Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Expertise non reconnu Posée par Queta, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean - 1267 vues J 'ai saisi l oniam et j 'ai donne des examens venant de la part d un expert judicaire avant la saisine de l oniam or dans son compte rendu a cci ne le mentionne pas et de plus a minore le taux de pourcentage je suis... |
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Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... |
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Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2464 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Pension d invalidité Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1361 vues J’ai eu un accident de la route le 29 septembre 2001 avec mon papa qui lui et décédé. j’ai eu une fracture du fémur de l’eau dans les poumons fracture du coccyx. on m’a mis des broches dans mon fémur pendant 1 ans. mon problème... |
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J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et... |
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Affaire renvoyée Posée par nn, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2452 vues Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Pch et aah Posée par jean, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Mandra - 1298 vues Peut on percevoir la aah et la pch en algerie... |
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J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Conciliation Posée par LAISY, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 2219 vues J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de... |
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Peut ton demander une provision tout en déposant une assignation au tribunal judiciaire, car cela fait 3 ans que je n'ai reçu aucune provision au près de l'assurance adverse en vue de mon accident corporel de 2017. mon... |
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Changer d avocat Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle... Consulter la réponse de Maître maruani |
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J'aimerais avoir, des informations concernant, ma plainte, que les gendarmes, à transférer aux procureur merci de votre réponse... |
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Ma mère a été suivie pour un cancer du col de l'utérus et a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie. 2ans plutard ses 2 reins ne fonctionnent plus et elle est dialisée. que peut on faire? cordialement. merci de vos... |
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J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... |
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Je ne souhaite plus continuer, car je veux enlever ma plainte contre mon mari. je ne veux pas que mon mari fasse de la prison... |
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J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2439 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... |
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J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Maladie rare Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l... |
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Dommage corporel Posée par Faical, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FLANDRINCK - 1843 vues ça fait presque 2 ans. je fais une accident de voiture et j'ai pas encore reçu mon indemnité de dommage corporel chaque fois il me dit notre correspondant vas te contacter et la ça fait presque 2ans et toujours rien... |
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Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me... Consulter la réponse de Maître Gregorini |
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Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury - 2245 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... |
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Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2124 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de Maître ROBINE |
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Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2575 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... |
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Accident de vélo piéton Posée par Rache, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rache - 3007 vues Mon fils 13 ans était à vélo sans aucun passage piéton de toute la rue. il était à droite. parent et enfant à gauche, leur fille a droite trottinant de droite à gauche. elle fini par rester à gauche. mon fils décide de pédaler un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Morsure de chien Posée par H, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2468 vues Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?... Consulter la réponse de Maître Daveluy |
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J'ai perdu un.e proche il y a plus d'un an dans un accident de la route. une enquête a été lancé. le dossier allait être clôturé en début d'année mais un nouveau détail venant de l'autre partie pourrait ébranler... |
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