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Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2811 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Brise vue Posée par Jef2mars, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jef2mars - 1487 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu... Consulter la réponse de Eurydice

Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 4022 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1581 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... Compléter

Démolition mur mitoyen hors règlement de lotissement Posée par jenseb-lc, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1959 vues Merci d'avance de vos réponses. je suis en lotissement communal sous règlement (carte communale). celui ci stipule que "les clôtures doivent être légeres, formées d'un grillage n'excédant pas 1,80m". il y a plus... Participer

Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JulieSerrano - 8788 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter

Problème de véranda Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3417 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter

Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 6494 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter

Demande de pièces complémentaires Posée par Dream, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1616 vues Le 16 février j ai déposé mon pc en mairie, le 17 mars je reçois une demande de pièces complémentaires, le 27 mars je dépose en mairie les pièces complémentaires demandées, le 5 juin je recois un courrier me réclamant les mêmes... Participer

Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 15139 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2757 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation pour terasse Posée par Christian, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1399 vues Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n... Compléter

Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 5221 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter

Déclaration de travaux Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1592 vues On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les... Participer

Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7649 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact non déposée, quels risques? Posée par fozinho, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 20474 vues Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse de Maître STUART

Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 2473 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4641 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse de Josh Randall

Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2770 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter

Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamel79 - 4680 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer

Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 14629 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter

Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 11414 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter

Contestation suite à réalisation d'un remblai en vue de créer une terrasse Posée par pat84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat84 - 4421 vues Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large... Participer

Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre Posée par Sarahabde, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2680 vues En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1412 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer

Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FAUSTINE - 1370 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse de BELIGHA

Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5727 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transfert dp Posée par Estste, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estste - 7191 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse de Josh Randall

Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5948 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter

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