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Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loic - 4824 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 8548 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 7448 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2908 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification plu Posée par mahe-10, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BV - 3240 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Renseignements servitude Posée par REM, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REM - 2148 vues Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la... Participer

Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liop - 4705 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 5413 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cabanon - 5344 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par delm - 1243 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5621 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3797 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse de Maître ISSA

Entité fonciere... modifier les lots Posée par Val, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1227 vues Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse de Eurydice

Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3456 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter

Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2750 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse de Maître BILSKI-ALBERTI

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3154 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 21062 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter

Cristallisation et délai pour vendre 3 parcelles en cas de dp ou pa Posée par Elisa, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 802 vues J’ai besoin d’éclaircissements sur la cristallisation dans le cas d’une division de parcelles. nous avons un terrain dont je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs ; nous souhaitons le vendre (après division en 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2042 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Locaux poubelles Posée par roche, il y a 11 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 25058 vues Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement... Participer

Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux Posée par Bobotte95, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bobotte95 - 19852 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se... Consulter la réponse de Josh Randall

Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3140 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2342 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrasses copropriété Posée par missad, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1383 vues Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4997 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse de Josh Randall

Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2354 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Passage commun Posée par Zaza, il y a 7 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 472 vues Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ? il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages. si des bacs à... Compléter

Recours gracieux Posée par Kodakfun13, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 3341 vues Suite à la modification de notre permis de construire (clôtures périphériques), la mairie a accordé notre demande avec prescriptions notamment sur les hauteurs des clôtures. nous vous souhaitons savoir si nous pouvons faire un... Participer

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