Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je sais que mon père à acheté un bien immobilier de son vivant avec son épouse, mais lors de son décès, rien m'a été signalé... est-ce possible e dissimuler un bien au regard du notaire et de l'état ? merci merci de vos... |
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Cnf Posée par Camacomo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Prélèvement adn Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Acte de mariage algérien Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2401 vues Mes parents sont célébré un mariage religieux en algérie en février 1992 suivant un jugement d'enregistrement de mariage le 24 juillet 2000 et inscrit a l'état civile le 12 novembre 2000, ma question c'est que la... |
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Ma belle mère est née en france et a été marié en algérie à ces 17ans et elle a réintégré ça nationalité en 2006 alors que ces 2 premiers enfants avaient 18 ans mes beaux parents sont actuellement français et vivent en france... |
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J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle... |
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Nationalité sénégalaise Posée par pmfapmfa1M, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3067 vues Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Adoption Posée par Jenny, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1331 vues Si mon conjoint actuel qui n'est pas le père de ma fille adopte ma fille est-ce que l action à dès fins de subsides prend fin ?... |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon enfant née le 26 juillet 2019 son document de circulation a expiré le 12 août 2024 j’avais fait la demande à la préfecture m’es malheureusement il non pas voulus me donner la nouvelle carte car mon fils et en turquie en... |
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Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demandes des formalités Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1438 vues Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre... |
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Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de... |
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Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie... |
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J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1807 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1616 vues Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon grand pere est un caid a la nationalite francaise est ce que j'ai le droit pour la nationalité francaise... |
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Renier son enfant Posée par Emma2004, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1502 vues Depuis plusieurs années, ma fille s'est braquée contre moi et me reproche les pires choses. j'ai lu qu'il est possible de renier son enfant s'il est d'accord avec la procédure. pouvez-vous me dire, si... |
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