Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cristallisation et délai pour vendre 3 parcelles en cas de dp ou pa

Posée par Elisa, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice 1781 vues

J’ai besoin d’éclaircissements sur la cristallisation dans le cas d’une division de parcelles. nous avons un terrain dont je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs ; nous souhaitons le vendre (après division en 3…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné?

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 2405 vues

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné…

Consulter Maître HERPIN
la réponse de Maître HERPIN

Locaux poubelles

Posée par roche, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili 25721 vues

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement…

Résolu

Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux

Posée par Bobotte95, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobotte95 20687 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se…

Consulter
la réponse de Josh Randall

Permis modificatif refuse

Posée par sam, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3448 vues

J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur…

Résolu

Droit de passage et entretien d'un chemin

Posée par Joaquim, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2671 vues

Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Déplacement d’un container

Posée par Bea, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2782 vues

J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrasses copropriété

Posée par missad, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2151 vues

Faut il une déclaration préalable pour construire une terrasse de plain pied dans une copropriété. le plu ne le mentionne pas. s'agissant des clôtures, chaque terrasse étant délimitée par des clôtures latérales doivent elles…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille

Posée par Morgane E, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5507 vues

Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Rayon de compétence de l'abf

Posée par jvm974, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2676 vues

Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Passage commun

Posée par Zaza, il y a 7 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1872 vues

Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ? il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages. si des bacs à…

Recours gracieux

Posée par Kodakfun13, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié 3549 vues

Suite à la modification de notre permis de construire (clôtures périphériques), la mairie a accordé notre demande avec prescriptions notamment sur les hauteurs des clôtures. nous vous souhaitons savoir si nous pouvons faire un…

Entreposer ses poubelles avant enlèvement dans une copropriété

Posée par Sophiejulie, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 3272 vues

J'ai une copropriété avec plusieurs logements à côté de mon domicile, chaque logement entrepose sa poubelle avant enlèvement le long de ma haie juste avant la sortie de la copropriété. j'ai donc ma piscine et ma terrasse…

Résolu

Abandon de chantier et draact

Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel 3681 vues

J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction d'un hangar sans permis de construire

Posée par Yves, il y a 9 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yves 2070 vues

J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient été montés. je me suis ensuite rendu compte qu'il fallait un permis de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demande de déplacement d un transformateur enemis sur un térrain privé

Posée par steph, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2517 vues

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune…

Résolu

Plu et voisin

Posée par peureternelle, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 3035 vues

Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Hangar agrandi sans autorisation

Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl 5352 vues

Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Daact et rt 2012

Posée par Lyris, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyris 6060 vues

Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié

Droit de préemption urbain

Posée par omahabeach14, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3244 vues

En 2006 , j'ai acquis un terrain dans un lotissement à vaucelles puis j'y ai construit lon pavillon en 2007, permis de construire déposé par le constructeur) accepté sans mention quelconque. aujourd'hui je souhaite…

Résolu

Bati ou non bati

Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette 4864 vues

Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Piscine et plu de ma commune

Posée par ectovito, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ectovito 4434 vues

Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Limite de terrain

Posée par D.viera, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joaquim 5561 vues

Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Déplacement d'un chemin rural

Posée par lotus7830, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5809 vues

La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Construction en limite de propriété

Posée par Taffy, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taffy 12240 vues

J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Suite au passage au tribunal

Posée par Cc, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco 2994 vues

Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat urbanisme par le maire, le juge demande une révision du cu cela signifie que la décision finale appartient encore au maire ? qui peut de nouveau refuser ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Bâtiments non declares

Posée par Belette, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belette 5901 vues

Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Local poubelle en limite de proprieté

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu 3825 vues

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Cable au dessus terrain privé

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juste vivre. 7395 vues

Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y…

Résolu

Place de parking

Posée par Sulli, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1971 vues

Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.