Une question en droit du dommage corporel ?

Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas...

Jai ete victime d'une tentative d'assassinat a l'arme blanche sans blessures grace a la présence d'une personne presente sur le lieu ,l'agresseur m'a donner un rendez-vous pour discuter a ma grande...

Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque...

Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a...

J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté...

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis...

Une fois le protocole signé, combien de temps mes indemnités seront dans le fond carpa ? merci...

Maître j’ai passé une expertise et a ce jour mon avocat ni mon médecin de conseil n’a reçu le pré rapport. on reçu directement le rapport final sont que on donne notre observation et répondre aux pré rapport.on plus il y’a beaucoup...

Une fois le protocole de transaction envoyé par l assurance, peuvent ils faire machine arrière et donc annuler l offre ? merci...

Y a t il un délai pour faire une contre expertise sachant que la mienne date d août 2024 jp...

L expert mandaté par le juge m a envoyé son rapport d expertise le 24 août 2024.qui est défavorable ce qui entraîne aucune indemnisation.j ai prévenu l expert que je n avais plus d avocat .comment faire reconnaître ma souffrance ?...

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game...

Maître ma question est j’aimerais savoir comment reconnaître un préjudice professionnel et incidence professionnelle pour que accepte mes droits sur un accident de la route sur le temps du travail non coupable svp aider moi...

Suite à une relation unique avec un amant occasionnel, après un an et demi d'abstinence, j'ai contacté un herpès génital.j'ai contacté cette personne, qui semblait maîtriser le sujet et qui m'a transmis, au bout...

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et...

Mon mari et père de nos 3 enfants est décédé en mars 2000 d'un accident du travail (à l'ile de la réunion - 974) . mes enfants et moi avons bénéficié d'une rente d'ayant droit jusqu'à leus 20 ans . les taux appliqués étaient de 30...

Le fond de garantie a versé mes indemnités mi-décembre 2024.mon avocate ma fait signe les documents pour ces horaires le 8 janvier 2025et elle fait la demande de déblocage des fonds le 13 janvier 2025 combien de temps pour que je...