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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chute devant magasin

Posée par Sylsyl2025, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1770 vues

Je viens ici vous parler de mon fils celui ci est tombé en sortant d’un magasin sur des revêtement peinture mise pour les voie piétonne , il pleuvait énormément et ça glissait résultat triple fracture de la rotule , pompier…

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Article 700 du code de procédure pénal

Posée par alain38, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alain38 2091 vues

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat…

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Accident de la route

Posée par myriamboisson, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1893 vues

Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son…

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Mise en danger de la santé d'autrui

Posée par 34644, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1738 vues

Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la…

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Consolidation par medecin expert fgao mais non conolidé

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par guysmo 1765 vues

Ayabt eu un domage corporel a l age de 5 ans consolidé dapres le fgao et son expert a l age de 7 ans alors que je netait pas consolidé vue que réopéré a l age de 12 et 13 ans et ya 6 mois victime dun traumatisme cranien peut ton…

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Accident de la route

Posée par Samsam, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3270 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et…

Résolu

Délai traitement civi

Posée par SID, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3175 vues

Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce…

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Soirée entre ados

Posée par Jams 1972, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1473 vues

Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est…

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Est. ce j'ai des chances de remporter le procès ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1503 vues

Bjr mon medin as fait 2 fautes tout d'abord il savait que j'avais des hallucinations auditives et il m'a pas re conctater ce qui m'a conduit à des hospices pyscatrie de longs mois…

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Accident de la circulation

Posée par Divorce, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2302 vues

Ma mère ( personne agée) a été renversée par un automobilistes qui ne l'avait pas vu sur un passage piéton. la gendarmerie était présente et à contacté les pompiers. ma mère souffre énormément et doit passer de nombreux…

Résolu

Application

Posée par Iii, il y a 1 an dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2435 vues

Si je suis secouriste ou pas et que je télécharge une /des application pour sauver des vies si je reçois une alerte d’une personne qui fait une crise cardiaque ou autre et que je n interviens pas risque? merci…

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Nouvelle audience

Posée par Compo, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1280 vues

Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?…

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Absent à la composition pénale

Posée par Compo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Compo 2128 vues

J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?…

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Audience devant civi

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 1632 vues

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en…

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Indemnisation du poste perte de gains futurs suite at et consolidation

Posée par cat19240, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1188 vues

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. je suis l'épouse de la victime et j'ai une question assez précise sur le poste "perte de gains futurs" : rapide historique: suite at de mon…

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Aveugle d un œil

Posée par Dada, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER 2185 vues

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai eu une histoire, il y a maintenant un an à peu près ou un soir j’avais un peu bu et un ami qui se trouvait avec moi m’a mis un coup de poing dans l’œil sans raison et je n’ai pas osé porter…

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Assignation en justice suite à un accident de judo

Posée par MamanPoule, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1386 vues

Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils…

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Accident cheval y'a 21 ans, irm de cette année

Posée par Cosetteetleslys, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1099 vues

Grave accident de cheval quand j'avais 17ans (j'en ai 38 aujourd'hui). col du fémur brisé. pose d'une plaque et de vis. je n'ai jamais été informée de la possibilité d'une indemnisation corporelle, je…

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Frais dus a l'association amiante suite a indemnisation amiante

Posée par Lou, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 1010 vues

J'ai perçu une indemnisation en tant qu'ayant droit de mon père decede d'un ça cet de l'amiante .le montant alloué a été adressé par chèque a une association loi 1901 des victimes de l'amiante .celle ci au…

Résolu

Indemnisation fiva du préjudice des ayants-droits

Posée par Christen, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou 9285 vues

Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant…

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Agression sur personne

Posée par Fleur bleu, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1196 vues

Je vous écrit car je suis en contrôle judiciaire pour stupéfiants mais j ai maintenu mes obligations la pj ma fait un bon rapport au juge pour dire que je n ai pas manquer un rendez vous que je suis suivi par un addictologue que j…

Résolu

' faire exécuter '

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1107 vues

Mon avocat ayant reçu le protocole de transaction signé par toutes les parties , il m indique qu il allait faire exécuter le règlement .en quoi consiste cet acte ?merci…

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Accident de la route 2 roues

Posée par Mimiquix, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimiquix 1579 vues

Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et…

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Delai approximatif

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1198 vues

J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos…

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Mauvaise manipulation

Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1266 vues

J ai eu une séance de osteo le 23/05/2025 le 24/05/2025 je me suis réveillé avec une douleur et un ematome en bas du dos à gauche après une radio j ai deux côtes cassé l osteo ne me répond pas au téléphone je suis en arrêt pour…

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Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilie62 1562 vues

Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement…

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Accident de la voie publique

Posée par zuina71, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par zuina71 6506 vues

Ayant eu un acident le 7juin 1998 donc je ss une victime ejectee par le pare brise arriere dont subi nombreuses operations.....j'aimerai savoir commence sa se passe si un dossier classe sous 30ans ....peut ton le rouvrir à tt…

Plainte contre deux personnes

Posée par vanhemelryckolivier143@gmail.com, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1559 vues

J'ai été manipulé par deux femmes qui ont profiter de ma faiblesse je suis bipolaire elles ont abusé de ma gentillesse pour me prendre de l'argent durn femme et l'autre me tapait dessus et que des insultes a longueur…

Résolu

Problème avec dentiste

Posée par Richard, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1379 vues

J ai un problème avec un dentiste . je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel . ce problème serait à résoudre sur bordeaux merci…

Consulter Maître DIARRA
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