Divorce Posée par nnour156, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1034 vues Mon mari veut faire la divorce et je ne veux pas divorce jai53ans est ce que jai le droit de dire je ne veux pas divorcer devant le juge.cordialement... |
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Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Expertise non reconnu Posée par Queta, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Déjean - 990 vues J 'ai saisi l oniam et j 'ai donne des examens venant de la part d un expert judicaire avant la saisine de l oniam or dans son compte rendu a cci ne le mentionne pas et de plus a minore le taux de pourcentage je suis... |
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Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... |
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Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1988 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Pension d invalidité Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1054 vues J’ai eu un accident de la route le 29 septembre 2001 avec mon papa qui lui et décédé. j’ai eu une fracture du fémur de l’eau dans les poumons fracture du coccyx. on m’a mis des broches dans mon fémur pendant 1 ans. mon problème... |
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J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et... |
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Affaire renvoyée Posée par nn, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1856 vues Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pch et aah Posée par jean, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Mandra - 1120 vues Peut on percevoir la aah et la pch en algerie... |
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J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Conciliation Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1892 vues J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de... |
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Peut ton demander une provision tout en déposant une assignation au tribunal judiciaire, car cela fait 3 ans que je n'ai reçu aucune provision au près de l'assurance adverse en vue de mon accident corporel de 2017. mon... |
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Changer d avocat Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'aimerais avoir, des informations concernant, ma plainte, que les gendarmes, à transférer aux procureur merci de votre réponse... |
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Ma mère a été suivie pour un cancer du col de l'utérus et a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie. 2ans plutard ses 2 reins ne fonctionnent plus et elle est dialisée. que peut on faire? cordialement. merci de vos... |
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J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... |
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Je ne souhaite plus continuer, car je veux enlever ma plainte contre mon mari. je ne veux pas que mon mari fasse de la prison... |
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J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1763 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... |
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J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maladie rare Posée par wasila, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l... |
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Dommage corporel Posée par Faical, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 1534 vues ça fait presque 2 ans. je fais une accident de voiture et j'ai pas encore reçu mon indemnité de dommage corporel chaque fois il me dit notre correspondant vas te contacter et la ça fait presque 2ans et toujours rien... |
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Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me... Consulter la réponse de
Maître Gregorini |
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Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1832 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... |
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Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1965 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... |
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Accident de vélo piéton Posée par Rache, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rache - 2375 vues Mon fils 13 ans était à vélo sans aucun passage piéton de toute la rue. il était à droite. parent et enfant à gauche, leur fille a droite trottinant de droite à gauche. elle fini par rester à gauche. mon fils décide de pédaler un... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Morsure de chien Posée par H, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1772 vues Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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