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Le fonds de garantie a fait appel. que dois je faire?
Posée par Thilie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1558 vues

Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Logement déclaré insalubre
Posée par joanna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1180 vues

Un medecin en expertise médico-légale peut il déclarer un logement insalubre selon les dires de son patient locataire de ce logement que peut faire le propriétaire car le logement ne l'est pas quelles sont les suites possibles...

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Procédure en cours, possibilité de porter plainte/lancer l'alerte ?
Posée par Prejcorps, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1307 vues

J'ai intenté une procédure en responsabilité médicale contre l'aphp sans avoir porté plainte au pénal (les délais de prescription étaient dépassés). mon dossier est clairement étouffé par le ta et l'expert judiciaire...

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Erreut médical plainte
Posée par Mb75014Paris, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1351 vues

J'ai été victime d'une erreur médicale qui a causé un infractus dans un hopital public a paris et j'aimerais déposer une plainte. pourriez-vous m'écrire par mail si vous avez une disponibilité à :...

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Comment demander la nullité d'une expertise judiciaire en référé?
Posée par Avon, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avon - 2432 vues

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même...

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Notre chien a mordu un enfant
Posée par Tooni, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi42 - 3548 vues

Notre chien a mordu un enfant qui était invité chez nous. nous avons immédiatement prit la décision de faire euthanasier le chien demain. nous avons appelé la gendarmerie pour savoir quoi faire. ils nous ont dit soit de...

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Maître GATELLIER
 
Demande après la décès du coupable?
Posée par vern, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2457 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance...

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la réponse de
Maître maruani
 
Règlement des dommages et intérêts
Posée par Domi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dominique - 2319 vues

J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (...

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la réponse de
Maître AUGER
 
Dommage corporel
Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2009 vues

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon...

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la réponse de
Maître maruani
 
Aipp
Posée par steve, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve - 2732 vues

Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"...

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la réponse de
Maître AUGER
 
Chirurgie loupée, et refus du chirurgien de me donner mon dossier médical
Posée par Demosa Lithia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avon - 2712 vues

J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour...

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Maître COTTO
 
Oublis d un corps étranger
Posée par bbsurfnet, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AUGER - 1130 vues

Sur post opératoire et mise en place d'une échographie hier il s'avère que le chirurgien à "oublier" un cathéter dans mon pubis que dois je faire outre la demande du dossier médical et avertir sans délai mon médecin ce qui est fait...

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Délai indemnisation
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine - 3146 vues

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil...

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Maître LEFEBVRE
 
Depot de conclusions
Posée par mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 2998 vues

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Refus de l obtention du fond de prevoyance militaire
Posée par Filou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tolofua petelo - 5654 vues

J ai étais blessé par balle en mauritanie en 1991, pension militaire d invalidité de 65% et toujours en soins psychiatriques pour syndrome post traumatique, hospitalisé dans un hôpital militaire une...

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Violence sur conjoint
Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1923 vues

Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur...

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Maître Meziti
 
Le dossier depasse le montant des négociations
Posée par Mymou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymou - 2144 vues

J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré...

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la réponse de
Maître BOUET
 
Après l'ordonnance de renvoi
Posée par Salima, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2360 vues

Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indemnisation accident de travail
Posée par yawovi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GRIGUER - 1591 vues

At le 03/02/2023 et fin de contrat cdd le 28/02/23, l'employeur a reconnu l'accident mais aucune indemnité jusqu'à fin avril date de fin d'arrêt de travail. mais aujourd'hui, ma douleor au cheville continue ce qui m'empêche de bien marché...

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Dommage corporel enfant de 7 ans.
Posée par Rebelle, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1899 vues

Ma fille de 7 ans à cogné son front contre la partie pointu du loquet en métal de la porte de ma chambre dont je suis propriétaire. suite à cet accident elle a eu 4 points de sutures au chu des médicaments dont 2 non remboursé une...

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la réponse de
Maître GRIGUER
 
Brulure suite a un soin esthetique
Posée par paola, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1663 vues

Suite a un soin hammam hier, ma peau est brulé au deuxième degrés et la peau suinte a certain endroit du torse. est ce que cela fait parti d'un dommage corporel?...

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Demande dossier médical
Posée par Galat, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2777 vues

A la suite d une opération de chirurgie esthétique, j'ai demandé l' accès à mon dossier médical auprès du chirurgien par lettre recommandée. je n'ai eu aucune réponse à ma demande. que prévoit la loi dans ce cas et...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Qui est fautif
Posée par TANI45, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1985 vues

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c...

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la réponse de
Maître Déjean
 
Agression arme blanche+2 itt
Posée par Taz, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1594 vues

...

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Menaces
Posée par L, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2162 vues

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Erreur de diagnostic
Posée par Wilgos, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2058 vues

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Violence apres divorce
Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1979 vues

Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Expertise médicale : délai de paiement
Posée par Gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam31 - 36106 vues

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Déontologie/avocat malade/ dossier lourd entièrement bloqué
Posée par Ecolas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3001 vues

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Faute inexcusable fonction publique
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1346 vues

Le 23 aout 2017, j’ai été victime d’un accident du travail et le 20 octobre 2017 et me suis fait opérer de mon épaule (rupture du sus-épineux). le 17 janvier 2019, j’ai été déclaré « consolidé ». dans la foulée, mon...

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