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Terrain non conforme
Posée par Mohamed Chebbi, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3274 vues

Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm...

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Maître COTTO
 
Ancien propriétaire harcelant
Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 4990 vues

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Provision pour eau chaude
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations...

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Maître COTTO
 
Fausses accusations de la part de ma voisine auprès du bailleur
Posée par Pol, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1803 vues

Une voisine n'appréciant visiblement pas ma présence dans l'immeuble a cherché à maintes reprises à m'accuser de bruits, de déchets posés devant l'entrée de l'immeuble et de dégradations dans...

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Mission d'un agent immobilier pendant le délai de rétractation
Posée par mipa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2905 vues

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5881 vues

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mise a prix anormalement basse
Posée par bernardo, il y a 11 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bernardo - 334 vues

Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Loyer impayé et réparations locatives
Posée par claudie, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudie - 2786 vues

J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette...

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Maître DAHAN
 
Bien sans maitre
Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2563 vues

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Récupération loyers impayés et dégradation du logement
Posée par OB, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 0B - 2474 vues

J aimerais connaître le délai de prescription ,afin de récupérer des impayés de loyers et dégradations sachant que l état de sortie a etait effectué par huissier de justice. merci...

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Harcelement par mail du proprietaire
Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 5943 vues

Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre...

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Calcul retenue sur dépôt de garantie
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laure - 3140 vues

Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de...

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Prescription biennale
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5691 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

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Maître cizeron
 
Litige propriétaire
Posée par Sansa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues

Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations...

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Maître BELIGHA
 
Absorption d asl
Posée par RATABOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2640 vues

Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des...

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Maître COTTO
 
Annulation de la vente
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2792 vues

Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour...

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Maître COTTO
 
Vefa problème toiture mitoyen
Posée par Ormesmar, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ormesmar - 634 vues

J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Retard livraison vefa justificatifs non fournis par le promoteur
Posée par nl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues

Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie...

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Maître BELIGHA
 
La plus value
Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5643 vues

Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos...

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Maître NAKACHE
 
Reprise de bail
Posée par Herminien, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 730 vues

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...

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Maître BELIGHA
 
Mur de cloture
Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par THIERRY - 5320 vues

Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite...

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Maître Hocini
 
Delogment d'un locataire
Posée par Aniuta, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aniuta - 970 vues

Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande...

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Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 4105 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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Maître Guillot
 
Emménagement travaux non finis
Posée par Yrisae5, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2996 vues

Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les...

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Louer un appartement pour son enfant
Posée par Stef, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1980 vues

Ma fille souhaite louer un appartement mais ne possède pas les ressources demandées par les agences immobilières. je suis propriétaire d'une maison, puis-je louer un appartement et la déclarer comme occupante ? dans ce cas...

Participer
 
Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6261 vues

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Mur de soutènement
Posée par Virg, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1862 vues

Nous venons d’acquérir un bien immobilier en plein cœur d’un village c’est une grange à rénover et une extension ossature bois pour les travaux nous avons besoin de décaisser du terrain qui se trouve en surplomb d’un passage...

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Servitude eaux usées
Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1570 vues

J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est...

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la réponse de
Maître COTTO
 
La loid
Posée par Juju, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 799 vues

Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 571 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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Maître BELIGHA
 
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