Une question en droit immobilier ?

Actuellement suite à une séparation, nous venons de vendre notre maison, nous étions en concubinage. mon ex compagne détient 70% de la maison, de mon côté 30% ma question j’ai réaliser tout les travaux de cette...

Je vous sollicite pour un renseignement. j'ai mis un bien en vente en agence immobilière sans exclusivité. je reçois plusieurs propositions en direct au prix demandé. je suis encore dans les délais des 3 mois dits...

J'ai acquis un appartement au 1 septembre 2015, le syndic est confronté à un procès l'opposant à un employé licencié et obtient un jugement favorable du conseil des prud'homme le 17 avril 2014. ce jugement est...

Mon ex conjoint souhaite racheter ma part de notre maison. donc il deviendra 100% propriétaire. ma question est de savoir qui supporte les frais de notaire lié au rachat ? merci pour votre réponse...

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage...

Mon acheteur s'est désisté entre le compromis de vente et la signature définitive. après procès, j'ai gagné mais le juge a limité à 5% (au lieu de 10% prévu par la loi) le montant de la caution sur laquelle il devait...

Cher.es maîtres, je souhaitais savoir svp si la demande en annulation d'une ag entière était recevable si le demandeur présent a voté "pour" à 2 résolutions et s'est abstenu sur 2 autres ? j ai cru comprendre que les conditions de...

J'occupe mon logement au rez de chaussée, des travaux doivent etre effectuer pour remplacer le moteur de l'ascenceur.je souhaiterai savoir si je dois participer aux fraits sachant que l'ascenceur...

Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?...

J'ai signé une offre d'acquisition pour ma maison avec bouygues. puis annuler la vente pour des raisons de santé. le terme utilisé en fin de contrat est promesse de vente merci...

Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale. nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne...

Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2022. en novembre 2023, le voisin propriétaire du dessous m'à montré la photos d' une infiltration à son domicile (environ 1 mètre de long sur quelques centimètres...

J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé...

Je suis menacée de saisie de rémunérations que je veux contester devant le juge de l'exécution. j'ai eu un premier accord d'aide juridictionnelle à 25 % , mais l'avocat désigné par le bâtonnier a des honoraires...

Nous avons loué un logement de 2019 à janvier 2024. nous n'avons jamais eu un seul retard de payement de loyer. depuis notre départ ; le 14 janvier 2024 ; la caution que nous avons donné en 2019 ne nous a pas été restituée...

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement...

Je voudrais savoir si dois-je déclarer mon apport pour un prêt immobilier car il provient d'un pays étranger suite à une vente d'un bien familial...

La locataire a rendu le logement à mais parents avec la.plaque vitrocéramique toute rayée et très abîmée. ils.ont donc rachetés une nouvelle plaque en retenant les frais sur la caution. la locataire leurs demande de récupérer la...

Mon propriétaire a t'il le droit de me mettre dehors ou de me menacé avec un huissier pour la période hivernale même si je lui verse 50€ le temps de régulariser ma situations qui devrait ce faire dans les prochains temp merci...

J'ai signé un bail meublé en décembre 2020, et pendant la visite d'état des lieux 1/un dégât des eaux sur un mur qui ne m'avait pas été signalé par l'agence a été constaté et consigné dans le rapport. au pied du...

Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien...

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part...