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Achat d'un chalet en dur sur terrain de loisir Posée par Seve35, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1752 vues Je m'apprête à acheter un chalet d'environ 50m2 en parpaing et bois, construit il y a au moins 20ans. il y a l'eau, l'électricité avec compteur linkie, une poubelle smitcom,... l'ancien propriétaire y a... Participer

Elagage impossible de l'arbre du voisin ? Posée par xihqyk, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4221 vues Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin. la... Participer

Rajout de construction Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1396 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Raccordement aux réseaux sur terrain constructible enclavé Posée par f_oo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2155 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé suite au rachat d'une partie de ma parcelle par la mairie. lors de la vente, le reste de terrain me restant a bénéficié d'une servitude de passage passant par... Participer

Quand le récolement est-il obligatoire ? Posée par Ré, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3391 vues Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou... Consulter la réponse de Josh Randall

Caravane sur terrain agricole Posée par Esthee, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4596 vues Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement gênant sur rue privée Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1769 vues Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Document Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1461 vues Je vend ma maison jai été en mairie mais il non pas ni certificat de conformité ni certificat d'achèvement des travaux je s'est que mais travaux se sont fini fin 2007 .j'ai personne qui est passé... Participer

Alimentation en eau terrain agricole Posée par Perle, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3483 vues Propriétaire d'un terrain agricole en fermage, suis-je tenue de l'alimenter en eau ? ce terrain était alimenté par des sources auparavant et depuis la sécheresse, plus d'eau... le fermier me demande de faire poser... Consulter la réponse de Maître COTTO

Algeco déposé par mes voisins Posée par gm, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1109 vues Je pars travailler ce matin et découvre à midi que mes voisins ont déposé un algeco en piteux état en limite de propriété à ras mes fenêtres de chambres. dans une chambre à certains endroits je ne vois plus que le mur de l'... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reglementation instalation provisoire d un container 20 pied sur une parcelle Posée par guillaume, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 675 vues Vous aviez répondu a l'époque sur le fait que déplacer un container mis dans un terrain sans autorisation pour du stockage et déplacer tous les 3 mois ne pouvez fonctionner pour s affranchir de la règlementation .mais quand est... Participer

Modification d 'appellation et modification de totale d'un batiment agricole Posée par dina, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 1243 vues Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... Participer

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap Posée par mlwin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation d'un permis de construire Posée par Fred, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2265 vues Le simple fait d'une perte d'ensoleillement majeure peut elle constituer un argument significatif pour contester un permis de construire déposer en mairie par un voisin... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact Posée par WIWI, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2381 vues En avril 2012 , nous avons dépose une dp pour modification d'aspect et démolition partielle , en cours de travaux nous avons rencontre l'abf et effectué des réunions avec les services d'urbanismes de la commune qui... Participer

Demande d'accès par une servitude Posée par Antoine C., il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1189 vues J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette... Participer

Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée Posée par FRIPOUILLE, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 6095 vues Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment obtenir un plan sur lequel on voit l implantation d un ancien poteau edf Posée par mimie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3104 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin prive Posée par françoise, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1962 vues Mon voisin agriculteur tout autour de moi doit me laisser un passage de 5 m carrossable dont l'entretien est à nous deux sauf que moi je passe avec un rav 4 et lui avec un tracteur et 6 placements de roue pour l'arrosage que puis exiger de... Participer

Vente maison sans daact Posée par verdav, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1631 vues J'ai effectué une declaration d'achevement de travaux en janvier 2016 la mairie a mis une opposition pour raison de manque de certificat de conformité de raccordement au tout a l'egout, etant... Participer

Quartier privé,qui passerait communal. Posée par Pacalou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 782 vues Notre quartier est privé , et pour qu il passe public le maire exige que les trottoirs soit bitumer ( alors qu ils sont goudronnée actuellement ) . est ce que c'est légal. merci de votre réponse.cordialement. merci de vos... Participer

Droit de passage Posée par angie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1144 vues Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation... Participer

Voisinage, élagage. Posée par Roger, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1328 vues Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse de Maître SALMON

Achat maison avec véranda non déclarée Posée par Myssaki-Ay, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2354 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous avons constaté après avoir signé le compromis et dépassé le délai de rétractation que la véranda (13m²) n'a pas été déclarée... l'agente immobilière ne nous a rien... Participer

Absence réponse dp et covid Posée par FB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2994 vues Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de... Consulter la réponse de Maître STUART

Declaration de fin de travaux Posée par Marco, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2538 vues Lors de l'achévement de la construction de notre maison en auto construction, nous avons envoyé la déclaration de fin de travaux aux services fiscaux correspondants mais nous avons omis de l'envoyer à la mairie de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment contester une déclaration préalable à travaux ? Posée par KFOURNIER60460, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3657 vues Nous venons de découvrir qu'une antenne relais allait être installée sur un pylône de 25 mètres de haut à 50 mètres des habitations (qu'entend-on d'ailleurs par "habitation"?). comment pouvons-nous contester cette... Participer

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