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Résolu

Réseau public eau pluviale innonde ma cave

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas 3667 vues

Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)…

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Autorisation pour terasse

Posée par Christian, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2439 vues

Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n…

Construction illegale et regularisation

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch 6084 vues

J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale…

Déclaration de travaux

Posée par Claire, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1856 vues

On a fait une demande de travaux pour réaménager notre maison. on a déposé la déclaration de travaux auprès de la mairie qui nous l'a accepté sans problème. on avait une petite fenêtre en montant les…

Résolu

Certificat de conformité

Posée par KASSIS1302, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2973 vues

Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité…

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Résolu

Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole

Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8406 vues

Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et…

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Résolu

Daact non déposée, quels risques?

Posée par fozinho, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 23401 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux…

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Résolu

Annulation de refus de permis modificatif

Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAVID 3506 vues

Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le…

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Résolu

Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire

Posée par mapy, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5920 vues

Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping…

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la réponse de Josh Randall

Stationnement dans une aire de retournement

Posée par Lilianeedouard, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3349 vues

Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises…

Création studio coaching sportif à mon domicile

Posée par Francois, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kamel79 5560 vues

Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite…

Definition d'une dent creuse

Posée par DBr78, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 15840 vues

En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci…

Réglementation construction maison a coté d'une ferme

Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli 12327 vues

J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?…

Contestation suite à réalisation d'un remblai en vue de créer une terrasse

Posée par pat84, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat84 4957 vues

Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large…

Résolu

Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre

Posée par Sarahabde, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3384 vues

En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au…

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Refus d'électricité

Posée par Daumas, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1854 vues

J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre…

Résolu

Révision plu et déclassement de terrain

Posée par FAUSTINE, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par FAUSTINE 3094 vues

La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24…

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Résolu

Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau

Posée par Bertrand, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6340 vues

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine  s'est vu imposé de prendre à sa…

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Résolu

Transfert dp

Posée par Estste, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Estste 7820 vues

Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche…

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Demande prealable de travaux (dp)

Posée par cot, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall 6583 vues

Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné…

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Régulariser travaux surélévation après délai prescription

Posée par Gegeoune, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4199 vues

Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur…

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Demande de permis de construire retirée .

Posée par Jordan27, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 4560 vues

Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un…

Mur de cloture (h: 2m) sans enduit

Posée par Sim, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel AA 4649 vues

Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier…

Nuisance barbecue

Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4178 vues

Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense…

Résolu

Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture

Posée par Budleia, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Budleia 7423 vues

J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Townwall, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3338 vues

Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont…

Consulter Maître STUART
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Combles aménagées

Posée par ABBEK, il y a 8 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eurydice 1179 vues

J'ai fait construire une maison en 1998 avec des combles aménageables non aménagés. en 2008 j'ai aménagés les combles moi même et j'ai omis de faire une demande à la mairie, la surface sous 1.80 m et de 39m². la…

Résolu

Litige urbanisme

Posée par Jiji, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jiji 1538 vues

Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes…

Consulter Maître KITENGE
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Menaces de mort

Posée par Luna, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luna 12576 vues

On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré…

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Silence gardé sur déclaration préalable

Posée par daniel59, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par daniel59 2625 vues

J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m…

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