Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Opposition à une déclaration prealable

Posée par Hermine, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4673 vues

Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants

Posée par Jerome0382, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome0382 6570 vues

Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette…

Consulter
la réponse de Josh Randall

Problème de haie

Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 3161 vues

Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma…

Cahier des charge du lotissement

Posée par RKA, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3528 vues

Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et…

Résolu

Terrain a batir

Posée par Ken, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1694 vues

Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole

Posée par Sbh, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3855 vues

Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea

Caducite du permis de construire

Posée par Mlj232628!, il y a 8 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mlj232628! 1825 vues

Sur la parcelle voisine de la mienne, un promoteur a obtenu un permis de construire pour la construction d'un immeuble en r+3. ce permis de construire est aujourd'hui caduc. que puis-je faire si le promoteur démarre la…

Résolu

Plu et dimensionnement des places de stationnement

Posée par Jérôme Jamard, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3588 vues

Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux…

Consulter Maître ANTONIOLLI
la réponse de Maître ANTONIOLLI
Résolu

Recours sur permis de construire refuse

Posée par rené4066, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8229 vues

Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal…

Consulter
la réponse de JULIENNE

Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé

Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CARLHIAN 2681 vues

Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester…

Achat maison avec piscine non conforme au plu

Posée par Nela84140, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par caro 6660 vues

Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire…

Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc .

Posée par Daveboo, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1833 vues

Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité…

Cloture terrain en hauteur de rue

Posée par Loic, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loic 5274 vues

Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut…

Résolu

Mur de soutènement

Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3603 vues

Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin

Posée par jaclo, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 9463 vues

Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?…

Refus permis de construire

Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART 7995 vues

Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de…

Résolu

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ?

Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa 3286 vues

Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Modification plu

Posée par mahe-10, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BV 3666 vues

Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas…

Consulter Maître Diallo-Le Camus
la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Renseignements servitude

Posée par REM, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par REM 2361 vues

Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la…

Adaptation mineures

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liop 5156 vues

Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre…

Demande de permis de construire sur même parcelle

Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 6072 vues

Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse…

Résolu

La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p.

Posée par cabanon, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cabanon 6441 vues

Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Droit sur chemin et cour en commun privé

Posée par delm, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par delm 1974 vues

A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans

Posée par Hely, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 6163 vues

Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je…

Résolu

Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m

Posée par rock, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4388 vues

L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
Résolu

Entité fonciere... modifier les lots

Posée par Val, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1536 vues

Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux…

Consulter
la réponse de Eurydice

Article l424-5

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 4261 vues

Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans…

Résolu

Pergola veranda

Posée par Question, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Question 3216 vues

S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en…

Consulter
la réponse de BILSKI-ALBERTI

Refus certificat d'urbanisme b

Posée par Chrisgat, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3616 vues

J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y…

Stationnement caravane - terrain privé

Posée par leszin, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES 22109 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation…

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.