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Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise
Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1943 vues

...

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Maître DAVID
 
Expert medical
Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas...

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Maître DAVID
 
Conuite sious emprise de produits stupéfiants
Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1712 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

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Le dossier de ma plainte classé sans suites.
Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2063 vues

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

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Usage de faux et faux certificat medical
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1549 vues

Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts...

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Rejet appel ta: délai pour un pourvoi 'en plein contentieux (juge de fond)'?
Posée par Yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yelekalou - 2109 vues

Suite à un rejet de l'appel face au ta, je voudrai savoir quel est le délai imparti par la loi pour se pourvoir devant le juge de fond (plein contentieux) ? et quelqu'un peut-il me dire si ce type de pourvoi est du temps...

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A quel moment faut il envoyer le dossier médical a l expert medical
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1678 vues

Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci...

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Maître FLANDRINCK
 
2500 euro au fond de garantie
Posée par jj, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2116 vues

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois...

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Maître DAVID
 
Partie adverse insolvable
Posée par Yas25, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROBINE - 1577 vues

La partie adverse a était condamné à me versé de l'argent mais l'auteur des fait et insolvable est ce que c'est la caisse de dépôt qui avance l'argent ?...

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Extractions dentaires inutiles
Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1769 vues

Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain...

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Blessé dans une grande surface
Posée par alain, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 - 1878 vues

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers.
Posée par joris2210, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues

Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant...

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Maître DAVID
 
Provisions indemnités partie civile
Posée par Sas34, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues

J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?...

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Maître LEFEBVRE
 
Refus d’indemnité suite permis invalidé
Posée par Permisassurance, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisassurance - 2779 vues

J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est...

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Agression physique
Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1240 vues

Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous...

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Délai appel depuis décision du juge
Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller...

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Maître DAVID
 
Delai
Posée par Nana, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues

Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on...

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Maître DAVID
 
Rente viagère en capital
Posée par Amelle Sm, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2512 vues

J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on...

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Maître DAVID
 
Nevralgie d'arnold suite manipulation osthéopahte
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1074 vues

Le 1er septembre je suis allé chez un ostéopathe pour des douleurs au niveau des épaules et du dos. dès le soir après ce rdv, j'ai commencé a sentir une très forte douleur à l'intérieur du crâne et au-dessus des yeux. la...

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Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat.
Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de...

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Maître DAVID
 
Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat
Posée par Rem, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1871 vues

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale...

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Remise de peine
Posée par Banes92, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1368 vues

Mon compagnon a été incarcéré le 8/08/2023 est à pris 3 mois ferme quelle devrait être sa date de sortie avec les remises de peine. cordialement...

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Ouverture de dossier
Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite...

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Convocation tribunal du procureur
Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1854 vues

Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est...

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Maître DAVID
 
Indemnisation
Posée par Kmel, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kmel - 1640 vues

Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?...

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Maître DAVID
 
Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise
Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 2042 vues

Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience...

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Indemnisation rente ou capital
Posée par Jakledy, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2561 vues

En 2011, j’ai été victime de tentative d’assassinat par le pere de mon fils. j’ai de multiples séquelles dont perte de l’œil droit et perte de l’acuité à gauche ( moins de 1/10e). et plein d’autres dommages… j’ai été consolidée en...

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Maître Dersoir
 
Sur l'article lié aux soins consiencieux et diligents à apporter aux patients
Posée par Miki79, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1016 vues

Comment apporter au juge ou à la commission cci la preuve que l'on a manqué de vigilance et d'accompagnement dans les suites opératoires dus au patient. et que ce dernier se retrouve une seconde fois bléssé dans son intégrité physique par...

Participer
 
Coups et blessures
Posée par Reyoos, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1063 vues

Après une agression en août 2022 à mon domicile. une plainte déposée, les agresseurs identifiés, leurs adresses de domicile également, il y a des témoins des faits, une visite a été réalisé auprès du médecin légiste… malgré cela la...

Participer
 
Chirurgie lasik
Posée par mama, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues

J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et...

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Maître DAVID
 
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