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Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds

Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 5446 vues

Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier…

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Terrain agricole

Posée par Florent, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9272 vues

Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire…

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la réponse de Josh Randall
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Adaptation mineur refusée

Posée par MAX45, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5102 vues

La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les…

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Habiter un parc résidentiel de loisir

Posée par SylvieG, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5843 vues

J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le…

Résolu

Srervitude déclarée d'utilité publique

Posée par clo, il y a 6 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1864 vues

Pylône enedis : empiètement irrégulier sur limite séparative entre 2 fonds. n'a été installé que pour desservir une seule partie au conflit, unique utilisatrice. empêchement de se clore et de construire pour la partie non…

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Résolu

Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc

Posée par Liloule, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule 3942 vues

Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ…

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Changement de destination d'un local

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4523 vues

Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?…

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Voie de desserte non définie

Posée par JPG, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3533 vues

Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci…

Absence de certificat d’achèvement

Posée par Victor 92, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 4885 vues

Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?…

Résolu

Recours gracieux contre un permis de construire

Posée par marco, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par marco 1857 vues

Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les…

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Résolu

Arrêté décision non opposition

Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia 4350 vues

J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision…

Consulter Maître STUART
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Plainte du maire

Posée par H, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par H 4034 vues

Y a t il infraction si je n'ai pas envoyé de déclaration d achèvement des travaux et y a t il des poursuite possibles du procureur de la république ou le fait de ne pas avoir être informé de l existence de ce document par la…

Résolu

Tribunal administratif (conseils)

Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deunis 5525 vues

J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au…

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Changement de zonage en cours de dp

Posée par aigue, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3471 vues

Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et…

Résolu

Contrôle apres délai de daact de 5 mous

Posée par Ghys, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghys 1650 vues

Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me…

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Validation d'un terrain constructible

Posée par celflo, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN 2919 vues

Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain…

Résolu

Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif

Posée par Montblanc, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Montblanc 4865 vues

A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Clôture grillagé mitoyenne

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy 3007 vues

J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux…

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Raccordement électrique, terrain non constructible.

Posée par Pauline658, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ringo 9311 vues

Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le…

Résolu

Construction maison atypique

Posée par Valoutre, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valoutre 2619 vues

Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y…

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Construction en limite séparative

Posée par Amalia, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Schoegje 4613 vues

J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place…

Résolu

Problème avec la mairie largeur passage lot arrière

Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabien 3704 vues

Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Non respect du plu par le maire lui-meme

Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie 7199 vues

Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact)

Posée par Michelle et Jonathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2556 vues

Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le…

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Jardin entretien

Posée par Izi20, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2732 vues

Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?…

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Dérogation au plu

Posée par Rinti2, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rinti2 2322 vues

Le plu de ma commune de +de 50000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, j'ai trouvé dans le code de l'urbanisme l'information…

Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison

Posée par oliv1204, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliv1204 3909 vues

Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :…

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Contester permis de construire de mon voisin

Posée par chloe, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chloe 4661 vues

Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma…

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