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Puis-je supprimer une servitude Posée par Eric, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Diogene11 - 7889 vues Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans... Participer |
Travaux sur chemin privé et droits de passage Posée par Alex, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MANCHES - 7885 vues Nous sommes 4 utilisateurs d' un chemin privé. je suis propriétaire de deux parcelles du chemin privé en indivis avec l'un de mes voisins. un des 4 utilisateurs possède deux parcelles sur le chemin et tous ont un droit de... Participer |
Construction en limite de propriété alors qu'il y a un mûr mitoyen - possible ? Posée par elody824, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angelice - 7815 vues Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous... Compléter |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pavada - 7782 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 4 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier Vidal - 7750 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Bornage à l'amiable voulu par le nouveau voisin alors que cloture déja existante Posée par PVKLG, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 7745 vues Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... Participer |
Assainissement Posée par joseph, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joseph - 7719 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 7703 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par premierachat09 - 7666 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par foucould - 7657 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 7651 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aline77 - 7641 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7596 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7581 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître CAMOUS |
Demande pour une baie vitrée Posée par sove, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 7564 vues Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur... Participer |
Garage construit en appui sur pignon privatif Posée par David57470, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7529 vues Le garage de mon voisin a été construit en appui sur le pignon de ma maison. il a fait des trous dans le pignon pour faire des aménagements (étagères, stockage pneu, compresseur d'air, etc.). après vérification auprès de la... Participer |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7512 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Adossement nouvelle construction sur mon mur privatif Posée par ROUSSEAU, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7504 vues Ma maison est construite en limite de propriété avec donc mon mur privatif un constructeur veut construire une maison avec 1 étage adossée sur mon mur pour ce faire il me demande l'autorisation de mettre en place des vis dans... Participer |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Presse citron - 7457 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvr15 - 7437 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7428 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 4in - 7396 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ogero - 7396 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUBOS - 7369 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamga - 7349 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Un sous-sol est il considéré comme un niveau? Posée par quentin59, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 7349 vues Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?... Participer |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 7323 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par davidedline - 7315 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer |
Refus de changement de destination agricole>habitable Posée par ezl, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ezl - 7291 vues Nous avons une maison qui est en zone naturelle. le jardin et la grange se trouve en zone agricole. la grange de 1840 est en mauvais état et pour sauver ce bâtiment il nous faut faire de gros travaux dessus. or la mairie est... Participer |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lysandre - 7245 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
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