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Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 800 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2058 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivis Posée par Valie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2964 vues Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Farais d'obsèques dois-je payer ? Posée par annette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annette - 6397 vues Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître GUERINOT |
Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3077 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession suite décès du père de ma fille Posée par Ophelie, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1130 vues Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mariage tunisien non transcrit en france et succession en france Posée par Typhen, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Typhen - 3347 vues Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Donation d'un caveau funéraire Posée par dromadaire, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1724 vues Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renonciation succession conjoint survivant et enfant mineur Posée par Lena 2017, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lena2017 - 3072 vues Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Expertise en ecriture confirmant authenticite testament Posée par GIACOMO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2341 vues Apres ordonnance en refere l'expertise confirme authenticite testament doit on attendre une reponse, une conclusion du tribunal avant de poursuivre la succession ? merci e votre attention... Participer |
Comment débloquer mon héritage chez les mineurs? Posée par Émilie (besoins d’aide au plus vite), il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émilie (besoins d’aide au plus vite) - 4457 vues Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2109 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renonciation non prise en compte ? par le notaire dans les 4 mois Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2061 vues Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Acte notarial Posée par Pchat, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2476 vues J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Héritier souhaitant garder l’anonymat Posée par sam, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2013 vues Je fais des recherches pour un roman et j’aurais plusieurs questions. comment s’adresse t on a un notaire ? maître ? est il possible qu’un héritier souhaite garder l’anonymat vis à vis d’un autre héritier ? ( exemple le testament... Participer |
Deleguer demarches apres deces Posée par sophilyse, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophilyse - 2413 vues Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille... Participer |
Arrangement de famille Posée par Tatal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaly - 2920 vues Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Peut on ecrire au juge des affaires familiales Posée par MIJOT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIJOT - 2602 vues Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2640 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter |
Succession d une soeur après avoir renoncé à la succession des parents Posée par SONIA CHAT, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues Après avoir renoncé à la succession de ses parents. là soeur de cette personne qui elle a accepté l héritage des parents décéde. elle n a pas renoncé à la succession de sa sœur. peut elle heriter de sa sœur ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une donation au dernier vivant a t elle priorité ? Posée par alin g, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 492 vues Si la donation n'a été révoquée , a t elle priorité sur une succession normale entre epoux survivants et enfants ?... Participer |
Succession 3eme degré sans livret de famille Posée par sansan17, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sansan17 - 7568 vues Je suis héritière de mon oncle né en italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille. mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous... Consulter la réponse deDiogene11 |
Testament d'une cousine germaine Posée par Marcelline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2104 vues Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse dejackT |
Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 3348 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter |
Droit de regard sur relevés bancaires Posée par Béné, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 557 vues Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KINDLY - 5606 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 2844 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter |
Bonjour Posée par Azerty31*, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3687 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon père me demande de renoncer à l'héritage Posée par Cellulo02, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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