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Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML - 2830 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche-neige - 2829 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2829 vues J'ai un terrain agricole sur lequel il y a un bungalow avec une ancienne fosse septique je n'ai ni eau ni electricité un voisin me fourni gracieusement j'y viens deux mois par an peu-t-on m'obliger de mettre aux... Participer

Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2827 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter

Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2827 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inquiet - 2826 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Construction de mur sur mur déjà existant en mitoyenneté Posée par Frangin410, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2826 vues Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon... Participer

Apartement insalubre Posée par habitation, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 2826 vues J'ai engagé un avocat pour me defendre j'habite un apartement insalubre depuis 1985,maître guillemot ne sais pas présente à l'audience,j'ai écrit au barrot .je suis handicapé ça devient pénible ce 3 étage ma... Participer

Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2825 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cissou - 2823 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

La loi du 3 décembre 1987. Posée par boboguy, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Je suis un particulier, et j'ai demandé une offre de prix pour un terrain à un lotisseur.il m'a précisé 5 000 euros en chiffre, avec la précision ht. or, la loi du 3 décembre 1987 n'est pas respectée, car un particulier ne peut pas... Répondre

Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2823 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer

Retenue des terres Posée par Wil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2820 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse de Reunion

Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2818 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2818 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etudes - 2817 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2816 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2815 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Bron - 2815 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2ème refus Posée par Hyda, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2813 vues Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec... Consulter la réponse de Maître STUART

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mini - 2812 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Penalite de retard Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2811 vues J ai acheté un terrain ou il y a eu 2 ans de retard suite a la realisation des parties communes du proprietaire du terrain qui n'avait pas ete terminé. il est prévu dans l'acte notarié des penalité de 1500 e par mois de retard et... Participer

Commun de village Posée par Gdeb, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2810 vues A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ?... Participer

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chvrlotte_dup - 2807 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Terrain constructible mais demande d accès refusé Posée par Hel31410, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2807 vues Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour... Compléter

Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2806 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2806 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Achat d'un bien sans declaration d'achèvement des travaux Posée par Ernest, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2804 vues Lors de la signature de la promesse de vente, (mars 2019) il est apparu que les vendeurs avaient omis de faire une déclaration de fin d'achèvement des travaux en 2011..ils ont déposé le jour même un permis de construire... Répondre

Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2802 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Demande de bornage de terrain apres 40 ans Posée par kiki, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2802 vues Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?... Participer

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