Une question en droit des successions ?

En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis...

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à...

Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs...

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier...

Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage...

Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte...

Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec...

J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle...

Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à...

En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la...

Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que...

Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat...

Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous...

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage...

Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant...

Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois...