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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Imputabilité

Posée par Jami, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jami 2073 vues

J ai été opéré du canal carpien il y a 5 ans mes mains ont jamais été guéris je peux demander l imputabilité…

Contre expertise de dommages corporels

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2551 vues

L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p…

Tombée à la montée du bus

Posée par ELOG78, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1362 vues

Ma tante s'est blessée en montant dans le bus, une grosse coupure soignée aux urgences par des points de suture sur une bonne longueur et des anti douleurs. le chauffeur de bus a attendu jusqu'à l'arrivée des…

Résolu

Accident circulation

Posée par katel56, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2002 vues

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?…

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Problème lors d'une anesthésie

Posée par clo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier 1278 vues

J'aimerai connaitre la procédure et savoir si je doit être accompagné d'un avocat pour rencontrer un anesthésiste ,je pense être victime d'une erreur lors d'une intervention ,j'aimerai savoir exactement ce qu'il c'est passé ! je vous…

Dommages corporels

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 1656 vues

La partie adverse n a pas envoyé les documents de façon contradictoire. l expert les a reçus sans que j en ai un exemplaire. quel est mon recours svp bien cordialement j p…

Affaire classée sans suite

Posée par mumu, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mumu 2479 vues

Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci…

Résolu

Indemnisation assurance

Posée par steve29, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1918 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir plus ample information sur ma situation actuel. j’ai été opéré du scaphoïde et greffe de ma main dominante dans les année 2000, mon assurance m’avait versé à l’époque 146000 franc , en 2022…

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Résolu

Indemnisation

Posée par madub21, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1954 vues

Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est…

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Agression physique suite à accident de voie publique

Posée par Madame, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NDI PFOUM 1311 vues

Après un accident de la voie publique et refus d’établissement d’un constat, la mise en cause s’en est prise à moi physiquement, avant de quitter les lieux. je souhaite me faire représenter par un avocat, mais je ne sais pas de…

Résolu

Audience mise en etat

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2550 vues

Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci…

Consulter
la réponse de Laterrot

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp

Posée par Hass, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hass 3217 vues

Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour…

Résolu

Auteur violence conjugale

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2267 vues

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je…

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Résolu

Dommages et intérêts

Posée par Stef12345, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2021 vues

Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je…

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Différence indemnisation journalières maladie et accident du travail

Posée par ncl93, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3821 vues

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou…

Résolu

Échanges d écriture

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2358 vues

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question…

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Résolu

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jef roeh 3170 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça…

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Résolu

Agression sur le lieu de travail

Posée par Lunaterra, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1926 vues

Il y a un an et quelque mois j'ai subi une agression au travail par un autre salarié résultat traumatisme crânien heureusement bénin et plus points de suture derrière la tète et l'oreille, j'ai déposé plainte le jour…

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Résolu

J'ai percuté un piéton

Posée par Ju, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ju 3770 vues

En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un…

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Résolu

Infection nocosomiale et deces

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2513 vues

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques…

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Résolu

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2274 vues

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci…

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Résolu

Accident karting

Posée par Ahlonko1803*, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2288 vues

J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se…

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Dédommagement corporel

Posée par Mouldi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1390 vues

Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une…

Responsabilité de quelle personne?

Posée par Reunion, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunion 3121 vues

Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une…

Résolu

Le dentiste m'a détruit complètement le côté droit de mes dents ( en bas ) volon

Posée par Mouldi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 3211 vues

Quelle sont mes droits , est-ce que je peux déposer plainte contre ce dentiste , très gourmand , ça va faire plus de deux ans , j'ai essayé par tout les moyens , ils m'ont tous complètement ignorés , en ce moment j'ai de plus en plus de mal…

Consulter Maître COTTO
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Provision

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2814 vues

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse…

Résolu

Envoi dossier couvert secret médical et absence de réponse avocat : que faire ?

Posée par bergos, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bergos 3164 vues

J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus…

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Litige avec une assurance de la vie

Posée par nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 1724 vues

Indemnisation que l'assurance me propose ne correspond pas à l'assurance que j'ai souscrit merci par avance cordialement…

Résolu

Dommage corporels après accident de route en espagne

Posée par Marwa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 5333 vues

J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga…

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