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Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2791 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2379 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1202 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4561 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3472 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 3982 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADELINE - 3008 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2652 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1443 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter |
Contestation permis Posée par JPA06, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPA06 - 5973 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3064 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2454 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 3108 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 984 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préemption mairie Posée par Orange, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orange - 8152 vues Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 2 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lili - 479 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cornwell01@ - 6428 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer |
Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3345 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6657 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4300 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jane - 2007 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8503 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1487 vues ... Compléter |
Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m Posée par Breizh22293556, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Breizh22293556 - 18989 vues Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un... Consulter la réponse deDarson |
Mes droits Posée par Isagé, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8058 vues Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une... Consulter la réponse dewolfram |
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2581 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6859 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Modification du crepis sans demande prealable /risque encouru Posée par leya, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Petitjean - 770 vues A vous , voila nous avons faire une énorme bourde on a changé la couleur du crepis de notre maison alors que sur le permis s'en est une autre ( nous avons fait beuge clair alors que sur le permis cest beige cendré ) . je suis... Participer |
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