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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Chien qui a attaqué à 2 reprises mon chien

Posée par SAM, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1222 vues

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans…

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Dommage est intérêt

Posée par Gwendo, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois par Maître MINARY 869 vues

Mon fils a etais reconnu victime est c'est porter partis civil il as obtenu et provision d'une certaines sommes et une expertise médicale nous avons reçu les papiers pour sévir la sarvi choses que nous avons fait mais il…

Prejudice

Posée par Linsbibou, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois par Maître ROSA 1652 vues

Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous les…

Résolu

Accident de voiture l'air bag ma gravement blessé

Posée par Marina, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marina 1295 vues

Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des…

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Résolu

Clm et cld

Posée par Julia144, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1127 vues

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir…

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Résolu

Barème lavigne tierce personne aide parentale

Posée par Emm, il y a 7 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emm 1591 vues

Maître .que veut dire dans votre réponse à celine ci dessous:diviser par 2 . exemple, le bareme lavigne donne t'il le temps moyen passé pour s'occuper d'1 enfant de moins de 2 ans , qui serait de 4h30 par jour? ou…

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Tierce personne "aide enfant"

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emm 4235 vues

Un avocat ou médecin du corporel pourrez me donner le nom du référentiel ou barême pour la tierce personne de l'aide à l'enfant ? (référentiel qui détail par tranche d'âge les besoins journaliers en heure pour la tp…

Résolu

Delai dépassé

Posée par Oph, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1174 vues

L'onaim a validé mon dossier le 11 décembre 2025 en m envoyant le questionnaire (aucune pieces complémentaire etaient nécessaire) que j'ai de suite renvoyé, le 23 janvier 2026 la gestionnaire m'indique que je vais…

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Résolu

Provision d'expert judiciaire.

Posée par Mimo, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1129 vues

Un arrêt a été rendu et signer. la date limite de dépôt du chèque de provision a été fixé au 8 février, j'ai déposé ce chèque en personne avec la remise de l'arrêt le 28 janvier, soit donc 11 jours avant la date butoir…

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Perte de revenus futurs

Posée par Jeremie, il y a 7 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1747 vues

J’ai eu mon expertise oniam hier. il en ressort un aléa thérapeutique. le montant de mon indemnisation sera en grande partie constitué de perte de revenu futur puisque je suis en invalidité catégorie 2 depuis l’accident. ma…

Demande information

Posée par Habitspriere, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Er-razki 954 vues

Ma soeur est malade a cause de son mari il a la maladie de parkinson et c'est elle qui fait tout sui fait tout c'est le bordelle chez elle elle est en danger de sa santé ces droit avec l'assurance habitation svp merci beaucoup…

Demande dommages corporels abyana89@

Posée par Habitspriere, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 951 vues

J’ai eu un un sinistre le 8 février le feu dans ma cuisine je suis adulte handicapé et ça ma traumatisé j’ai peur et je dors pas…

Vaccin covid pfizer

Posée par Microcar, il y a 7 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1236 vues

Je cherche un avocat pour reprendre ma procédure après référé et expertise judiciaire médicale défavorable…

Procédure oniam - à tenter ou pas

Posée par Karvir David, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par So137 5463 vues

Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et…

Résolu

Indemnisation accident

Posée par 011279Angel!, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1482 vues

Suite a accident de moto d'un adolescent de 15ans passager et non responsable. il a subi une opération du genou, immobilisation pendant 15jours arrêt de travail car apprenti peintre, séance de kiné et beaucoup de stress la banque…

Consulter Maître MULOT
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Résolu

Demande de paiement fgti

Posée par Orion, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois 1237 vues

Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Expertiŝe

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine 1233 vues

J’ai consulte et paye un expert pour obtenir une experise psychiatrique. ce dr ne me l’a jamais énvoyee. au telephone,il m’a dit,je vous rembourse,ce qu’il n’a meme pas fait. pour moins de cinq mille e,c’est une injonction de…

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Comment me constituer partie civile

Posée par Emilie.f, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1882 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien…

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Céline Hussonnois-Alaya 18458 vues

Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon…

Accident avec délit de fuite

Posée par stella59170@hotmail.fr, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 886 vues

Nous avons été victime ma mère et moi d une ac identité de la route avec délit de fuite , auteure des faits identifiée et assurée. nous avons subi un choc psychologique et traumatique. il y a aussi le parcours des soins…

Allocation handicapé

Posée par Julia144, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 817 vues

Je suis actuellement sans travail avec un salaire de 750 euros. reconnue travailleur handicapé en juillet 2025 la caf ne me verse pas les prestations d aah en raison de mes revenus de 2024 . quel est mon recours svp ? merci de vos…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 986 vues

Jaimerais savoir combien de temps il faut pour rectifier une assignation mon avocat est trop long on en ai a la 4 eme assignation qui me convient pas et il met presque 2 mois a chaque fois ca me soul et il faut que je lui envoi "ca…

Expertise médical

Posée par Kalinelle, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître FITTE 892 vues

J'aimerais savoir combien de temps dur une expertise médicale ordonnait par le juge d'instruction car je suis sous contrôle judiciaire on me soupçonne d'avoir commis des violences qui n'ai pas…

Médecin expert

Posée par Villalatin, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Bensemhoun Gonzalez 1157 vues

Je dois voir un médecin expert suite à mon agression subit par un chien. le médecin expert me demande mes antécédents médicaux. en a t il le droit et pourquoi le fait il…

Résolu

Violence conjugale

Posée par M, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois 1227 vues

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon…

Consulter Maître RODRIGUEZ
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Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS 880 vues

C’est la troisième que je conteste ça devient lourd quand même et j’ai pas envie de changer d’avocat c’est trop de contraintes j’aimerais savoir si je devrais lui régler les 3 assignations qu’il a dû corriger une fois de plus et…

Meulages dentaires et enfer

Posée par Fleur, il y a 10 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maria Jeanne 17726 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte…

Résolu

Non consentement au bapteme, renseignement pour plainte.

Posée par adrientreflest, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par adrientreflest 1624 vues

Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je…

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Un site pour porter plainte ?

Posée par artsakkach, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 1340 vues

Victime de violences physiques à mon domicile par un auteur identifié, je voudrais porter plainte. le site que j'ai trouvé "masécurité.interieur.gouv.fr" n'accepte pas ce genre de plainte. quel site puis-je utiliser ?…

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Violences familiales

Posée par artsakkach, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement…

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