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Permis de construire et changement de pluih
Posée par Kaka, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois - 626 vues

Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem
Posée par izzie29, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 445 vues

J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Permis de construire
Posée par Hugues, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Thiault - 793 vues

Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux...

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Quelles possibilités sur un immeuble sans permis de construire?
Posée par Agnès, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1670 vues

Nous aimerions acheter un appartement qui est dans une situation un peu compliquée. il se trouve dans un immeuble et fait 100m2 dont 30 m2 ont été construits il y a 15 ans sans permis de construire. le propriétaire a été jugé pour...

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Ces (coefficient d'emprise au sol) et pluc < 200 000 habitants.
Posée par selmaphore, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1751 vues

Le ces est-il déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune dans le plu d'une communauté urbaine ? en l'occurence, une modification du pluc est en préparation dans une communauté urbaine passée en 2020...

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Containers menagers devant chez moi
Posée par Paca, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1075 vues

Nous avons 2 containers devant chez nous petite commune de l'aude nous n'avons pas été averti par la mairie , de plus il est possible de les mettre ailleurs , le maire tient à les laisser là , nous sommes pas encore allés...

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Quelle assiette de calcul d'emprise au sol pour terrain avec pré ?
Posée par Eol, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Eol - 1034 vues

Un terrain possède une partie classée "sol" (constructible) et une partie classée "pré, espace vert protégé" (non constructible), le tout sur la même parcelle cadastrale. quelle surface faut il considérer dans le calcul de...

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Travaux de raccordements (électrique et eau) sur rd refaite il y a 18 mois
Posée par cyramic, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement...

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Maître STUART
 
Recours contre une opposition à déclaration préalable pour panneau photovoltaiqu
Posée par Sandie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1486 vues

Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour la pose de 8 panneaux photovoltaique sur notre toiture, pose des panneaux en intégration à la toiture et non posés sur la toiture. nous pensions qu'il n'y aurait...

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Réfection toiture remise et stationnement véhicule
Posée par Ibisdu, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2635 vues

Je me présente je m appele claudine, j'aimerai refaire la toiture de ma remise de moins de 20m2 à l identique ; ai je des démarches à faire ? ma seconde remise je voudrais retirer les toles afin d y rentrer ma roulotte et...

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Demande d'installation d'un mobilhome
Posée par ingrid1090, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1605 vues

Nous nous portons acquéreurs d'un terrain situé sur une zone de loisirs, non constructible. le notaire nous informe que conformément au plu " tout changement sur sur l'aspect du terrain doit être demandé et signalé en...

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Déclaration préalable de travaux
Posée par mozaik, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues

Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Implantation cabanon
Posée par mattledormeur, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 3167 vues

Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Cristallisation de moyen
Posée par urba3003, il y a 9 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 ans par MSL - 4391 vues

Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?...

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Largeur voie d"acces maison
Posée par anniepoppins, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5224 vues

Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison...

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Construction de plusieurs logement de 20m2
Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FERRARI - 2000 vues

Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je...

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Duplicata de certificat de conformité
Posée par ronaldino, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1998 vues

Maison achevée en juin 1995 , j' ai égaré le certificat de conformité et achèvement des travaux, où puis-je me procurer ces duplicatas . merci par avance...

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Installation d'un casse sauvage
Posée par max, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1478 vues

Il vient de s'installer une casse sauvage, une cinquantaine de carcasses dans et autour d'un hangar sur un terrain classé en zone agricole est-ce légal? que peut-on faire le maire refusant...

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Chemin rural privé décrété communal public par mairie sans accord des heritiers
Posée par Laumart, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1010 vues

Ma sœur et moi sommes co _héritières par acte de notoriété de la propriété familiale suite au décès de mon père le 14/03/23. la succession est en cours , non réglée et la propriété est en vente. ma sœur et moi n'habitons pas...

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Refus veranda
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1649 vues

La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plu refuse mon chantier
Posée par Chalet, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2293 vues

J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins...

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ROCHER-THOMAS
 
Délais de réponse expiré ?
Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2799 vues

Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois...

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Permis de construire
Posée par Khadidja, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du...

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la réponse de
Maître STUART
 
La mairie a supprimé tous accès aisés à mon garage attenant à ma maison
Posée par TWIGGY, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1671 vues

J'habite au fond d'une impasse devenue publique en 2017. en 2015 j'ai demandé légalement le déplacement d'un poteau électrique de mon terrain sur la voie publique,28 mois ont été nécessaires pour me faire...

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Régularisations construction chalet bois non déclarés
Posée par Barbizon, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1600 vues

Pour un projet d'extension j'ai déposé pour mes clients une demande de pc, par contre ils ont 2 "chalets" transformés en suite pour héberger des clients (activité de location de suite) . ceux-ci n'ont jamais été...

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Commune sans plu
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2016 vues

Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Délai de prescription construction illégale
Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 4727 vues

Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Abris de jardin sur parcelle non constructible et une autre à 50/50
Posée par boulolo2, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Dagot - 1132 vues

J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur...

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Permis de construire
Posée par Khadidja, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1542 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du...

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Puit avec mur un peu.. surplombant notre propriété et séparer par un chemin
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1194 vues

Mon voisin a un puits contre un mur et il est moitie tombé, il se dégrade de plus en plus et tenu par pointelles..il y a de gros sapins et tout risque de tomber sur notre maison et propriété quefaire? merci a...

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