Une question en droit du dommage corporel ?

Quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. j'aimerais diffuser...

J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est...

J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus...

Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise...

Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la...

J ai remis mon dossier dommages corporels a un avocat qui m a demandé une certaine somme à payer sans devis et convention d honoraires quels sont mes droits svp...

J'ai reçu la decision de la civi comme quoi le fond de garantie doit me régler une somme dans un délai de 1 mois à partir du 28fevrier 2025 on est le 3 avril c'était en executoire de plein droit par provision le fgti me...

Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?...

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus...

Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de...

J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération...

Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci...

Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela...

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a...

Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?...

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier...

J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement...

Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci...

J ai confié mon dossier a un avocat depuis le mois de juillet 2024 pour des dommages corporels volontaires avec usage de faux. a ce jour rien n a été fait.et je n ai aucune réponse à mes sms.ou mes appels téléphoniques. quel est...

Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette...