Une question en droit des successions ?

Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement...

Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20...

En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide...

Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas...

Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?...

Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça...

Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par...

Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet...

Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je...

Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse...

J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma...

Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on...

Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me...

J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais...

Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre...

Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un...

Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après...