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Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christ4039 - 1110 vues Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Container maritime sur terrain agricole Posée par lutsat, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lutsat - 20834 vues J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3160 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 9193 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse de Gutierrez

Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6787 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter

Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papy 13 - 1628 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4175 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 6192 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse de Josh Randall

Problème de haie Posée par Juliette, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2368 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter

Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3020 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer

Terrain a batir Posée par Ken, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1207 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2382 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2265 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7660 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse de JULIENNE

Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CARLHIAN - 2300 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer

Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 6087 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer

Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 940 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer

Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loic - 4655 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1992 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 8208 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 7216 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2792 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BV - 3134 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Renseignements servitude Posée par REM, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REM - 2037 vues Je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre. il y’a quelques temps la... Participer

Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 4549 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 5139 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cabanon - 4935 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par delm - 1063 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5399 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3629 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse de Maître ISSA

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