Audience Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Accident Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2596 vues J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas... |
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J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas... |
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à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après... |
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Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2619 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... |
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En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître POILBOUT |
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Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle... Consulter la réponse de Maître POILBOUT |
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Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Barème de capitalisation Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2634 vues Pouvez vous m’expliquer comment faire pour les procédures de capitalisation cordialement... |
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Accident et garde à vue Posée par Quimpi1997., il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2142 vues Après un accident de véhicule, un ami hospitalisé et moi le conducteur je suis aller en garde vue directement après l’accident alors que j’avais une fracture au dos. en leurs disant que j’ai mal au dos il m’écouter pas en étant un... |
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Immobilier Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mellouki - 1966 vues Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme... |
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J ai fait un accident en novembre 2022 étant en vacances sur l île de la réunion. j ai eu le coup de lapin douleur irradiant ma colonne vertebral et maux tête m asssoir et me lever étaient très douloureux pendant 4 jours j ai eu... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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J’ai effectué un trait de « eye-liner » sur les paupières supérieures, le 7 novembre dernier. la cicatrisation s’est très mal passée : œdèmes, blépharite sévère, pigment diffusé sur le haut des paupières. a ce jour, il est... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Sondage dommage corporel Posée par Lawtech, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3200 vues Dans le cadre d'un projet réalisé au sein de l'école des avocats du grand-est, notre équipe a pour objectif de créer une application destinée aux victimes de dommage corporel afin de les aider dans le recensement de leurs... |
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Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très... |
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Délais sarvi Posée par Cara, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2114 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière... |
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Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. tout a été fait dans les temps. pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du fgti alors qu’il ne... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je viens de voir le verdict et je suis tristement déçu,depuis 2 ans que j'attends une réponse, j'avais 15 ans ( au moment des faits ) et maintenant 18 ans, je viens de voir que ça a été classé sans suite, et que je... |
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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2343 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que... |
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Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micro - 4666 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... |
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J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Agression 30 jours itt Posée par Juks, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2872 vues Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-... Consulter la réponse de Maître BA |
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Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de DAVID |
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Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1544 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... |
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Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1584 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... |
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Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1644 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... |
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Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous... |
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Dommage et intérêt Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2546 vues Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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