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Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ? Posée par Tchoun, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tchoun - 12299 vues En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 5314 vues Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée... Consulter la réponse deMaître legros |
Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5231 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Donation bien demembré Posée par valou, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par valou - 1623 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer |
Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3150 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reconnaissance de dette et succession Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 4145 vues Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Virement Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4310 vues Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je... Participer |
Est ce que la succession peut être clôturée Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1583 vues Ma mère est décédée il y a un an la maison n'est toujours pas vendue la succession n'a pas été clôturée est-ce normal??? puis-je demander la clôture au notaire même si la maison n est pas encore vendue est-ce que mes... Participer |
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Vente de maison suite décès de ma mère Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne - 3262 vues Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1671 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer |
Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5064 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Usufruit et construction sur un terrain Posée par clementine.vittoz, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 677 vues Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 561 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1924 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aurore75 - 2266 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme... Posée par Stephx212, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stephx212 - 825 vues J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage d'une succession entre les enfants d'un père décédé et sa compagne Posée par Chantal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal - 1361 vues Mon père est décédé il y a deux ans, laissant comme héritiers mon frère et moi, et comme légataire, sa compagne. mon père a entièrement financé la villa qui était leur maison commune inscrite aux noms de mon père et de sa compagne... Participer |
Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1371 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Don d argent après 80 ans Posée par Val, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3329 vues Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?... Compléter |
Délai maxi pour verser une réserve héréditaire aprés un décés Posée par jeriko, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeriko - 2739 vues En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1894 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer |
Démarches de succession moins couteuses dans les 6 mois après décès??? Posée par Marcos, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcos - 1979 vues Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2590 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 4838 vues Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1963 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Peut-on effectuer une donation d'un bien issue d'une communauté non liquidée ? Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1886 vues Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 4862 vues Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Héritage bloqué par un héritier Posée par Gaia77, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaia77 - 2711 vues Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non communication de pièces Posée par Canterbury, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canterbury - 2508 vues Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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