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Modification document lotissement

Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 3762 vues

Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les…

Emplacement container à bouteille

Posée par Fred66, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall 5963 vues

Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la…

Résolu

Servitude?

Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TRANSFORMATEUREDF 8823 vues

Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il…

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Résolu

Que faire si l’on me demande de retirer mon chalet ?

Posée par Sisi27690, il y a 4 semaines dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sisi27690 3413 vues

J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…

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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Habiter sur terrain agricole

Posée par FEDORA, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 12216 vues

Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de…

Absence daact

Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6578 vues

Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de…

Résolu

Annexe en zone n

Posée par Avk42, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4608 vues

J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi…

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Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans

Posée par André, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3322 vues

Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et…

Résolu

Construction d'annexe

Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène 4378 vues

Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une…

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Spoliation de terrain constructible

Posée par peiart, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Macaufildeleau 11600 vues

La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui…

Résolu

Local poubelle prévu à côté de mon habitation

Posée par Floflo, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3464 vues

La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Abus psychologique

Posée par MCF, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MCF 7432 vues

Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre…

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Droit de passage

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MANCHES 12877 vues

Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre…

Résolu

Quel risque encouru pour travaux anticiper du nouveau plu

Posée par Dim3888, il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1267 vues

L’urbanisme de ma commune m’a confirmé qu’un nouveau plu sera prochainement adopté qui me permettra de réaliser une piscine. l’urbanisme m’a encouragé à réaliser mes travaux mais me demande de ne pas mettre ma piscine en eau tant…

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Résolu

Requete tribunal administratif contre dp

Posée par Christophe du nord, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe du nord 2968 vues

J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans…

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Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai

Posée par cecile, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 24936 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…

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Résolu

Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm

Posée par Dora83, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3193 vues

J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrêté d'etat de péril

Posée par dd, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dd 4068 vues

J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50…

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Résolu

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits

Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3726 vues

Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Mur de limite de propriété

Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kéké 5097 vues

Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison…

Troubles de voisinage cause par un permis de construire

Posée par HAD, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 3641 vues

Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?…

Résolu

Vente de ma maison sans daact

Posée par Élise, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Élise 7428 vues

Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Canalisation eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3173 vues

En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné…

Résolu

Station de lavage

Posée par Christ4039, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ4039 1711 vues

Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Container maritime sur terrain agricole

Posée par lutsat, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lutsat 23847 vues

J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Permis refusé annulation plu

Posée par alexj, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3746 vues

Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été…

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la réponse de GRANADOS Avocat
Résolu

Vice cache automobile apres sa vente

Posée par Mohniss, il y a 10 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par premierachat09 9894 vues

J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175…

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la réponse de Gutierrez

Cu valable ou pas

Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7399 vues

J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur…

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