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Vefa taux réduit
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boubou - 2821 vues

Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en...

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Comment faire renommer un curateur à succession vacante.
Posée par Jean-Pierre, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1475 vues

Il y a 3 ans, j'avais fait nommer un curateur de la succession des défunds propriétaires de la parcelle voisine à la mienne sur laquelle se trouve une maison abandonnée qui empiète chez moi. les buts de ma démarche...

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Obligation bailleur suite desolidarisation
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4877 vues

Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Construction d annexe ne respecte pas le cahier des charges
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2365 vues

Des voisins me menacent de m'attaquer au tribunal parce que je n'aurai pas respecte le cahier des charges du lotissement qui imposait une zone d implantation en limite de propriété ou à 5m. je...

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Diagnostic technique avant achat
Posée par Vkcergy, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vkcergy - 4622 vues

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et...

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Bien non vendu lors du divorce
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5011 vues

Lors de notre divorce à l'amiable en 2013, notre avocat nous a conseillé de ne pas parler de notre appartement commun que nous n'arrivions pas à vendre. mon ex mari a décidé d'y rester et paie les charges et le...

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Associés dans une s c i
Posée par philippe, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par philippe - 3432 vues

Nous avons acheté a 4 des murs pour création d un bar restaurant (une s c i pour les murs et un fond de commerce ) fin 2009 nous avons donc fais crédit avec caution solidaire pour les 4 associés les 2 associés sont partis en...

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Fin de partenariat apporteur d'affaires
Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2147 vues

J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a...

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Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée?
Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17403 vues

Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je...

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Frais de 400 € pour la rédaction du bail : est-ce légal ?
Posée par Zapsalis, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zapsalis - 570 vues

Fin février, j'ai visité une maison à louer qui m'intéressait. compte tenu de la forte demande actuelle, je ne pouvais pas trop me montrer exigeant. après la visite, j'ai informé le propriétaire que j'étais...

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Maître MONESTIER
 
Dédite appartement suite séparation
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 692 vues

Étant militaire, j'aimerai savoir si je peux obtenir la durée la plus courte pour rendre mon appartement suite à la séparation d'avec ma compagne et du fais que je retourne au camp. aussi ,sachant que le bail est au deux...

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Passage cable electrique en sous sol de mon terrain
Posée par M.C., il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jaafar - 2794 vues

J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous...

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Maître COTTO
 
Arrêté municipal suite péril de l'immeuble voisin
Posée par Léon 82, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Léon 82 - 1636 vues

Je suis propriétaire d’un immeuble avec 6 appartements loués le 14/05, mon immeuble à fait l’objet d’un arrêté municipal – procédure ordinaire d’interdiction d’accéder et d’habiter l’immeuble. cet arrêté fait suite au désordre structurel...

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Thiault
 
Vente de bien
Posée par David76, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David76 - 1377 vues

J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer - loyers impayés
Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2163 vues

Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310...

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Maître MAUBERT
 
Transfert de bail d'un hlm du 1% patronale à ma fille du fait de mon depart
Posée par mosaiiques, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas Paule - 15271 vues

J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout...

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Maître cizeron
 
Impact pv de carence sur construction
Posée par Nelly92, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelly92 - 1985 vues

Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le...

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Maître COTTO
 
Arnaque d'un promoteur immobilier
Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3335 vues

J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le...

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Saisie immobilère
Posée par Olivier_b_266, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier_b_266 - 1692 vues

J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de...

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Maître COTTO
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Alain18, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain18 - 2237 vues

J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une​ maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été...

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DESTRÉE
 
Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial
Posée par NEWG, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NEWG - 8807 vues

Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous...

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Maître DAHAN
 
Modifier ses prétentions initiales: légal?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2009 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Réserves non levée achat vefa
Posée par kevin.L, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin.L - 3806 vues

Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar...

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Maître Balme
 
Dispositif pinel : bail habitation + bail parking
Posée par Eve-angelique, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve-angelique - 2132 vues

Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Frais de dossier
Posée par chrstian, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6136 vues

J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque...

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Maître MONESTIER
 
Bail
Posée par Scred, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1213 vues

Je viens de me désolidariser de mon bail j'étais en couple. puis je me rétracter ? merci a vous...

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Séparation concubinage
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues

Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Quoi faire avec un habitat insalubre ?
Posée par kawther, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kawther - 1956 vues

Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Suite a une saisie immobiliere
Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1591 vues

La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?...

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Maison achetée à crédit par l'ex avant la prononciation du divorce
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fanfan - 3129 vues

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