Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été indemnisé récement par la civi , via le fgti et mon avocat a fait appel car la somme est dérisoire n e correspond pas a la somme demandée quel délai pour avoir une réponse ? de la cour d'appel puis-je le cas...

Comment être sûr que l'avocat ne travaille pas pour des compagnies d'assurance ? car si c'est le cas il n'y a plus d'impartialité pour la victime. par avance merci beaucoup...

Maître j’ai victime d’accident de travail avec la voiture. de travail non coupable. le médecin du travail m’a déclaré inaptitude d’origine professionnelle et suite à ça la cpam m’a déclaré invalide catigorie2 inapte aux sport j’ai...

J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes...

Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements...

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies...

Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?...

Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au...

J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :...

J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le...

Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?...

Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable...

J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus...

Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse...

Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de...

Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de...

Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause...

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à...

Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur...