la superficie au sol de toutes mes pièces et je me suis...

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Maître COTTO
 
Sous location professionnel, cabinet de psychologues, non perçus comme revenus
Posée par Mélanie V, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mélanie V - 462 vues

Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bruyants en journee
Posée par maconnerie06, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paul2134 - 2405 vues

J'ai un voisin qui souhaite me faire dégager d'un appartement. depuis un moment c'est perceuse non stop au dessus de la tête, en journée heureusement. j'ai contacté le syndic et celui ci refuse de me donner les...

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L'adresse du bail est différente des quittances de loyer
Posée par Antonio, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antonio - 2263 vues

Esque c'est légal d'avoir un bail avec un adresse différente des quittances de loyer ?...

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Maître BELIGHA
 
Période de contestation de deux mois après une ag
Posée par lapampa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2055 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la date de début de la période de contestation de deux mois après la réception du procès-verbal de l'assemblée générale par voie électronique. si un copropriétaire reçoit ce...

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Maître DAHAN
 
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