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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Titre de séjour en tant que parent accompagnant

Posée par leodum23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid 10996 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent accompagnant d'un enfant malade il y a plus de 6 mois (le 07/07/17) en envoyant tous les papiers demandés. a ce jour je n'ai toujours pas de réponse. la…

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Résolu

Procédure de divorce qui va commencer

Posée par Winlyn, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8860 vues

Je suis marié depuis 6ans avec deux enfants (5ans et 7mois) , mme veut entamer une procédure de divorce et me menace de me retrouver sans renouvèlement de mon titre de séjour ! mme a une carte de résidence de 10ans vu qu’elle est…

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Je ne peux pas aller chercher un acte de naissance en algérie ?

Posée par Algérienne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Algérienne 6780 vues

Que faire quand on ne peut pas aller chercher un acte de naissance en algérie ? je ne comprendrais jamais pourquoi on nous en demande toujours un récent, alors qu'il n'y a aucune modification, mentions marginales…

Résolu

Urgent: a propos du regroupement familial

Posée par Zayd2017, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zayd2017 9236 vues

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)…

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Demande vpf

Posée par abdou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par abdou 7509 vues

Nos sommes un famille algérienne avec 5 enfants,4 nées en france entrées en france en octobre 2009. 4 enfant scolarisées 1- 8 ans de scolarisations plus d'un passage anticipée aujourd'hui en cm2. 2-née en france :ce1 3-…

Résolu

Réception récépissé

Posée par Idy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Idy 7111 vues

J'ai fais ma 1ère demande de carte de séjour vpf à la préf.cité(paris) le 13 nov.l'agent m'a remis une attestation de dépôt en me disant que je recevrai un courrier pour mon récépissé dans 1 mois. moi qui…

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la réponse de Younes

Récépissé pour carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mahamadou Niakate 8400 vues

Ca fait 4mois et13jours que je n'ai toujours pas reçue mon récépissé pour une carte de séjour pour soin ,je suis très angoissée j'ai deux pathologies dont une grave e,sans ressources ,sans carte vital ni aide qu'est…

Résolu

Oqtf étudiant algérien

Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan 9978 vues

J’aurai besoin que vous me donniez votre avis sur ma situation s’il vous plaît. je suis étudiant algérien, arrivé en france en 2013, à cause de mon redoublement en licence j’ai eu une oqtf en juillet 2017 et…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR

Demande de titre de séjour après mariage

Posée par Melissaaaaa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes 4607 vues

J'ai mon mari qui est rentrée en france avec un visa touristique qui est maintenant expirée mais nous nous somme marier entre temps et juste avant le mariage il avait fait une demande d'asile qui lui a était refuser, qu'elle…

Résolu

Refus de délivrance de carte de séjour (14 ans dans le territoire franÇais )

Posée par Soukaina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soukaina 6711 vues

Sur l'espace sagace de mon ami c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond pouvez vous m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont ses chances ? sachant qu'il est dans le territoire…

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la réponse de c.tangalakis

Pour une oqtf

Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nounou 6345 vues

Bjr suite a un contrôle d'identité de mon mari il a eux une oqtf le 29 octobre 2017 et faute de ne pas trouver d'avocat a temps pour faire le recours au tribunal administratif dans les 48h apres avoir trouver un il a fait…

Régularisation après oqtf

Posée par Knowledge, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 8100 vues

J'ai eu un oqtf le 17 octobre 2017, je vis en france depuis 4ans de façon régulière, pouvez vous me donnez les différentes options qui 'offrent a moi pour régulariser ma situation? je précise que mon recours a été…

Résolu

Changement de statut scientifique à salarié

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marwen 10316 vues

J'ai un titre de séjour scientifique ( je ne suis pas inscrite en france mais en algérie). mon dernier diplôme obtenue est un master en géologie ( en algérie). je viens d'avoir un contrat de 1 an dans l'enseignement…

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Résolu

Changement de statut "étudiant" à vie privée familial

Posée par L'espoir fait vivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par L'espoir fait vivre 17894 vues

Je suis arrivé en france illégalement en septembre 2015. j'ai été confié à l'aide sociale à l'enfance. a ma majorité j'ai obtenu un titre de séjour étudiant.( alors que je suis encore au lycée en classe de…

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Résolu

Renouvellement titre de séjour vpf

Posée par gomes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gomes 7030 vues

Je suis marocaine mariée à un français depuis mai 2015, arrivée en france en 2013 pour des études ( l3 ,m1, m2).j'ai eu un titre de séjour etudiant( 2 ans) + titre de séjour vpf (1 an) . j'ai fait ma demande de…

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la réponse de Youssef111
Résolu

Changement de status

Posée par medo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MED 7442 vues

J'ai commencé une procédure de changement de status il y a 6 mois dans l'une des préfectures en ile de france. mon problème est que j'ai changer d'adresse récemment et la préfecture m'a informé que ma…

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la réponse de Youssef111

Récipissé visa vie privée et familiale pacs

Posée par BJH, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie 15933 vues

Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes…

Résolu

Changement de statut étudiant a commerçant

Posée par louis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gerrard 12443 vues

Svp. je suis etudiant algérien je suis intéressé par ce titre . je demande c c'est vrai que la préfecture demande les relevés de note et de séduite sur notre parcours en france merci de me repondre…

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la réponse de Alias Djamel
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Recours au tribunal administratif

Posée par Gaël, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben 17015 vues

Est-il possible que le juge rejette la requete de lavocat sans accorder une audience? suite à un recours contentieux contre un refus de séjour une oqtf…

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Demande de conjoint français

Posée par Chouchou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Youssef111 5649 vues

Mon mari et moi somme marié depuis le 19/09/2016 nous avons envoyé une première demande de conjoint français à la préfecture de melun le 6/6/2017 suite à l'envoie du dossier il nous on envoyé un courrier…

Demande de séjour vie privée et familliale

Posée par Alex, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Youssef111 6734 vues

Mon mari d'origine kosovarde est entré en france de façon irrégulière, depuis que je l'ai connu on a fait des démarches pour la demandes d'asile celle-ci a été refusé une première fois nous avons fait un recours qui…

Mariage avec un ressortissant anglais

Posée par Margot, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arnaud esmaell mameli 20554 vues

Mon partenaire, de nationalité anglaise, et moi même, avons décidés de nous unir par les liens du mariage au courant de l'année 2018! nous residons pour le moment à l'étranger en australie mais un retour en france pour la…

Résolu

Visa court séjour refusée apres une oqtf

Posée par kadych, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofiane 15548 vues

Nous avons moi et ma femme déposer une demande de titre de séjours visiteur aupres de la préfécutre de strasbourg l 'an dernier,tout en ignorant les conséquences de cette démarche,nous avions l'habitude de visiter…

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Recours oqtf tribunal administratif positif

Posée par Jean-marie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cen 20404 vues

Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foufou63 12958 vues

J'ai téléphoné ce matin à la préfecture pour demander certains informations pour le droit des étrangers pour une demande de carte de séjour pour soins càd pour savoir le délai pour récupérer le récépissé , la dame de la…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Byzantine 11757 vues

Je voulais savoir est ce que y'a une circulaire ou une nouvelle loi qui dit qu'on ne délivre pas de récépissé juste une attestation lors du dépôt de demande de carte de séjour pour soins car j'ai téléphoné à…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Retrait nationalité

Posée par Kheira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kheira 12278 vues

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis…

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la réponse de c.tangalakis
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Un parent français suffit-il pour attribuer la nationalité à un enfant ?

Posée par dankel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 20172 vues

Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere…

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Carte de sejour

Posée par Yacine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 9685 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de carte de séjour

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8547 vues

Je suis allé à la préfecture pour renseigner quels sont des papiers nécessaires pour faire mon demande du carte de séjour. d'entre papier, il m' a demandé le contrat du travaille, trois fiches de paies et le déclaration…

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