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Arrêt 28 mars 1997 Posée par Shadows Asgard, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2107 vues Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur... Consulter la réponse de YAZDI

Dédommagement financier Posée par Bl12345678!, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1096 vues J'ai glissé dans une station de lavage, et en me relevant j'avais le poignet fracturé et déaxé, les pompiers sont venus et m'ont amenés aux urgences où j'ai été opéré le lendemain. une personne qui m'a aidé... Participer

Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 3190 vues J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Paiement carpa Posée par Ano12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano12 - 1990 vues Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Participation convocation pour proposition de composition penale Posée par Anonymm, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2043 vues Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Provision et délais Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1445 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Participer

Delai de traitement de la civi Posée par Sebastien, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1587 vues Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l... Participer

Une négligence ou une imprudence dans le soin Posée par Mansouri, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1979 vues Madame , monsieur le 20 décembre 2023 j'étais blessé à la main droite suite une coupure avec un verre au niveau de mon doigt l'annulaire un petit plié qui a été infecté après 3 jours de la date de l'accident le 24 décembre je rentre... Participer

Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Bloquage somme à la carpa Posée par Mag, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tof - 6080 vues Un avocat a-t-il le droit de bloquer une somme à la carpa depuis trois ans,pour cause de refus de régler les honoraires trop élevés et aucune convention d’honoraire signée ? merci... Participer

Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 2065 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer

Document de responsabilite Posée par Responsabilite, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1176 vues Les responsabilites de la famille... Participer

Indeminsation suite acident Posée par la francaise, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Fumey - 1302 vues Je suis handicapée amputation jambe, il y a 10 mois j'ai été renversée par une voiture, mon fauteuil roulant cassé et réparé, j'ai été opérée avec broche dans le bras, j'ai quand même dû payer les batteries de ma... Participer

Mon avocat n'a absolument rien fait , que faire? Posée par Christian78, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1248 vues Je me suis fait agressé en déplacement lorsque j'étais en déplacement à rouen le 29/10/2020 j'étais chauffeur poids lourds. j'ai subit une opération à l'épaule suite aux blessures reçu pendant... Participer

Accident de vie Posée par Berty91, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat... Consulter la réponse de Maître OUDIN

Prescription de dommages-intérêts Posée par Diane, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

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Audience plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Quelles sont les démarches à entreprendre dans mon cas? Posée par fati, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fati - 1902 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise en matière de dommages corporels suite à un incident dont j'ai été victime récemment.le 09/01/2024 , j'ai subi une chute sur un passage piéton en raison du... Participer

Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Assurance du conducteur Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

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Plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 2653 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter

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Problème pour récupérer l'argent versé par le fonds de garantie des victimes Posée par Diuke, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 11061950Cc? - 2578 vues Dans le cadre d'une affaire judiciaire, le fonds de garantie des victimes m'a allouée une somme en dommage et intérets le 13/07/2023, somme qu'elle a versée à mon avocat le 26/07/2023 par virement bancaire, ce dernier... Participer

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