Une question en droit du dommage corporel ?

Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de...

J'ai été victime d'une attaque par 2 chiens appartenant à un propriétaire sur la voie publique. ceux ci étaient en liberté et le propriétaire n'a pas assuré ses chiens. j'en ai pour environ 750 euros de frais...

J’ai eu un accident du travail en 2016 sur la voie publique accident de voiture en livraison c’est un poids-lourd qui a grillé un stop qui m’a barrer la route aux dernier moment sous la pluie j’ai percuté le pois lourd de plein...

Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec...

Je reviens vers vous car mon avocat m à envoyé par mail le document dûment signé avec lu et approuvé pour le retransmettre à la compagnie adverse. transaction effectuée le 14/01/2022 . quand aurais-je les fonds sur mon compte ?...

Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci...

Je suis en train de chercher mon logement et habite de manière instable. je connais rien pour région ou je suis , il y a passant qui me demandé le chemin quand je sortais de chez moi. et quand je rentre il y a eu saignement de nez...

Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon...

Je souhaite savoir si l'assurance peuvent refusez une demande de deuxième offre car j'ai eu récemment une proposition de logement adaptée a ma situation d'handicap mais malheureusement je n'est pas l'argent...

J'ai été victime d'une agression. une enquête pénale a été ordonnée mon avocate m'a indiqué que l'auteur de l'infraction va bénéficier d'un non lieu faute de preuve... je suis profondément déçue mais je...

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel...

Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a...

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???...

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas...

J'ai été victime d'une erreur médicale que dois-je faire ? avons-nous le droit de prendre un avocat de paris alors que l'affaire ne s'est pas passer la bas ? merci pour vos réponses...

Suite à une couronne posée en 2017 celle ci m'a infecter le sinus .jusqu'à janvier 2021 douleurs dentaire mais mon dentiste ne voyais rien au radio ensuite un spécialiste chirurgien dentiste m'a fait un scanner et la il a constaté une...

Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis...

Je désire savoir de délai d'attente pour passer au tribunal judiciaire par rapport à une erreur médicale en sachant que je vis dans une petite ville je vais entamer une procédure à cause de tous mes préjudices qui n'ont pas été...