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Materialisation bornage terrain

Posée par Roger, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3135 vues

Mon terrain a fait l'objet d'un plan de bornage amiable par un expert géomètre. je constate qu'aucune materialisation des limites n'a été effectuée (marques de propriété, de mitoyenneté, piquets, bornes oge…

Résolu

Voie d' accès

Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2365 vues

Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux…

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Dimensions trottoir et voie

Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Josh Randall 2119 vues

Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du…

Demande préalable

Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall 2517 vues

Nous avons acheté une longère qui a pris feu et l'ancien propriétaire avait fait une demande préalable, nous non . nous avons fait les travaux. nous habitons dedans depuis bientôt deux ans et on m'a parlé du h1 faut-il le…

Litige avec le service des eaux

Posée par Emma71, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 945 vues

J’ai un litige avec le service des eaux. effectivement depuis cinq ans il refuse de m’ouvrir l’accès à l’eau sous prétexte que celui-ci n’a pas été ouvert depuis 10 ans. cependant, il refuse également de m’indiquer où se trouve la…

Résolu

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2561 vues

J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos…

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Résolu

Puit mitoyen

Posée par Flot, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1434 vues

Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la…

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Résolu

Stationnement

Posée par Mina, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2551 vues

J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je…

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la réponse de Maître ALLOUCHE

Maison construite depuis plus de 40 ans

Posée par Respect31, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2147 vues

Mes parents ont construit leur maison il y a plus de 40 ans. il y avait déjà un voisin et ont mis des palissades entre les deux habitations (jamais eu de soucis). un nouveau propriétaire veut faire un bornage le 10/11/2021. mes…

Résolu

Vote d'une modification d'un plu

Posée par FANFANM, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2735 vues

Je voudrais savoir si il est possible de voter en conseil municipal la modification d'un plu 4 mois avant les prochaines élections municipales…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illégale

Posée par Jy, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1754 vues

La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un…

Résolu

Écoulement eaux usees

Posée par James West, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois 1234 vues

Le conduit d'évacuation des eaux usées de mon voisin passe par mon terrain ( enfoui ) .et les eaux usées se jettent dans un regard toujours sur mon terrain afin de rejoindre le tout à l'égout communal . puis-je refuser ce…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Recours contre un plu

Posée par patrickck, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Radé 2813 vues

La municipalité vient de voter le plu elle n'a tenu compte d'aucune de nos remarques : je suis riverain d'un terrain agricole et du coup mon hameau est placé aussi en zone agricole alors qu'il n'y a plus de paysan depuis 40 ans. je voulais…

Aménagement de vide sanitaure

Posée par RFA, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 1775 vues

Je suis en pourparlers pour l'achat d'une maison non terminée dans le vaucluse. il s'agirait donc de transférer le permis de construire et de finir la construction pour nous, nouveaux propriétaires. hors, nous avons…

Résolu

Contester une demande préalable de son voisin

Posée par Seb, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2538 vues

Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la…

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Résolu

Erreur vente garage / cellier

Posée par Emeline, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2067 vues

J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais…

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Résolu

Délais delibération

Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2113 vues

Une fois que mon affaire est passée au tribunal administratif sous combien de temps ai-je la réponse positive ou négative ?…

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la réponse de Maître DAUSSE

Terrain de loisirs

Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3591 vues

Je souhaite acheter un terrain de loisir. dans le plu, ce terrain est classé nls, et il se trouve à proximité du camping. le maire me dit que ce n'est pas possible de mettre une caravane, ou un mobilhome, mais dans le plu…

Résolu

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet

Posée par jipillon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4528 vues

Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de…

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Résolu

Droit de passage et servitude

Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1674 vues

Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

On a porter plainte contre moi

Posée par égalité, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 2080 vues

La mairie à porter plainte contre plusieurs d'entre nous car nous avons coller des slogans contre les feminicide, que risque-t-on ? comment agir ?…

Résolu

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre .

Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5158 vues

Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli

Servitude modifiée

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître de la Marnierre 1372 vues

En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa…

Résolu

Changement de nom sur terrain

Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1755 vues

Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Camping en zone inondable

Posée par bergeronnette, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2629 vues

Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)…

Recours contentieux après recours gracieux

Posée par Capucines, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3219 vues

Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci…

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