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Accident de la vie avec séquelles Posée par michele, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4421 vues Je me suis cassé le poignet en tombant en 2019 avec algodistrophie sévère mon poignet est bloqué et mes doigts sont moins fonctionnels,supination bloqué aussi a50pour cent !es ce que l assurance va me reconnaître une invalidité et... Consulter la réponse de Maître maruani

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Combien de temps a le fond de garantie pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'innfraction ? le fait t-il toujours ?y a t-il un tepms de prescription , merci... Répondre

Expulsion d'une parcelle Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le... Répondre

Besoin de renseignements svp Posée par Babikou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3768 vues Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car... Consulter la réponse de Maître maruani

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2194 vues Le fond de garantie a combien de tempspour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? le fait-il toujours ,y at-il un temps de prescrittion ?... Participer

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2374 vues Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos... Participer

Fausse accusation Posée par lb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Antho - 2593 vues Je suis passer devant le tribunal pour violence conjugale. ( j’ai été blanchie) une plainte de menace de mort a êtes déposer contre moi que j’avais menacé de mort ( qui son fausse aussi ) j’ai du payer une somme d’argent pour cette... Participer

Mensonge d’un avocat Posée par Jean, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4841 vues J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... Répondre

Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2841 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse de Maître Hamm

Enfants en danger Posée par Palmeraie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2574 vues Je suis convaincu que mes enfants sont en danger chez mon ex, la mère de mes enfants, comment faire pour qu'il y ait une enquête en urgence chez cette femme, mes enfants racontent des choses (elle leur crient dessus à longueur... Participer

Opération chirurgicale et incidence professionnelle futurs Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani - 2336 vues Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines... Participer

Aggravation ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5217 vues Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accident causé par un tiers démarche Posée par Emma, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3256 vues J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Le calcul des prejudice Posée par Momo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3227 vues Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer... Consulter la réponse de Maître maruani

Vrai ou faux ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5431 vues Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon... Consulter la réponse de Maître maruani

Probleme lors d'une intervention chirurgicale Posée par Jany27320, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1967 vues J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees... Participer

Non restitution affaires personnelles suite accident Posée par Salima, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2867 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... Répondre

Mon avocate ne répond plus à mes appels Posée par Andréa, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5405 vues Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Attaque main armée Posée par Rems, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2451 vues étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie... Participer

Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louise - 4318 vues Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Question concernant ado Posée par Lolita 57, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2591 vues Ma petite fille a participer a une agression avec une camarade de classe contre une autre ado ...elle a 0 jours itt...maiw une video a ete faite on la voit donner des coups de pied dans le dos ...quel conséquence peu elle avoir... Participer

Tentative de meurtre avec premeditation Posée par Ahmedab8, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 4800 vues Rè il y a 5 ans on a essayer de me tuer avec une arme de categorie d, en me tirant derriere le dos puis-je entamer une procédure en justice avec une demande d'indemnisation, jai un trou dans le dos de quelques mm de profondeur... Participer

Conférence ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5528 vues Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Fixer l'affaire ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5023 vues Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rôle sapiteur ? Posée par louisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 5130 vues Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sapiteur Posée par JOSI, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3201 vues Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mm - 3572 vues J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

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Procédure incidente ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4844 vues Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement... Compléter

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