Une question en droit du dommage corporel ?

Mon cousin à été victime d'un accident corporel en mai 2008. le responsable étant insolvable, le fonds de garantie est intervenu pour le dédommager .or aujourd'hui on lui demande de reverser la somme qu'il a...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

Sachant que j'ai une ipp expertisée à 40% concernant l indemnisation des préjudices corporel ( hormis les postes de douleurs , préjudice esthétique et d agrément), est ce que les troubles dans les conditions d'existence...

3ans après un accident causé par un tiers de mauvaise foi à ce jour aucune convocation pour l'expertise médicale je trouve ça long est-ce normal ?...

J’ai signé un protocole en deux mille neuf entre plusieurs parties et homologuées par le juge et aujourd’hui il n’est pas respecté depuis deux mille neuf on me versait la rente du préjudice scolaire de ma fille qui vis avec moi...

J'ai fait un accident cet après-midi avec deux jeunes hommes de 16 ans qui ont griller un feu rouge il était en tort j'ai voulu établir un constat mais comme il était mal en point j'ai appelé les pompiers les...

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3...

Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci...

En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

Comment sont ou peuvent être calculés les pertes de gain pro actuelles/futurs et l’incidence pro quand on est mis en inaptitude total à son poste suite à un accident de voiture (non travail) non responsable avec un aipp de 19% à...

Je voudrais savoir c'"est obligatoire de choisir son médecin conseil de recours dans la liste des associations qui les regroupent ? ou est ce que mon chirurgien peut établir le diagnostic ? je parle d'une suite...

Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très...

Est il normal d'être en france et je suis mortellement victime d'un accident on m'a pas rien dédommager bien que j'avais raison malgré toutes les cicatrices visibles la police m'avais arrêté et maitre au...

Voici ma situation : en 2014 je me suis faite agresser par une personne en voiture qui m'a renversé intentionnellement et qui m'a roulé sur le pied. pour faire court, il a été reconnu coupable à Évry, a fait appel...

L'assureur adverse veut me retirer la vétusté de mon vélo ..le devis dit..vélo irreparrable cadre h s remplacement du vélo 2800 euros l'assureur me propose 2200 euros n.'ayant aucune responsabilité je pense demander le remboursement...

Abdominoplastie et réductions. mamaire se qu'il n'a pas respecter de plus ma poitrine est toujours aussi lourde je me plaint toujours d'avoir mal au dos maintenant ma poitrine me demange sans arrêt l'opération a été fait...

Quand on attend de grosses indemnités de l'assurance du responsable de votre accident (accident de la route, hors travail) et que l'on a de lourdes séquelles invalidantes, peut-on faire une demande d'allocation...

Victime d'une mauvaise chute qui m'a brisé une cervicale qui est rentrée dans ma moëlle épinière en août 2014, à l'âge de 18 ans, j'ai fait appel à un avocat 6 mois plus tard, car la chute a été causée par une...

Voilà j'ai eu un accident de la route (qui est bien passé en accident de travail car j'étais sur le trajet en allant au travail). mon accident date du 19 août 2013. je suis restée hospitalisé pendant 10 jours soit...

Maître j'ai eu un accident de de la route avec la voiture de fonction dans mon temps de travaille j'étais blesser est le tiers personé a été condamnés après avoir vue le médecin de conseille il a décider de m'accorder là ilpp 5 pour cent la...

Je vous envoie ce message car mon père âgé de 68 ans a eu un accident alors qu'il était sur le passage piéton par un véhicule. l'assurance adverse lui a proposé une offre de 300 euros au départ (deux points de suture sur...

Après avoir été gravement blessée plaie à la tête côte cassée, je subi un syndrome post traumatique qui pénalise ma vie professionnelle ? cela peut-il être considérer comme dommage corporel ?...

Suite à un accident que j'ai eu causé par un tiers lors d'une excursion en vacances , la cour d'appel a pris la décision de partager les responsabilités (50 % le prestataire de l'excursion) et 50 % un tiers...

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...

Mon contenu ses que nous arrêtons ses arnaq...