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Demande de clémence à l'ofii Posée par DAVID, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 753 vues Est-il possible de demander "clémence" ou une "indulgence" à l'offi pour le motif suivant: pour un dossier de regroupement familial pour mes 2 enfants restés au congo. aujourd'hui lundi dernier délai pour envoyer un... Participer |
Delai non respecté par l'avocat pour envoyer des dires suite pré-rapport Posée par Jess_M, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 638 vues A 2 semaines d'une audience sur intérêts civils j'ai dû changer d'avocat. le nouvel avocat en charge du dossier à tenté de joindre l'ancien avocat pour récupérer les éléments du dossier mais ce dernier n'a... Participer |
Séquelle après une opération, quels recours juridique ? Posée par MelissaM, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 766 vues Je me suis fait opérer de la mâchoire, il y a maintenant 12 ans. À la suite de cette opération, j’ai perdu en sensibilité, sur tout le côté gauche de ma lèvre. je ne sens pratiquement plus rien du côté gauche au niveau de la lèvre... Participer |
Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 6 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Larson - 1777 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter |
Demande de provision Posée par Jef roeh, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jef roeh - 1123 vues Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dossier medical avec plusieurs intervenant Posée par louiza, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par louiza - 2284 vues J 'ai eu un accident médical avec un médecin généraliste ( cabinet de 3 médecins) quand mon médecin traitant est absent un autre le remplace ce médecin en question a saisi son assurance cette assurance me demande l... Participer |
Expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1132 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse deMaître SCALISI |
Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Accident Posée par Rose, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1758 vues Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabité et négligence de lhopital Posée par DOM, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 1953 vues Objet : demande d'assistance juridique suite au décès de mon beau-père dans des circonstances douteuses maître, je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide et votre expertise concernant le décès de mon beau-père, survenu dans... Participer |
Accident de travail Posée par Olivier97, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 810 vues Quand une personne vient verre vous pour en tamer une procédure contre une entreprise vous dites que ces pas vous qu'il faut voir... Participer |
Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Versement interets de retard Posée par Marie, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2066 vues J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi... Consulter la réponse deMaître maruani |
Agression sur agent assermenté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2306 vues 3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce... Participer |
Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3277 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter |
Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FLANDRINCK - 1809 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de provision pour ma fille mineure suite à une erreur médicale reconnue Posée par Lili, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lili - 2208 vues Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Y a-t-il prescription Posée par Jade, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jade - 1408 vues à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus... Consulter la réponse deMaître BELDJELLIL |
Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3459 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter |
Accident du travail Posée par Patou16, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1813 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter |
Expertise Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1599 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stupefiants - violence - viol - vol enfants pour avoir les allocations en france Posée par NOUS, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2115 vues Mon ex-conjoint prends du stupéfiants mon ex- conjont me frappe mon ex-conjoint me viol mon ex-conjoint fait peur aux enfants avec des faits inresponsables dit des enafnts ce qui à conduit ma personne à l'hopital de lisbonne (... Participer |
Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1958 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2446 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Virement carpa Posée par marine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marine - 2230 vues Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable Posée par dragonne6882, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois - 1494 vues Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison Posée par GAZETTE, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2131 vues Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement carpa Posée par erika06, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2398 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter |
Indemnité accident de travail Posée par reda, il y a 8 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1703 vues Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire... Participer |
Expertise pour connaitre le taux d'invalidite Posée par paty27220, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1194 vues Je suis allez au tribunal contre l'avis de la mdph qui ne reconnait pas un handicap de plus de 50 % ce qui ne me donne pas droit a l'aah je vais faire une expertise medicale a la demande du juge a votre avis ca va prendre... Participer |
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