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Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation Posée par Olinka, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 862 vues Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le... Compléter

Déshériter un enfant Posée par cigogne, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne - 1897 vues 82 ans je souhaite préparer mon testament. un de mes enfants m'a abandonnée. comment organiser mes comptes bancaires, actions, lep, etc. j'étais imposable en 2020 de 65€ et 0 les années... Participer

Succession nouée et pourtant facile Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1903 vues Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1217 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Problème de succession. dettes de mon père Posée par beatitude, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bambi - 7096 vues Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2847 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter

Succession couple sans enfants Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1948 vues Mon oncle par alliance est décédé il y a 10 mois. il était veuf. ma tante est décédée en 2015. il y avait entre eux une succession au dernier vivant. ils n'avaient pas d'enfants. actuellement, il ne reste que des neveux... Consulter la réponse de JackT

Les notaires ont chacun une diferente approche Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 2225 vues Pour quelle raison un dossier de succession n'est pas clairement balisé, chaque notaire le traite différemment (je parle de comptabilité et d'aboutissement final), ce serait en fonction de quoi ? les... Participer

Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4541 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2585 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille ( Posée par Minette, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 4122 vues 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1731 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Valeur d un terrain reçu en donation Posée par kit son, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kit son - 10679 vues J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Deduction don d argent dans succession Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AN93 - 2386 vues Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en... Consulter la réponse de Maître Gouin

Bonjou maitre.sujet taxe fonciere. Posée par Rénato, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rénato - 4491 vues Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1994 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Meilleur solution pour réduire frais de succession entre oncle et niece Posée par questionquestion, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10996 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Peut on faire donation a ses beaux enfants Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2296 vues Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 2653 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de jackT

Héritage peresur Posée par Woodstock p, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Woodstock p - 1531 vues Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession mariage en séparation de bien Posée par malou, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par malou - 440 vues - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage difficile Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 7151 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter

Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2358 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Part en indicison Posée par laurent, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent - 2367 vues Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1979 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'obsèques Posée par Marie 779, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1798 vues Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit d'une somme d'argent Posée par Didi47, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi47 - 3476 vues Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte... Participer

Déclaration de succession Posée par philou83, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou83 - 3964 vues Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de... Consulter la réponse de Pseudo

Frere qui a procuration de ma mere malade Posée par Sinsyl, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA