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Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 4747 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Abris de jardin sur parcelle non constructible et une autre à 50/50 Posée par boulolo2, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Dagot - 1135 vues J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur... Participer |
Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1545 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Participer |
Puit avec mur un peu.. surplombant notre propriété et séparer par un chemin Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1195 vues Mon voisin a un puits contre un mur et il est moitie tombé, il se dégrade de plus en plus et tenu par pointelles..il y a de gros sapins et tout risque de tomber sur notre maison et propriété quefaire? merci a... Participer |
Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2198 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non faite - vente mais revêtement à réaliser, inscrit au permis initial Posée par Cocopito, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1385 vues Nous avonss obtenu en avril 2008 un permis de construire pour l'agrandissement de notre maison. réalisant nous même les travaux, nous avons terminé posé des fenêtres et isolation en 2018. nous devons vendre aujourd'hui... Participer |
Déclaration préalable Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1978 vues J'ai fait une déclaration préalable pour un chalet de loisir qui a été acceptée (certificat de non opposition), lors de notre déclaration , nous avons compter en surface plancher 20m2 de trop car inférieur à 1,80 m sous... Consulter la réponse deJosh randall |
Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin Posée par Romanichel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2503 vues Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin... Participer |
Construction fenêtre Posée par warmup, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1548 vues Je viens d'acquérir une maison dont le mur et la limite de ma propriété. je souhaiterais créer une fenêtre sur ce mur : j'ai noté cette information : en matière de vue, le code civil (articles 678 et 679) fait la... Participer |
Dp avec réception d’un arrêté d’opposition 6 j après le délai légal Posée par Jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1178 vues Nous avons acheté une maison il y a deux ans , l’ancienne propriétaire a déposé un permis de construire qui a été accepté avant la vente. aujourd’hui elle refuse de déposer la conformité et dans le compromis de vente, rien n’est... Participer |
Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 718 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer |
Déclaration d'achèvement de travaux non déposée et vente du bien Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2191 vues Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement des combles non déclaré par le vendeur Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1471 vues Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cloture qui jouxte la clôture mitoyenne Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1580 vues Mon voisin à posé une clôture qui jouxte la clôture mitoyenne le plu de la ville dit que la clôture entre voisin doit avoir une hauteur de 1m 40 maximum le terrain de mon voisin étant plus haut de 30 cm cette clôture à une hauteur... Participer |
Sarl tp siege social terre agricole Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1256 vues Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pose compteur d'eau Posée par wolf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3588 vues Est-il possible de faire un raccordement au réseau d'eau potable (compteur) sur un terrain non constructible sachant que le réseau alimente les parcelles adjacentes... Participer |
Zonage plui : peut-il encore évoluer hors intervention à l'enquête publique ? Posée par Jacqueline0638, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues // contexte : notre communauté de communes est en train d'élaborer un plui. nous avons un terrain depuis toujours constructible qui serait déclassé. nous avons pris contact avec le service urbanisme pour leur exposer nos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Garage construit contre ma maison Posée par Khaouna, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2100 vues Mon voisin a construit son garage contre mon mur d habitation quand je ne sais pas mais au moins une dizaines d années voir 15 années. puis je contesté ou y a t il péremption ?... Participer |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 786 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pose d'un chalet en bois sans dalle Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2406 vues Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 1727 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Participer |
Mon habitation principale (+40 ans) n'est pas conforme au dossier instruit (pc! Posée par JEANNOT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1858 vues La surface de mon terrain est de 2100m2 environ. le ministère de l'équipement pour sa validité imposait une surface de 2500m2. une inclusion dans cette surface ,un carré de 40m de côté et je n'ai que 31 m sur un côté... Consulter la réponse deMaître STUART |
Serviture d'utilité publique Posée par chuck72, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues Mes parents ont une propriété avec une mare sur ce terrain, il y a un fossé qui traverse le terrain et qui passe par la mare, sur l'acte de vente avec un document de l'urbanisme départemental qu'aucune servitude... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1144 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Regularisation de travaux fait sans autorisation prealable? Posée par mp33460, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2501 vues Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on... Consulter la réponse deMaître STUART |
Achat d’un bien avec une extension non déclaré il y a plus de 20 ans Posée par Orso2031, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1867 vues Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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