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Bâtiments non declares Posée par Belette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belette - 5510 vues Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis... Consulter la réponse de Maître STUART

Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu - 3156 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juste vivre. - 6558 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer

Place de parking Posée par Sulli, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1191 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 3376 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire . Posée par Alain-DAMBAR, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2445 vues Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet... Participer

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai - 2924 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ? Posée par Deplanche, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Deplanche - 28447 vues Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche-neige - 2939 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 3705 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jen26 - 2918 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4025 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer

Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 2101 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter

Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 4337 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter

Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flow.Flow13 - 2483 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou - 7723 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1427 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question urbanisme - zone uv2 equipement sportif Posée par sco, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sco - 984 vues Je souhaite créer un club de padel sur une zone classée uv2. problème : cette zone interdit la destination "activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle", mais autorise sous condition la sous-destination... Participer

Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6355 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MatouRo - 8769 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer

Saisine ou non du tj d'une action en responsabilité de l'état. Posée par Reunion, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Reunion - 763 vues Dans le cadre d'une décision en première instance (affaire civile), le juge a rejeté mes demandes au motif de l'autorité de la chose jugée. dans une précédente affaire. or la chose qui avait été jugée dans la précédente... Participer

Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2356 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2022 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Limite terrain Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylvie - 2405 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3904 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter

Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2237 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CORA - 1139 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse de Maître Petitjean

Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesagedu02 - 2733 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer

Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc - 3072 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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