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Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche-neige - 2993 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2991 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 2991 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2991 vues ... Compléter

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2989 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements Posée par Mandine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2989 vues Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après... Participer

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 2987 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction Posée par Patrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice - 2986 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification d'un espace vert de lotissement Posée par Soyar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2986 vues La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit... Participer

Chemin privé d'exploitation et interdiction de ma mairie/ canalisation Posée par Caro, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 2976 vues Nous sommes en pleine construction de notre maison desservie par un chemin privé d'exploitation. pour faire passer notre canalisation privée pour raccordement eau potable, nous avons donc longé ce sentier dans nos 2 mètres de... Participer

Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2975 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Urbanisme Posée par midu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par midu - 2972 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours sur permis de construire Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2971 vues J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2969 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter

Accès voirie Posée par stelamaris27, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 2968 vues La route départemental dans mon village vient d'être entierement refaite. l"adjoint responsable de la voirie reconnait que mon secteur est très dangereux. mais rien n'est envisagé pour y remédier . le maire n'a t-il... Participer

Non respect du pc et non intervention de la mairie Posée par Chrys, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2966 vues Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 2965 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Zone ui Posée par Céline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2964 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer

Relevē de propriété avec le nom du propriétaire Posée par Plus, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2964 vues Il existe des communes qui délivrent en ligne ou par courrier un relevé de propriété comportant le nom du propriėtaire. d'autres communes s'y refusent. quelles sont les règles en la matière ?... Répondre

Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2962 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2959 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Taxe foncère Posée par stef, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Je suis redevable de la taxe d'habitation car l'administration n'a pas reçu dans les 3 mois mon document d'achèvement de travaux de ma maison neuve qui est responsable (maitre d'oeuvre ou constructeur) de ne pas avoir envoyer la fiche h1... Répondre

Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2954 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Participer

Canalisation eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2954 vues En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné... Participer

Delais reponse de la prefecture à un recours gracieux Posée par Jful, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2951 vues La prefecture a demandé au maire de retirer mon permis de construire. le maire a fait un courrier accusé de reception de la prefecture le 11 mars 2020 argumentant son refus de le retirer. la date à laquelle la prefecture devait... Participer

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai - 2950 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Construction non conforme au permis (ccmi) Posée par Liop, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2949 vues Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours contentieux après recours gracieux Posée par Capucines, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2949 vues Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... Compléter

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 2949 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de BELIGHA

Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2949 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer

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