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Demande de nationalité par filiation
Posée par Mina, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 1908 vues

Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par Mina, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 1765 vues

Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bien immobilier non déclaré
Posée par Caro, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 922 vues

Je sais que mon père à acheté un bien immobilier de son vivant avec son épouse, mais lors de son décès, rien m'a été signalé... est-ce possible e dissimuler un bien au regard du notaire et de l'état ? merci merci de vos...

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Cnf
Posée par Camacomo, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues

Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que...

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Maître DIARRA
 
Prélèvement adn
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues

Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Acte de mariage algérien
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2401 vues

Mes parents sont célébré un mariage religieux en algérie en février 1992 suivant un jugement d'enregistrement de mariage le 24 juillet 2000 et inscrit a l'état civile le 12 novembre 2000, ma question c'est que la...

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Est ce que j'ai le droit à la nationalité française
Posée par Ninaouch, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1284 vues

Ma belle mère est née en france et a été marié en algérie à ces 17ans et elle a réintégré ça nationalité en 2006 alors que ces 2 premiers enfants avaient 18 ans mes beaux parents sont actuellement français et vivent en france...

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Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1657 vues

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

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Maître BALONGA
 
Jugement lors d'une assistance éducatif
Posée par farid0284, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par farid0284 - 1706 vues

Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle...

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Nationalité sénégalaise
Posée par pmfapmfa1M, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3067 vues

Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Adoption
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1331 vues

Si mon conjoint actuel qui n'est pas le père de ma fille adopte ma fille est-ce que l action à dès fins de subsides prend fin ?...

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Acte de naissance
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

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Maître PETSOKO
 
Document de circulation expiré
Posée par Eray, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 917 vues

Mon enfant née le 26 juillet 2019 son document de circulation a expiré le 12 août 2024 j’avais fait la demande à la préfecture m’es malheureusement il non pas voulus me donner la nouvelle carte car mon fils et en turquie en...

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Reconnaissance en paternité père décédé
Posée par Nicoline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale...

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Maître PETSOKO
 
Nom de famille des enfants cadets nés après naturalisation des parents
Posée par Ness, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère...

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Maître DIARRA
 
Contestation d'un cnf délivré par tribunal judiciaire de paris
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1116 vues

Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris...

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Maître DIARRA
 
Demandes des formalités
Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1438 vues

Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Déclaration tardive de paternité d'un papa étranger sur un enfant né en france
Posée par TaniRouki, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 968 vues

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

Répondre
 
Reconnaissance et aides
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

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Maître Bourreille
 
Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes sans réponse
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de...

Répondre
 
Mon ex a fais une déclaration sans père et j’aimerais savoir si je peux récupére
Posée par Baiser1234@, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 977 vues

...

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Demande de actes de naissance et nationalité
Posée par Yahya bentaleb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

Répondre
 
Tramission de l'état de français a mes enfants,
Posée par Honine, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Honine - 1386 vues

J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Acte de naissance
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1807 vues

Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Renseignements concernant demande de cnf par filiation
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1065 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nouvelle demande de nationalité française en ajoutant un acte de reconnaissance
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1580 vues

Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Article 47
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1616 vues

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande nationalite francaise
Posée par chardan19121982, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 761 vues

Mon grand pere est un caid a la nationalite francaise est ce que j'ai le droit pour la nationalité francaise...

Participer
 
Renier son enfant
Posée par Emma2004, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1502 vues

Depuis plusieurs années, ma fille s'est braquée contre moi et me reproche les pires choses. j'ai lu qu'il est possible de renier son enfant s'il est d'accord avec la procédure. pouvez-vous me dire, si...

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