Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai laissé 7,65 m en limite avec mon voisin au lieu de 8 m ( vue aveugle et mur aveugle. la mairie m'a refusé la conformité pour 35 cm...

Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me...

La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue...

J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème...

Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure...

J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi...

Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m...

J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi...

Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un...

Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci...

Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois...

Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était...

J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?...

Ma construction est en cours d'achèvement. le permis de construire, en conformité avec le plu a été autorisé avec l'obligation de respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'espace public. après mètrée, il se...

Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons...

Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après...

Peut-on inclure des démolitions dans une demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404*06)...

La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour...

J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne...