Une question en droit du dommage corporel ?

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté...

Je voulais savoir s'il est légal de déduire mon % d'ipp aux calculs de l'expert comptable nommé par le tribunal pour un préjudice financier ? n'y a-t-il pas une violation du principe "in concreto" ou de...

Erreur de diagnostic...

Jai eu un accident de voiture en 1995 avec traumatisme cranien et perte de connaisance et consolider et indemniser pour une fracture du fémur en 1999 en 2012 ont m'a diagnostiqué une narcolepsie associer a de la cataplexie...

Ma compagne a subit une cesarienne et ils sont oubliés un morceau de placenta dans son ventre jusqu'a 2 mois...

Voici mon parcours, chronologiquement. j'ai fait en 2017 une tentative de suicide aux médicaments (alprazolam) + alcool. je ne me souviens de rien. ce qui suit est donc ce qu'on m'a raconté: -des amis sont venu et...

Suite à un accident d’il y a 5 ans, tgi puis en attente d’une décision en cour d’appel pour fin mars 2019, j’ai déjà passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017 (reçu rapport définitif mars 2018). 1.a quel moment mon...

J’ai été victime d’une agression sexuelle il y a quelques années , le tribunal de grand instance vient de m’envoyer une convocation pour une audience , que dois je faire si je n’en souhaite pas m’y présenter...

Cela fait 5 ans que j'ai eu un accident ,entre temps j'ai été convoqué par l'umj une plainte à été déposée contre tiers une déclaration à été signalé à la sécurité sociale ,un versement de la cramif m'est...

La porte atomatique du magasin s'est fermée sur mon père ça l'a fracturé la hanche et sur le coup il est tombé ça causé une deuxième fracure celle ci au niveau de l'epaule, j'ai besoin de reseignement pour les...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement...

Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet...

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?...

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en...

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en...

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers...

J'ai une question suite à un reportage vu à la tv. c'était l'histoire d'un accident de scooter où le conducteur et le passager étaient morts tous les 2. le conducteur n'était pas assuré. ils ont dit...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire...

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J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13...

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi...