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Résolu

Construire sur le pluvial de la ville

Posée par Alexandra@44210, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1624 vues

Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement…

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Installation containers sur une voie privée

Posée par Alexandre, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Garcia Algoud 924 vues

La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments…

Mur de soutènement

Posée par KALA, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3677 vues

J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?…

Résolu

Piscine en n, maison en u

Posée par LO2LA, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1409 vues

Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?…

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Résolu

Que veut dire reconstruction d'un hangar à l'identique après sinistre?

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2054 vues

Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings…

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Résolu

Propriété ou mitoyenneté d'un mur en limite, sans titre de propriété

Posée par Cellemi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2923 vues

Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3…

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Dp - création places de stationnement

Posée par Mika83t, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Eurydice 703 vues

Dans l'optique d'aménager mon garage en buanderie j'ai donc effectué une dp, en supprimant une place de stationnement il m'est demandé dans créer une donc d'en avoir 2 (surface habitable de 100m2) en…

Résolu

Delit de favoritisme du maire

Posée par tchina, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2183 vues

Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé…

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Végétalisation espace public

Posée par Fichtre, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1776 vues

Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations…

Comment me procurer toutes les minutes de mon procès d' assises 109/ 1970 ?

Posée par Nom : OUSTRY Emile, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 3153 vues

A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a…

Manège devant mon habitation

Posée par Perrch, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître EGLIE-RICHTERS 4538 vues

Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur…

Résolu

Covid 19 : refus déclaration travaux recu au bout de 3 mois et 21 jours

Posée par ABRAULT, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3218 vues

J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le…

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Résolu

Copropriété

Posée par Chichi, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois 1473 vues

Nous sommes un lotissement créée en 2004, comprenant 27 lots divis. les équipements et espaces communs appartiennent à l' a s.l. " sont membres de l'a.s.l, tout propriétaire pour quelque cause que ce soit et à quelque…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Cessation du délai de prescription acquisitive

Posée par DAKOTA33, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2660 vues

Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail

Posée par Enigmind, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1778 vues

Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite…

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Résolu

Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale

Posée par DidLuc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2403 vues

Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE
Résolu

Pas d'acces voirie

Posée par bambousand, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2284 vues

Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement sur la couleur d un crepi lisse sur une demande au prealable

Posée par vincent52, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY 2025 vues

Jai deposé une demande au prealable le18 01 19,accordee par la mairiie le 19 02 pour une demande de ravalement de facade.j avais indique sur le formulaire la couleur beige a l identhique de l ancienne couleur,entre temps mon épouse…

Résolu

Plaider ou deposer

Posée par Etoile77, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2266 vues

Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas…

Consulter Maître HSINA
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Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par evvie, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 2949 vues

J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je…

Résolu

Une zone au1 d'un plu non urbanisée sous forme de zac pendant 9 ans

Posée par Mobydick34, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1746 vues

Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Eaux usées du voisin chez moi

Posée par ELODIE, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1220 vues

Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible…

Consulter Maître KAYEMBE
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Plantation plante grillage

Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2656 vues

Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi…

Résolu

Contestation achèvement des travaux

Posée par fab83390, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2717 vues

Après avoir déposé une demande de modification d'un permis en cours de validité et après avoir fait une déclaration d'achèvement des travaux, la.mairie conteste la conformité. et me demande de rectifier en déposant une…

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Contribution à la construction d'un mur mitoyen

Posée par mlm5376, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3353 vues

Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis…

Permis de construire et procédure contradictoire

Posée par Carine57, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2517 vues

Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police…

Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2

Posée par Nathaly38190, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1297 vues

Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la…

Procédure administrative après incendie

Posée par mario81, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART 2080 vues

Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en…

Résolu

Permis modificatif

Posée par Rod, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1137 vues

Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être…

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