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Plainte Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1208 vues Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un... Participer |
Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accident de mon fils,trampoline brest park Posée par Kadri, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître maruani - 1753 vues Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... Participer |
Doute sur la sincérité de la femme Posée par Ced, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1142 vues Comment savoir si elle as un compte seul à son nom... Participer |
Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1550 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommage corporel besoin d'un avocat ( e ) Posée par Mb75013, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1597 vues Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les... Participer |
Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine - 1906 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter |
Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 882 vues Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos... Participer |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1524 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Besoin d’info Posée par Sam, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1156 vues J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assurance gmpa Posée par gaga41, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gaga41 - 1472 vues J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accord de l offre Posée par mouna, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1003 vues Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lettre Posée par Jef roeh, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1756 vues Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Accident de travail Posée par Virginie1980, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1385 vues Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Article 700 Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1257 vues Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection... Consulter la réponse deMaître maruani |
Erreur médicale Posée par mQpN@9Na.!Su-qs, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1184 vues Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Rhinoplastie ratée Posée par Aelisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par manu - 4597 vues Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu... Participer |
Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1196 vues Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprise après un accident du travail Posée par Maelle, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 939 vues Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mouna - 1813 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter |
Explications convention d'honoraires Posée par nawellea, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1523 vues Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident au centre de loisirs Posée par Jean, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1044 vues Accident au centre de loisirs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 23083 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter |
Provision Posée par erika06, il y a 8 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 1585 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter |
Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 1436 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter |
Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilou - 2027 vues J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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