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Expertise logement
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2383 vues

Un locataire lorsque il fait une expertise du logement qu il occupe et que des insalubites sont constater dois t il transmettre obligatoirement le rapport d expertise au propriétaire ? si il ne le fais pas et qu il décide de cesser...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais de réparation alarme
Posée par Belair92, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3598 vues

Mon ex conjoint et moi même possédons un bien en indivision. je vis à paris et lui occupe ce bien qui se trouve en province. il m'indique que l'alarme doit être réparée et que je devrais donc participer à hauteur de 50...

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Maître Nicolet
 
Vente bien immobilier propriétaires en ehpad
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 2029 vues

Mes parents sont en ehpad et souhaitent vendre leur bien immobilier désormais inoccupé dont les charges deviennent trop élevées. le notaire est-il légitime à demander une attestation médicale sur la capacité de jugement de mes...

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Maître COTTO
 
Succession en cours
Posée par Coyote, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Coyote - 2024 vues

Ma mère est décédée et nous héritons donc à trois de la maison familiale si je souhaite racheter les parts de mon frère et de ma sœur est ce que nous sommes tenus de faire les différents diagnostics énergétiques et d’assainissement...

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Maître DAHAN
 
Separation et bien immobilier
Posée par Clara, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clara - 1355 vues

J'ai quitter.ma maison il y a 1 an pour cause de violence conjugale. nous n'étions pas mariés et n'avions pas d'enfants commun ensemble. depuis 1 an j'ai du reprendre 1 logement et j'ai 1 enfant à...

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Maître BELIGHA
 
Séparation / acquisition de bien
Posée par Tim, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1893 vues

Étant en phase de divorce avec ma compagne j’étais à la recherche d’un bien et chance / ou pas je l’ai trouvé . ma question étant la suivante : il y a t’il une solution pour acquérir ce bien seul ? sachant que je suis à 3 jours de...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 708 vues

De quel tribunal judiciaire compétent s’agit il svp? tribunal de commerce ou tribunal judiciaire de la ville des travaux puis je exprimer cette demande auprès de la juge pénal en charge de mon dossier svp ? je vous remercie...

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Facture déraisonnable et refus d'assurance
Posée par Jay, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jay - 701 vues

Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel...

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Maître BELIGHA
 
Travaux faits par le locataire sans autorisation préalable
Posée par lodile44, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lodile44 - 980 vues

Mon locataire a fait des travaux dans la maison que je lui louais sans demander une autorisation de ma part. de plus, il était en instance d'expulsion, ce qui vient de se faire. il veut que je le rembourse, et sinon veut tout...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contre-visite apres résiliation
Posée par Rosy36, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rosy36 - 589 vues

Très insatisfaite de mon agent immobilier, j'ai résilié notre contrat exclusif. cela prendra effet ce samedi. elle a fait visiter la maison avant-hier, (la seule visite d'ailleurs en 4 mois). elle me demande de garder les...

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Maître PLACE
 
Colocation
Posée par morena, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 544 vues

J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter...

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Maître BELIGHA
 
Je suis autant propriétaire. que mon ex conjoint et je n ais plus accès à la m
Posée par Emy, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 240 vues

A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison...

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Ma femme veut que je quitte la maison
Posée par Antho, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 5088 vues

Ma femme veut que je quitte la maison sous prétexte qu’on a plus les mêmes passions et pour diverses disputes actuellement au chômage avec une allocation de 1000€ par mois j’en ne vois pas comment je pourrais trouver un logement...

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Droit de passage
Posée par Jb, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1946 vues

Je possède une maison sur laquelle il ya un droit de passage avec rappelle de servitude mon voisin passe devant ma porte d entrée avec sa voiture en plus sa maison n est pas sa résidence principale cette personne possède deux...

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Maître COTTO
 
Conflit avec mon bailleur je suis locataire
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 352 vues

Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur...

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Maître PETSOKO
 
Droits d'un hebergeur a titre gratuit
Posée par Christian VERNET, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian VERNET - 2036 vues

Depuis 9 ans ma fille et ses enfants occupent a titre gratuit la maison de mes parenst dont j'ai héritée. cette maison est implantée à 15 metres de la mienne. aucun contrat n'a jamais été établi. je lui ai simplement fournie...

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Maître BOUDY
 
Assemblee generale et repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs
Posée par sama, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 433 vues

Je remercie les avocats qui ont deja repondu a ma question et j en sais beaucoup plus maintenant , concernant le syndic et d avoir fait voter l installation de repartiteurs de consommation individuels sur radiateurs sans les...

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En cas de faux témoignages comment se défendre???
Posée par madamechipie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7625 vues

Heritiere d'un bien immobilier je suis en jugement contre un locataire... qui n'a pas respecté le bail et qui s'est octroyé le droit de construire un car port dans la maison en location alors qu'il devait...

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Servitude
Posée par Alain Bertrand, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain Bertrand - 2210 vues

  nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez...

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Engagement vendeur promesse achat signée devant notaire
Posée par Hamsterdame, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamsterdame - 3399 vues

Nous sommes en cours d'achat d'un bien immobilier issu d'une division parcellaire. nous achetons une maison sur un terrain et l'autre parcelle est un terrain à construire, appartenant au même propriétaire. un...

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Construction d"un garage en copropriété
Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 7832 vues

Mon appartement se trouve dans une copropriété et j'ai une cour privée y attachée, ai-je le droit d'y construire un garage en dur pour y stationner ma voiture? si oui, devrais-je avoir l'autorisation de tous les...

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Charges mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Immobilier
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Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance sur personne vulnérable
Posée par Sylviane LUPIN, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sylviane LUPIN - 1926 vues

On a usurpé ma signature ds la création d une sci (c flagrant). j'ai acheté un bien que j'ai payé en intégralité et avancé plus de 100 000 € (preuves), alors que la personne qui devait mettre la même valeur que moi, cad...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion immobilière
Posée par Jean-Charles75, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2658 vues

Je suis bailleur et j'ai démarré une mesure d'expulsion il y a plusieurs mois. le problème est que mon locataire ne fait que reporter l'audience depuis le début, j'imagine afin de pouvoir partir dans un délai...

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Maître NAOUI
 
Modifier un bail d’une location
Posée par FLO13SPQR, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLO13SPQR - 2572 vues

J’aurais besoin d’un conseil ou d’aide plutôt. je suis en plein séparation, peut t’elle me mettre dehors de notre maison qu’on loue au deux nom sur le bail..?? merci...

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Maître DIARRA
 
Clause suspensive de gfa
Posée par Dan, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan - 2062 vues

J'ai plusieurs offres d'achat de promoteurs pour acheter mon terrain. la plus importante comporte une clause suspensive de gfa. cette garantie étant obligatoire quel que soit le promoteur afin de...

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Rapport conflictuel avec le syndic
Posée par RM, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1325 vues

J'ai entamé une procédure envers mon syndic qui est un bailleur social afin de consigner mes charges . car il n'a pas appliquer le cacul individuel de la cle d'eau suite à l'installation des compteurs...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Notaire sequestre totalité à la cdc, avec la pp
Posée par Vro, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vro - 2165 vues

Mesdames messieurs les avocats, un notaire chargé de la succession veut séquestrer la totalité (jusqu'à une date inderterminé _ plus de 5 ans de procédure) du versement des futurs acquéreurs à la caisse des dépôts et...

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Frais de résiliation location accession
Posée par Sissi1979, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 3002 vues

J'ai occupé un logement en location accession du 29 septembre 22 au 05 avril 2023. la période de jouissance prévue au contrat était de 18 mois. sauf que j'etais mutée en province en province, j 'ai du demande la...

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Nuisance sonores
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1307 vues

J’ai acheté une maison dans un village où tout paraissait calme. la fin de l’hiver arrive et les ennuis avec. il s'agit en effet des enfants qui; dès la sortie de l'école et jusqu'à plus de 20h30 le soir, le mercredi...

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