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Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 9433 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Un sous-sol est il considéré comme un niveau? Posée par quentin59, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 9433 vues Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?... Participer |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 9426 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 9397 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par acidgoku - 9368 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alonzo - 9245 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 5 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier Vidal - 9166 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 9120 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par missbises - 9085 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9050 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 8981 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph - 8969 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8851 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8840 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 8837 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8834 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri - 8824 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foucould - 8796 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8784 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé Posée par Christxx, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 8783 vues Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... Participer |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aline77 - 8740 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 8731 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caroline - 8730 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Presse citron - 8670 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété Posée par Ashtar, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8657 vues J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez... Participer |
Puis-je supprimer une servitude Posée par Eric, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 8618 vues Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans... Participer |
Travaux sur chemin privé et droits de passage Posée par Alex, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8615 vues Nous sommes 4 utilisateurs d' un chemin privé. je suis propriétaire de deux parcelles du chemin privé en indivis avec l'un de mes voisins. un des 4 utilisateurs possède deux parcelles sur le chemin et tous ont un droit de... Participer |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8593 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8575 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deKERMEUR |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 8513 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
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