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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vitre brisée sur ma conjointe enceinte de 8 mois

Posée par achyfabiennE1, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 1664 vues

J'ai séjourné dans une chambre d'hotel avec ma conjointe et pendant qu'elle se lavait la vtire de la douche s'est brisée lui causant des blessures notamment sur le ventre. il faut noter qu'elle était…

Résolu

Indemnités

Posée par Nous, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2703 vues

Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de…

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Faute médicale chu strasbourg

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FOUILLEN 2615 vues

J'ai été victime d'une faute médicale par une neurochirurgienne au chu de strasbourg. une électrode intracrânienne à été mal placée provoquant une hémorragie, une aphasie sur plusieurs mois, un arrêt médical sur environ 2 ans, une…

Résolu

Problème conjugale

Posée par Jim80, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2293 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il…

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Assistance juridique pour engager une action en justice

Posée par Vanessa Dumont, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1299 vues

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises…

Résolu

Dommage corporel accident alcool

Posée par Will13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2095 vues

J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse…

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Résolu

Compte carpa client

Posée par Teo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Morel 2445 vues

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire…

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Transmission d’une mst suite à une infidélité de mon mari

Posée par Tristesse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carine 38363 vues

Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui…

Prothese discale reconnue en mp et taux rente

Posée par chris, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chris 2364 vues

En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur…

Besoin d’un renseignement pour la somme à payer à la fgao

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yjKgicA9A4d7hGH 3730 vues

Mon mari a une dette envers le fond de garantie des assurance obligatoire d’une somme de presque 140 000€ il ne travail pas serait il possible qu’il fasse baiser cette somme ou pas svp ? nous percevons juste l’allocation familiale…

Résolu

Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1557 vues

Une injonction est prévue le 3 septembre 2024 apres 6 ans de procedure. l avocat adverse a donc l obligation de donner ses conclusions. mais est ce qu il se peut qu il les donne la veille du procès et que cela engendre de nouveau…

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Résolu

Pour l'article 700

Posée par Bzayn5, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2698 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a…

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Contre expertise privee

Posée par Jm31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1108 vues

Pour une contre expertise privée judiciaire quelle est la démarche à faire documents partie adverse etc. ?…

Résolu

Renouvellement sejour

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2480 vues

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le…

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Résolu

Violence physique et verbal

Posée par Evy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1712 vues

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte…

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Résolu

Vélo et voiture

Posée par Louisebe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louisebe 2342 vues

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète…

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Contre expertise privée judiciaire

Posée par Planteverte31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2178 vues

Je souhaite faire une contre expertise privée judiciaire 1 je dois emmener la première expertise?2 je dois envoyer les pièces avant l expertise 3 je dois prevenir la partie adverse?4 est ce que je peux cacher le nom de mon…

Résolu

Avoir les papier de l'offre definitive

Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2546 vues

Mon avocate a réussi de finir de négocier avec l'assurance adverse , pour l'offre définitive , maintenant j'aimerai savoir combien de temps elle aura les papiers ? pour ensuite elle me les fasses signées et renvoyée…

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Résolu

Non respect de l employeur

Posée par Soso6, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2079 vues

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits…

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Résolu

Attente des dommages et intérêts de mon ex

Posée par Vaillant, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2434 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous…

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Résolu

Jugement fraudé

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 3833 vues

76 ans et agressée physiquement (j'étais gasée, volé et mise à ko par un allié du prefet), harcellée par ses amis, menacée de mort (toutes les preuves dans les mains du commissaire locale et du pr) les jugements en 1er et 2eme…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Résolu

Cherche avocat urgent

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2200 vues

Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier…

Consulter Maître DAHAN
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Décès de mon papa

Posée par gayraud, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1103 vues

Je vais être convoque par un médecin expert pour évaluer les causes du décès de mon papa survenu le 23 mars, j'ai déjà constituer le dossier pour la cci et je souhaite me faire assister par un avocat. pouvez vous me contactez au…

Rapport de complesence

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD 1425 vues

L.expert orl judiciaire a erroné mes pièces le respect du contradictoire n a pas été respecté. suis en droit de faire annuler cette expertise par un avocat? bien cordialement m b…

Expertise de complesence

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 5075 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui…

Résolu

Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt

Posée par Bens, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2427 vues

Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi…

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Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance

Posée par Gui, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2074 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)…

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Dommage corporel causé sur mon fils de 6 ans par un serveur dans un restaurant

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1702 vues

13 juillet 2024 nous étions invités dans un restaurant, un serveur a tranché derrière l’oreille jusqu’à la gorge de mon fils de 6 ans avec une assiette cassé, il a été prise en charge par le samu et a été hospitalisé et opéré à…

Dommage corporel causé sur mon fils de 6 ans par un serveur dans un restaurant

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1665 vues

13 juillet 2024 nous étions invités dans un restaurant, un serveur a tranché derrière l’oreille jusqu’à la gorge de mon fils de 6 ans avec une assiette cassé, il a été prise en charge par le samu et a été hospitalisé et opéré à…

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