Dommages corporels Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1343 vues La partie adverse n a pas envoyé les documents de façon contradictoire. l expert les a reçus sans que j en ai un exemplaire. quel est mon recours svp bien cordialement j p... |
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Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mumu - 1894 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... |
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Je me permet de vous contacter pour avoir plus ample information sur ma situation actuel. j’ai été opéré du scaphoïde et greffe de ma main dominante dans les année 2000, mon assurance m’avait versé à l’époque 146000 franc , en 2022... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Indemnisation Posée par madub21, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Après un accident de la voie publique et refus d’établissement d’un constat, la mise en cause s’en est prise à moi physiquement, avant de quitter les lieux. je souhaite me faire représenter par un avocat, mais je ne sais pas de... |
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Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... |
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Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou... |
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Échanges d écriture Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Consentement éclairé Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh - 2557 vues J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Il y a un an et quelque mois j'ai subi une agression au travail par un autre salarié résultat traumatisme crânien heureusement bénin et plus points de suture derrière la tète et l'oreille, j'ai déposé plainte le jour... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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J'ai percuté un piéton Posée par Ju, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ju - 2559 vues En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Merci de vos réponse mon avocat m’écrit sur la convention que: en application du dernier alinéa de l’article 10 de la loi du 31/12/1971 précité (modifié par la loi du 10/07/1991), le client s’engage à régler à maître un honoraire... |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1834 vues Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Accident karting Posée par Ahlonko1803*, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Dédommagement corporel Posée par Mouldi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1197 vues Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une... |
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Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une... |
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Quelle sont mes droits , est-ce que je peux déposer plainte contre ce dentiste , très gourmand , ça va faire plus de deux ans , j'ai essayé par tout les moyens , ils m'ont tous complètement ignorés , en ce moment j'ai de plus en plus de mal... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Provision Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2086 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... |
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J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnisation que l'assurance me propose ne correspond pas à l'assurance que j'ai souscrit merci par avance cordialement... |
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J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Remboursement fgti Posée par Many, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4404 vues Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. c'est la 1ère fois que cette situation m'arrive. j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable... |
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Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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