Construire sur le pluvial de la ville
Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement…
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Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement…
La mairie de notre commune a installé plusieurs containers sur le trottoir d'une voie privée non signalée par un panneau. l'utilisation de ceux ci par de nombreux résidents du quartier occasionne de nombreux désagréments…
J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?…
Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?…
Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings…
Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3…
Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar…
Dans l'optique d'aménager mon garage en buanderie j'ai donc effectué une dp, en supprimant une place de stationnement il m'est demandé dans créer une donc d'en avoir 2 (surface habitable de 100m2) en…
Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé…
Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations…
A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a…
Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur…
J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le…
Nous sommes un lotissement créée en 2004, comprenant 27 lots divis. les équipements et espaces communs appartiennent à l' a s.l. " sont membres de l'a.s.l, tout propriétaire pour quelque cause que ce soit et à quelque…
Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour…
Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite…
Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté…
Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une…
Jai deposé une demande au prealable le18 01 19,accordee par la mairiie le 19 02 pour une demande de ravalement de facade.j avais indique sur le formulaire la couleur beige a l identhique de l ancienne couleur,entre temps mon épouse…
Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas…
J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je…
Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux…
Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible…
Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi…
Après avoir déposé une demande de modification d'un permis en cours de validité et après avoir fait une déclaration d'achèvement des travaux, la.mairie conteste la conformité. et me demande de rectifier en déposant une…
Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis…
Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police…
Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la…
Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en…
Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être…