Une question en droit immobilier ?

J'aivais rendez-vous pour faire mon état des lieux de sortie, mon appartement se trouvant au 12ème étage a été sinistré par la fumée d'un incendie de la cage d'escalier et l'ascenseur a brûlé.la personne...

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

Maître je viens de souscrire un bail locatif à versailles l 'immeuble situé en angle de la rue emile deschamps et de la rue de montreuil comporte 2 entrées ( une dans chacune de ces 2 rues) l'appartement que je loue a son...

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un...

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la...

L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale...

Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce...

Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage...

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé...

J ai acquis un appartement en vefa seule et il sera livrer en decembre 2024 , sauf que ma situation va changer avant et apres livraison, mariage puis mutation professionnelle en paca pour convenance personnelle, ces motifs sont ils...

Depuis des années, les régularisations de charges auxquelles procède mon bailleur, (hlm), sont très litigieuses. s’il répond à une demande d’explications ou de communication des preuves de la légitimité des montants facturés, ce...

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

J'étais locataire d'un logement que j'ai quitté il y a 3 mois maintenant et j'ai reçu un courrier de la part d'un commissaire de justice indiquant une date pour un état des lieux sortant alors que le...

Moi et ma concubine nous avons acheté en 2010 un terrain d'une valeur 80000€, madame a fait un apport de 62000€, donc elle a une cote part de 65% et moi 35% sur ce terrain. nous avons fait un prêt avec la construction de la...

Dans le cadre de la vente de notre maison, j'ai fais appel a un agent immobilier que je connais très bien pour me vendre mon bien . celui ci ma estimé ma maison a 299000 en septembre 2024, surface de 171m2, entièrement rénovée...

Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence...

J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois...

J’ai acheté mon appartement avec un taux de tva réduit(5,5 et ptz), ce qui m’engage à ne ni le louer ni le vendre pendant une durée de 10 ans.
aujourd’hui, j’ai une proposition d’embauche en cdi dans une autre ville auprès de...

Chèr(e) maître, nous achetons un bien immobilier mais entre le compromis de vente signé et la signature finale chez le notaire, des microfisures ont apparu au plafond dans plusieurs pièces. il faut refaire l'enduit et les peintures. ma...

Je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire...

Je souhaite déménager de l'appartement que je loue depuis 10 ans. mon clic clac, en position dépliée a laissé des marques dans le lino. mon propriétaire souhaite me faire payer la totalité de l'achat et de la pause d'un lino neuf...

Je suis propriétaire d un appartement et je souhaite le louer en meuble. mais je souhaite pouvoir jouir du logement 2 mois par an sur des dates définies . puis je mettre cette clause dans le bail ? mon locataire est d accord. merci...

J'ai acheté un garage dans une copropriété, en sous sol. il y a eu il y a 10 ans des infiltrations qui ont été traitées alors et plus rien depuis. au cas où de nouvelles infiltrations se produiraient un jour, la copropriété...